Vous pourrez également modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur le lien "Paramètres des cookies" en bas de page de ce site. Major, T. Blair et G. Brown). Sommaire. Les caractéristiques de l'administration publique, ses similitudes et ses divergences avec l'administration privée. Vous pouvez paramétrer vos choix pour accepter les cookies ou non. En quoi une définition fonctionnelle de l'administration est-elle utile aux... La fragilisation de la notion d'agent public. C'est ce droit qu'il faut tenter de cerner désormais. Lorsque nous nous adressons aux services de la préfecture de notre département ou à ceux de la mairie de notre ville, nous désignons les agents qui nous reçoivent comme relevant de l'administration. Etat des lieux de la Fonction publique 22 5.2. Outre les caractéristiques susmentionnées, l’administration publique gère et dirige les affaires ordinaires de l’État. Lorsque nous nous adressons aux services de la préfecture de notre département ou à ceux de la mairie de notre ville, nous désignons les agents qui nous reçoivent comme relevant de l'administration. La place et la fonction de l'administration publique dans la structure étatique. Les personnes publiques se distinguent des personnes privées par trois traits : d'une part, elles sont créées non par des individus (comme peuvent l'être les entreprises ou les associations) mais par une autorité publique et pour les plus importantes d'entre elles par la loi (cf. L'administration a en charge un certain nombre de mission dans un but d'intérêt général. Si on s’arrête à la définition de l’administration publique comme étant un organe d’exécution qui n’aurait pas d’autonomie propre et de … Par métonymie, une administration publique est une organisation qui incarne une collectivité publique, soit un État, une collectivité territoriale, ou une organisation ou institution internationale. Sc.) Un tel emploi traduit la grande difficulté que ce terme recèle : il désigne aussi bien des individus que des institutions (au demeurant difficiles à cerner avec précision), aussi bien une activité particulière que plusieurs activités très différentes. Cette dernière appellation a aujourd’hui disparu et on parle d’institutions sans but lucratif au service d Cependant, de nombreux écueils subsistent. D'abord, les fonctionnaires passent d’un emploi à un autre et n’ont pas forcément vocation à faire carrière dans l’administration (les va-et-vient avec le secteur privé – revolving door – sont fréquents). Néanmoins, en contrepartie, les États-Unis ont depuis 1883 développé le merit system, destiné à garantir une forme de professionnalisation de leurs fonctionnaires. Organisation de l’administration publique congolaise Lors de l’accession à l’indépendance, le Congo héritera d’une organisation administrative dont les bases furent jetées par l’arrêté du Régent du 1 er juillet 1947, modifié à plusieurs reprises notamment par les arrêtés royaux du 21 janvier 1957 et du 18 mai 1959 (relatifs à l’administration). Ensuite, dans le spoil system, le parti remportant les élections choisit "ses" fonctionnaires : plusieurs milliers d’emplois changent alors de titulaires. III. Exemple de dissertation rédigée - Le droit constitutionnel est-il essentiellement institutionnel ? 2 Caractéristiques et évolution de l’Administration Publique L’application de l’approche marketing à l’univers de l’Administration Publique se solde souvent par un échec (Scrivens 1991). L’administration française se caractérise par une forte proportion de fonctionnaires de l’État, et par une fonction publique organisée selon le système des carrières. les départements ont été créés par les lois des 22 décembre 1789 8 janvier 1790 les communes ont été juridiquement encadrées par la loi du 14 décembre 1789 ; les régions se sont vues reconnaître la personnalité morale par la loi du 2 mars 1982 ; la Constitution actuelle (art. L'ensemble des rapports publiés par les institutions publiques, Répertoire des débats et consultations citoyennes, Les textes des principaux discours publics. La réforme de la responsabilité civile se précise. Ainsi, en Grande-Bretagne, on constate, comme en France, une très grande continuité à certains postes stratégiques (ex : un même Secrétaire du cabinet du gouvernement britannique a servi successivement les Premiers Ministres J. Par ailleurs, le projet de loi assure la continuation du Conseil du trésor en lui confiant toutefois des fonctions adaptées aux caractéristiques du nouveau cadre de gestion. Seuls les diplomates, les magistrats, les préfets, les militaires et les forces de police relèvent toujours du droit public. Comment l’administration participe-t-elle à l’application des lois ? Consultez plus de 40973 documents en illimité sans engagement de durée. Cour de cassation, assemblée plénière, 13 décembre 2002 - le fait d'autrui, Cour de cassation, première chambre civile, 30 octobre 2008 - la cause, L'arrêt Blanco et ses conséquences. 1Je vais essayer de traiter le sujet ambitieux et difficile qui m’a été proposé pour cette conférence et que j’ai eu le courage ou l’imprudence d’accepter : « Le passé et l’avenir de l’administration publique ».Ce titre, dont je ne suis pas l’auteur, est en lui-même intéressant. Dans le langage de l’administration publique, la dichotomie politique/administration n’existe plus (Simon, 1947; Waldo, 1948). L'administration comme ensemble de personnes publiques, L'administration comme ensemble d'activités, L'opposition entre l'administration et les personnes privées. Cette formation diplômante présente une double particularité. Il faut donc distinguer entre deux sens du terme « administration » : le sens organique et le sens matériel ou fonctionnel. Il faut donc se rendre à l'évidence : une définition strictement organique du terme ne rend pas pleinement compte de ce que l'on dit quand on parle de l'administration. Les caractéristiques de l'administration publique, ses similitudes et ses divergences avec l'administration privée. Au sens plus général, l'administration publique englobe aussi des professions liées à l'administration scolaire et à l'administration hospitalière, par exemple. l’assistance sociale a été plus bas que ceux dans et la défense. Enfin, la définition constitutionnelle tend à se limiter à l'administration de l'État, or, il est des administrations publiques qui ne relèvent pas de l'État mais d'autres personnes publiques la Région, le Département, la Commune, les établissements publics relèvent pleinement de l'Administration. [...], [...] Les caractéristiques principales de l'administration Le mot administration est parfois orthographié avec une majuscule parfois sans cette dernière. “ Merci de m'avoir aidé à trouver les directives pour mon entreprise d'outils de bien-être ! Un tel emploi traduit la grande difficulté que ce terme recèle : il désigne aussi bien des individus que des institutions (au demeurant difficiles à cerner avec précision), aussi bien une activité particulière que plusieurs activités très différentes. 2. I.- De l'administration publique A.- De l'évolution de l'administration publique Il existe toute une kyrielle de définition de l'administration publique. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité, Les caractéristiques principales de l'administration. 1. « L'administration publique et les politiques publiques comme champs d'analyse de la science politique. Quelles sont les différentes fonctions de l’administration ? Consultez plus de 40973 documents en illimité sans engagement de durée. La mention de licence « Administration publique » (LAP) a pour objet de préparer les étudiants à leur entrée dans la fonction publique, quel qu’en soit le versant : Etat, collectivités territoriales ou secteur hospitalier, sanitaire et social. Le mot « administration » est parfois orthographié avec une majuscule parfois sans cette dernière. 1. Par extension, l’administration publique p… Une administration publique peut prendre la forme juridique d'un établissement public, mais elle peut également en désigner un simple service (au sens d'un composant organisationnel). Retenons donc que le terme recouvre simultanément des personnes et des activités. [...], [...] D'autre part, quand bien même on souhaiterait se contenter de la Constitution, on ne parviendrait pas à connaître par ce seul biais la totalité des organes dont dispose le gouvernement (si tant est, enfin, que l'on sache ce que signifie le verbe disposer ici). ANALYSE DU SYSTEME DE REMUNERATION AU SEIN DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE 22 5.1. “ Merci au service commercial de m'avoir aiguillé dans mes recherches, “ Des exemples concrets pour les contrats de travail, “ De bons outils pour appréhender les problématiques en création d'entreprise, En cliquant sur OK, vous acceptez que Doc-du-juriste.com utilise des cookies ou une technologie équivalente pour stocker et/ou accéder à des informations sur votre appareil. Dernière modification : Pour cela, elles semblent disposer de caractéristiques a) Les PPP, l'approche fonctionnelle particulières. Les organismes divers d'administration locale (ODAL)regroupent les établissements publics locaux non marchands comme les crèches, les ce… Les principales caractéristiques des agents de la fonction publique au 31 décembre 2011 d'après les résultats publiés dans le Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2013 Olivier Dorothée Pauline Le Falher Mélinée Treppoz 6 agents de la fonction publique sur 10 sont des femmes, tous versants confondus. Nos formules d'abonnement >. Gestion du changement dans l’administration publique en vue de … La place et la fonction de l'administration publique dans la structure étatique. Company Name Donc, le management de l’administration publique c’est l’activité qui consiste dans l’organisation et l’exécution des dispositions de la Constitution, actes normatives et autres actes émises par les autorités de l’administration publique. Sciences de la gestion. 1! Conseil d'État, 19 juin 2015, Société immobilière port de Boulogne - Le... Cour administrative d'appel de Marseille, 26 juin 2015, Association de... Conseil d'État, 4 février 2015, Centre Hospitalier d'Hyères - La cessation... Voir tous les documents en droit administratif, Cas pratique - vol de tableau en France et recel dans un pays différent, et injures sur Internet, Exemple de commentaire d'arrêt en droit des obligations - L'arrêt Consorts Cruz (Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 décembre 1993), Domaines de la loi et du règlement, une frontière poreuse. Les collectivités territoriales correspondent aux communes, aux départements et aux régions ainsi qu’à leurs groupements, essentiellement des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). mettant l’accent sur des aspects inexplorés de l’administration publique, le management public force tant les chercheurs que les praticiens à porter un regard neuf sur les façons de gérer l’État, de rendre les services aux citoyens et de concevoir les outils d’intervention de l’État. La capacité à mobiliser ses connaissances et la capacité à raisonner juridiquement seront évaluées dans l'exercice du cas pratique. Au 31 décembre 2011, 5,359 millions d’agents (hors bénéficiaires de contrats aidés) travaillent dans la fonction publique sur le territoire national (Métropole + DOM). Toutefois, les points de vue s'accordent quasi-totalement pour considérer cette dernière en tant qu'un outil placé entre les mains du pouvoir Exécutif. [...], [...] Une opposition absolue C'est ainsi que l'opposition est apparue aux premiers théoriciens de l'administration et du droit administratif. L’administration française se caractérise par une forte proportion de fonctionnaires de l’État, et par une fonction publique organisée selon le système des carrières. Retenons donc que le terme recouvre simultanément des personnes et des activités. Ce système prévaut en Europe occidentale, mais des variantes sont possibles. L'administration publique et les politiques publiques comme champs d'analyse de la science politique. Le secteur institutionnel regroupant les administrations Jusqu’à l’entrée en vigueur du système européen de compte (SEC 95), on distinguait en France des administrations publiques et des administrations privées. "L'Administration" est souvent dénigrée par les citoyens pour cause de complexité,... Vous souhaitez une version plus récente de ce sujet ? L’une des raisons pourrait être le manque de compréhension par le marketing du domaine auquel il s’applique, l’Administration Publique. Direction de l'information légale et administrative. Company Name 2. Dissertation de 4 pages en administratif : Les caractéristiques principales de l'administration. Mémoire présenté en vue de l’obtention du grade de maître ès sciences (M. [...] D'un droit qui fut longtemps perçu comme spécifique, ne devant s'appliquer qu'à des personnes publiques (Duguit) au motif qu'elles seules exerçaient une puissance spécifique ou visaient des buts spécifiques le service public on est passé à un droit appliqué à des personnes privées agissant dans les mêmes conditions que les personnes publiques voire un droit qui cessait de s'appliquer à des personnes privées parce qu'elles agissaient dans les mêmes conditions que les personnes privées. Mais lorsqu'on dit que l'État a construit un hôpital, ou que la Région aide à la construction d'une université ou encore que la mairie construit des logements, on ne veut pas désigner des individus en particulier, on entend imputer la responsabilité de telle activité – la construction d'équipements à des fins sociales au sens large – à des personnes, indépendamment de la question de savoir qui elles sont exactement. Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Gestion du changement dans l’administration publique Université de MONTREAL Ecole des hautes études commerciales affiliée. Ce document a été mis à jour le 19/01/2003 Il convient de nous demander comment différencier la propriété publique de la propriété privée, dans la réalité juridique, c'est-à-dire quels sont les caractères discriminants de … Les Normes de qualification relatives aux langues officielles décrivent les différents niveaux de compétence dans les langues officielles requis pour occuper des postes bilingues dans l'administration publique centrale et prescrivent l'utilisation de tests approuvés par la CFP. Dissertation de 5 pages en administratif : Les caractéristiques de la propriété publique. 2. Il s’agit d’une population plus âgée et plus féminisée que celle du secteur privé. La l'administration publique différence a été diminuée sensiblement en septembre 2008. Analyse des caractéristiques du système actuel de rémunération 26 Partie 6. Les politiques publiques de réforme de l'administration mises en oeuvre depuis 2000 semblent avoir mis le pays sur la bonne voie. D’autre part, il y a ceux qui soulignent qu’elle est régie par le droit administratif et fait partie du pouvoir exécutif. I.2. Ils sont âgés en moyenne de 42 ans soit deux ans de plus que les salariés du privé. Conseil d'Etat, 18 janvier 2001 - le principe de libre administration des... Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 18 janvier 2001, Commune de Venelles... La notion de service public a-t-elle encore un sens ? 8 février 1873. Toutefois, un fonctionnaire qui se présente à une élection doit démissionner. Administration publique . ! Cette réforme a reçu l’accord des agents, des usagers, mais aussi des syndicats. Fiche de droit constitutionnel - Qu'est-ce que la Constitution ? l’Administration gouvernementale et actuellement prévues par la Loi sur l’administration financière et par la Loi sur la fonction publique. En 1993, le gouvernement italien a entamé un processus de "privatisation" de l’emploi public qui est aujourd'hui achevé. Commandez votre devoir, sur mesure ! [...], [...] 2211-1 Code générale des collectivités territoriales (CGCT) : Le maire concourt par son pouvoir de police à l'exercice des missions de sécurité publique ; v. Conseil d'État mai 1933, Benjamin, GAJA, nº49), ou encore lorsque la loi confie au ministre de l'Intérieur le pouvoir d'interdire la circulation, la distribution ou la mise en vente en France de journaux écrits en langue étrangère sans aucunement préciser les raisons pour lesquelles de telles interdictions interdiction peuvent être prononcées (v. art de la loi du 29 juillet 1881 modifiée par décret du 6 mai 1939 ; v. [...]. Les administrations publiques locales (APUL)incluent l’ensemble des collectivités territoriales mais aussi les organismes divers d’administration locale. Ce document a été mis à jour le 18/05/2010 L'organisation de la Fonction Publique se base sur une variété d'agents qui peuvent y évoluer de sorte que l'on puisse parler de possibilité de carrière dans la Fonction Publique. L’État, en France, est le principal employeur d’agents publics (2,4 millions sur 5,5 millions d’agents publics au 1er janvier 2017), devant les … Dans le système des carrières, un fonctionnaire entre dans un corps de fonctionnaires (ensemble d’agents soumis au même statut particulier, ex : préfets, professeurs agrégés, attachés d’administration...) et y fait sa carrière. LES PPP, MANIFESTATIONS DE LA PUISSANCE b) Les caractéristiques des PPP en question PUBLIQUE Les PPP sont la manifestation de la personne publique. Les différences avec les États-Unis et le système des emplois (aussi appelé spoil system ou système des dépouilles) sont plus marquées. Enfin, la comparaison avec le système italien est intéressante. Le système de quota ne peut être qu’un palliatif secondaire et temporaire qui ne devrait pas être érigé en loi dans l’administration publique. 4.3.Proposition d’un système de rémunération au sein de l’Administration publique 20 Partie 5. Tous les moyens retrouvés dans l’administration publique sont nécessaires à l’accomplissement de toutes les tâches confiées à l’administration publique. Ces informations personnelles peuvent être utilisées pour vous présenter du contenu personnalisé ; pour vous présenter des publicités personnalisées ; pour mesurer la performance publicitaire et du contenu ; en apprendre plus sur votre utilisation du site ; ou pour vous permettre d'interagir avec les réseaux sociaux. Quelles sont les spécificités de l’administration française ? CARACTERISTIQUES DE LA FONCTION PUBLIQUE L'administration publique est formé par les éléments qui le rendent efficace, par exemple, les fonctionnaires, les bâtiments publics, etc La fonction principale du gouvernement est la création d'un lien ou une relation entre le pouvoir politique et le peuple ou les … Les caractéristiques du système de santé publique au niveau régional Pour construire le modèle qui évalue l'effet de la décentralisation de la santé on a utilisé des

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