Le paiement par chèque est disponible sur le site de la librairie Decitre. Si vous n’êtes pas en mesure de présenter votre titre de transport à un agent de contrôle, vous êtes en infraction. Le Rechargeur individuel est garanti 24 mois à compter de la date de sa délivrance, que le Rechargeur ait été acheté en Agence TCL ou sur le site de l’agence en ligne e-Técély. L’identité et l’adresse du fraudeur sont désormais vérifiées et recoupées auprès de l’administration. Welcome to the Tcl Developer Xchange! Vous devez valider votre ticket à chaque voyage sur le réseau et lors de chaque changement de ligne (sauf d'une ligne de métro à une autre). En cas de délivrance d’un duplicata, l’Abonnement chargé sur la précédente Carte de transport sera transféré sur la Carte de transport dupliquée. Dès réception de la confirmation de commande par courrier électronique, il est possible au Voyageur de retirer sa nouvelle carte Técély à l'Agence TCL de Lyon Bellecour sans emprunter la file d'attente, muni de sa pièce d'identité, aux créneaux horaires qui lui seront indiqués. 1.4 L’Abonnement peut être souscrit sur le site www.tcl.fr, en Agence TCL ou sur l’application « TCL e-Ticket » (voir 1.12 ci-dessous). En cas de nouvelle souscription, l’Abonnement est chargé sur la Carte de transport dans la limite de la période pendant laquelle elle est valable. Faites votre choix parmi "paiement Par Chèque" de photos, images, illustrations, vecteurs, symboles et vidéos libres de droits sur Adobe Stock et téléchargez-les pour vos projets créatifs. 2- TARIFICATION ET PAIEMENT. En cas d’impayé, le Voyageur est susceptible d’être inscrit dans le traitement de gestion des impayés. A noter : la non validation ou la non télédistribution (chargement de l’Abonnement sur la Carte de transport en Agence, sur une borne ou grâce à un rechargeur individuel du contrat d’Abonnement n’est pas un motif de remboursement. Il doit conserver les références RUM et ICS figurant sur le mandat. 1.9 Il est également possible au Voyageur d’acheter des titres de transport non nominatifs, vendus à l’unité ou par carnet, en agence TCL, auprès de Points service auprès de conducteurs de bus, ou aux distributeurs automatiques sur les quais et en stations du réseau TCL. Voici les montants qu’ils ne peuvent dépasser : Keolis Lyon se réserve par ailleurs le droit de refuser tout nouveau contrat d’Abonnement à un Payeur ou un Voyageur dont le Contrat a déjà été résilié pour fraude établie ou défaut de paiement. Le cas échéant, sur transmission de justificatifs, il sera procédé au remboursement de tout ticket unitaire acheté par le Voyageur entre la constatation du dysfonctionnement de la Carte et son remplacement dans la limite de deux tickets unitaires. Une même Carte TCL 10 tickets ne peut être utilisée que par une personne par trajet. Followers 2. Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales ») ont pour objet de régir les conditions d’achat, de souscription et d’utilisation des titres de transport (le(s) « Titre(s) de transport ») utilisables sur le réseau de Transport en Commun Lyonnais, réseau organisé et développé par le Syndicat Mixte des Transports pour le Rhône et l’Agglomération Lyonnaise. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente (le remboursement) ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil. 3.4 Perte, vol, détérioration ou défaillance de la Carte de transport. Keolis Lyon peut à tout moment mettre à jour les présentes Conditions Générales. L’information du tarif est fournie au Voyageur avant la finalisation de son achat. Les Titres de transport figurant sur la Carte de transport perdue, volée ou détériorée seront alors rechargés gratuitement sur la nouvelle Carte. En cas de souscription d’un nouvel Abonnement ou de prolongation de l’Abonnement souscrit initialement, le mandat signé par le Payeur/Voyageur demeure valable. 2.1 Les tarifs des Titres de transport sont indiqués en euros TTC dans la grille tarifaire disponible en station, en agence TCL ou sur www.tcl.fr et sont révisables chaque année, à des périodes différentes selon l’Abonnement considéré. Subscription valid from Monday to Sunday. 3.6 Précautions d’usage de la Carte de transport. 1.1 La carte de transport (ci-après « Carte de transport ») est une carte nominative avec la photographie récente, de face, cadrée sur le visage dégagé, tête nue, et sur fond uni et clair du Voyageur abonné, sur laquelle est chargé le Titre de transport : l’abonnement choisi (l’”Abonnement”) et/ou des carnets de 10 tickets du réseau TCL. Comment désactiver le module de paiement par chèque ? Cette dispense de paiement s'applique jusqu'en 2024. Comment désactiver le module de paiement par chèque ? Vous devez alors régler une amende de 60€ (Paiement immédiat). - en se connectant sur le site www.tcl.fr rubrique « nous contacter » (avant le 20 du mois pour une prise en compte le 1er du mois suivant). Le voyageur – ou, le cas échéant, ses ayants-droit- souhaitant résilier son Abonnement doit en faire la demande auprès de Keolis Lyon : - n Agence TCL (au plus tard le 25 du mois pour une prise en compte le 1er du mois suivant) muni de sa Carte de transport ; - par courrier postal avec demande d’accusé de réception auprès du Service Relation Voyageur TCL (avant le 20 du mois pour une prise en compte le 1er du mois suivant). Par délégation de service public, le SYTRAL, (“Autorité Organisatrice”), a confié la gestion et l’exécution du service de transport public de voyageurs sur le périmètre des Transports en Commun Lyonnais à la société Keolis Lyon, Société Anonyme au capital de 53 946 432 euros, dont le siège est situé 19 boulevard Vivier Merle BP3167, 69212 Lyon Cedex 03, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon, sous le numéro RCS 308 077 635, SIRET 308 077 635 00024. Il est rappelé que l’usage d’une fausse qualité destinée à tromper une personne morale pour la déterminer à remettre un bien ou fournir un service, constitue une escroquerie pénalement sanctionnée. Les clients doivent là aussi être informés par le biais d'un affichage, qui comportera alors une phrase type « les chèques ne sont acceptés qu'au delà de X euros ». Pour les demandes effectuées auprès du Service Relation Voyageur TCL, après étude de ladite demande, le Service Relation Voyageur TCL notifie par écrit le refus ou l’acceptation du remboursement, lequel sera effectué par virement bancaire dans les semaines suivant la demande. Adoptée en mars 2016, la loi Savary renforce la sécurité et lutte contre la fraude dans les transports publics. Boutiques. peut demander le remplacement du Rechargeur, est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Rechargeur. Votre Espace TCL - Mot de passe oublié Teie elustiilile vastavad televiisorid, mis ühendavad endas elegantsi ja kõrgtehnoloogiat. Tout différend sera soumis aux juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile ou aux juridictions du lieu où le demandeur résidait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du code de la consommation). La Carte de transport est alors automatiquement mise en liste d’opposition, manipulation irréversible : toute Carte de transport remplacée est désactivée définitivement et devient inutilisable sur le réseau. 7.1 Les données collectées font l’objet d’un traitement automatisé dont les finalités sont la gestion du Titre de transport, la prospection commerciale, la prévention et la gestion des réclamations, remboursements ou impayés, du vol et de la perte de Titres de transports, la réalisation d’enquêtes, études et analyses statistiques, ainsi que la lutte contre la fraude pendant toute la durée de validité du Titre de transport du Voyageur. 4.2.2 Lorsque la (les) sommes(s) due(s) n’est (sont) pas réglées, l’Abonnement est immédiatement suspendu. L’Abonnement est ensuite payé par prélèvement(s) automatique(s) sur le compte bancaire ou postal correspondant. A l’aide de ce rechargeur individuel (ci-après le « Rechargeur »), le Voyageur peut recharger sur sa Carte de transport ou celles de ses proches les Titres de transport qu’il acquière pour lui-même ou pour ses proches en se connectant sur le site de l’agence en ligne e-Técély (www.e-tecely.tcl.fr). En cas de reconstitution d’une carte Técély, tous les tickets rattachés à l’ancienne carte Técély du Voyageur ou son Abonnement seront ré-intégrés sur la nouvelle carte, dans les 96 heures après sa création, après présentation de la carte sur une borne e-Técély pour activation. Depuis le 1er septembre 2018, tout appel au Service Relation Voyageur TCL est susceptible d’être enregistré à des fins de formation et d’évaluation des salariés TCL ainsi qu’à l’amélioration de la qualité de service. Le Voyageur sera redevable du montant de la réduction ou du tarif spécifique dont il aura indûment bénéficié, assorti, le cas échéant, d’une contravention pour titre non valide. Durant cette période de validité, la Carte TCL 10 tickets peut être rechargée par carnet(s) de dix tickets, en agence TCL ou aux distributeurs automatiques. Si vous n'êtes pas en règle, vous devez alors présenter une pièce officielle d'identité. La diffusion de messages signalant la présence de contrôleurs, notamment sur les réseaux sociaux, est interdite. Sign in to follow this . La régularisation de (s) la somme (s) due (s) effectuées(s) après le 25 du mois en cours entraîne le règlement en sus de l’échéance du mois en cours non prélevée sur le compte du Payeur/Client. TCL, voditelj obrade, prikuplja podatke kako bi izradio vaš internetski račun, koji se temelji na vašem pristanku. L’achat de Ticket SMS ne nécessite pas la transmission d’informations personnelles, bancaires ou de numéro de carte bancaire. 2.1 Les tarifs des Titres de transport sont indiqués en euros TTC dans la grille tarifaire disponible en station, en agence TCL ou sur www.tcl.fr et sont révisables chaque année, à des périodes différentes selon l’Abonnement considéré. En cas de contestation qui s’avérerait injustifiée, Keolis Lyon se réserve le droit de facturer au Voyageur des frais de gestion pouvant aller jusqu’à 30 euros. Dès lors, elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Voyageur accédant au site www.tcl.fr postérieurement à leur mise en ligne. Le Titre de transport ne peut plus être utilisé par le Voyageur jusqu’à ce que ce dernier régularise sa situation en réglant l’intégralité des sommes non payées, le cas échéant des intérêts au taux légal et des frais engendrés. La durée de validité d'un chèque est limitée dans le temps. LCL CityStore. Meilleure réponse: Vous pouvez très bien commander sur amazone . Les Conditions Générales et l’intégralité dudit Règlement sont disponibles en agence TCL sur demande, en version imprimée ou électronique, et peuvent être consultées, sauvegardées et imprimées à tout moment sur le site www.tcl.fr, accessible à tous. A réception de celui-ci, il sera procédé au remboursement par virement bancaire. Les changements dans les prélèvements correspondants, émis après modification, seront indiqués selon la procédure dite d’amendement du mandat, transmis par Keolis Lyon. Pour cela, il lui est possible de se présenter en Agence TCL muni du Rechargeur complet (dans son emballage d’origine) et en bon état ou de se rétracter par courrier et d’adresser dans le délai de 14 jours à compter de la délivrance du Rechargeur le produit 7 complet (dans son emballage d’origine) et en bon état à l’adresse suivante sans affranchir : Vente à distance – Retour Rechargeur Individuel – Libre Réponse – 69339 Lyon Cedex 02. Le dossier d’abonnement peut être retiré et déposé directement en Agence TCL. En agences commerciales TCL par vignette sauf pour les amendes aggravées (infractions de classe 4). L’Abonnement peut être résilié de plein droit par Keolis Lyon, par notification adressée au Voyageur, pour les motifs suivants : Toute personne qui continue à utiliser indûment l’Abonnement est considérée comme étant sans Titre de transport et donc passible de poursuites pénales. En cas de contrôle elle devra être présentée aux agents de contrôle. 5.3.2 Toute demande de remboursement pour raisons personnelles (ex. 4.2.1 En cas de rejet d’un prélèvement par l’établissement bancaire du Payeur/Voyageur, les frais bancaires sont à la charge du Payeur/Client. 4.1.4 Les sommes versées au titre de l’abonnement frauduleusement souscrit resteront dues à titre de pénalités. Ce service vous permet de régler vos amendes suite à une infraction sur le réseau TCL. Salasanasi on oltava vähintään 8 merkkiä pitkä, koostuu numeroista ja kirjaimista ja sisältää vähintään yhden ison kirjaimen ja yhden numeron. 1.2 La Carte de transport est strictement personnelle et est utilisable uniquement par le Voyageur. This is the main Tcl Developer Xchange site, www.tcl … Épargner au quotidien et/ou mettre de côté pour mes projets. Utilisez le formulaire ci-contre pour nous passer commande des articles que vous souhaitez régler par chèque. Accueil. - en cas de titre(s) acheté(s) par le Voyageur pour voyager sur le réseau entre la date de perte ou vol de sa Carte de transport et l’établissement d’une nouvelle Carte chargée de son abonnement en cours de validité. Le Voyageur notifie le motif invoqué au titre de sa demande de remboursement et fournit tout justificatif à l’appui de sa demande. Toute demande de remboursement ou d’échange pourra être effectuée en Agence TCL ou par courrier Pour cela, il est possible au Client de se présenter en Agence TCL muni du Rechargeur retourné complet (emballage) ou de renvoyer par courrier le produit complet (dans son emballage d’origine et avec le courrier attestant de la date de délivrance) à l’adresse suivante sans affranchir : Vente à distance – Retour Rechargeur Individuel – Libre Réponse – 69339 Lyon Cedex 02. 2.5 Dispositions particulières pour les abonnements annuels : 2.5.1 Les Abonnements peuvent être réglés au comptant en un seul versement par chèque, carte bancaire ou espèces ou par prélèvement automatique, sous réserve d’acceptation du dossier par Keolis Lyon. Des frais de traitement du dossier s’élevant à 5 € sont retenus sur le montant faisant l’objet du remboursement. Le prix de la Carte de transport est indiqué en Agence TCL et sur les sites www. En cas d'oubli de validation, vous êtes en infraction même si votre abonnement est en cours de validité. En cas de mauvais fonctionnement avéré de la Carte de transport et sous réserve du respect des précautions d’usage détaillées ci-dessous, le duplicata de la Carte de transport sera délivré gratuitement. Formule Mensuelle illimitée payée par prélèvement automatique. Le paiement par chèque. La demande de remboursement doit être effectuée lors de la demande de résiliation du contrat d’Abonnement, avant le 20 ou 25 du mois en cours (voir art.5.1). Ou en remettant le chèque impayés par le tireur à son établissement bancaire.

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