Journal Parenthèse. 022 566 67 01 - admin@commugny.ch . Le Contrôle des habitants est régi par la législation cantonale, à savoir la Loi du 9 mai 1983 sur le Contrôle des habitants (LCH) et son règlement d’application du 28 décembre 1983. A Develier, les ordures ménagères doivent être éliminées dans des sacs taxés, agréés par le SEOD (Syndicat des communes de la région de Delémont pour l’élimination des … Place de la Liberté 1 Acte d’origine et attestation de domicile Acte d’origine. F +41 (0) 32 421 91 19 026 652 90 90 gremaudmn@romont.ch Comm. +41(0)32 422 15 15 Fax +41(0)32 422 81 53. administration@develier.ch Aucune tâche n’est formellement déléguée par les communes au Syndicat, mais celui-ci permet de réaliser ensemble des projets. Validation des signatures concernant les référendums. Contrôle des habitants La personne qui déménage afin de s'établir ou de séjourner dans une commune a l'obligation de s'annoncer personnellement auprès du préposé communal dans un délai de 14 jours. Hôtel de Ville ... 2800 Delémont ... Ce site utilise des cookies à des fins de statistiques, d’optimisation et de marketing ciblé. En poursuivant votre visite sur cette page, vous acceptez l’utilisation des cookies aux fins énoncées ci-dessus. Contrôle des habitants Case postale 71 Route de Châtillon 15 2830 Courrendlin. Administration communale Rue de l'Eglise 8 Case postale 102 2802 Develier. 2800 Delémont / JU ... à Delémont, au tél. T. +41 (0) 32 436 10 72 F. +41 (0) 32 436 10 79. Bureau des passeports et … Ce site utilise des cookies à des fins de statistiques, d’optimisation et de marketing ciblé. Vous devez fournir les documents suivants au Contrôle des habitants : Permis C (Pour citoyen européen) permis de séjour ; avis de fin de validité ; passeport ou carte d'identité. lu-ve 8h-12h / 14h-17h, © 2020 Municipalité de Delémont, tous droits réservés Renouvellement des livrets ou titres de séjour pour étrangers. Fax : +41 (0)32 421 91 19. Le Maire, président du Conseil communal (Exécutif), exerce la surveillance générale de l'administration communale. ... Contrôle des habitants - AVS - Impôts. Site officiel de la commune de Courtételle, commune située à quelques kilomètres de la capitale cantonale. Découvrez la Commune Mixte de Courroux-Courcelon, son administration, ses services et ses Autorités. ... Les citoyens suisses qui arrivent dans la Commune ont l'obligation de s'annoncer personnellement au Contrôle des habitants, dans un délai de … Lorsque l’on s’établit dans une commune, on est tenu de l’annoncer au contrôle des habitants dans un délai de 14 jours (pour les personnes suisses) et 8 jours (pour les personnes étrangères). Tél. Permanence téléphonique: 027 486 18 90. du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. En poursuivant votre visite sur cette page, vous acceptez l’utilisation des cookies aux fins énoncées ci-dessus. Le développement de nouvelles zones à bâtir a permis d’accueillir de nouveaux habitants. Vous trouverez ci-dessous les informations nécessaires concernant votre arrivée, départ et déménagement dans la commune. Caisse communale. Chef du Département Damien Chappuis. lu-ve 10h-12h / 14h-17h L’office a pour mission première de tenir à jour le registre des habitants et de veiller au règlement des conditions de séjour des personnes de nationalité étrangère. controle.habitants@delemont.ch, Heures d'ouverture Service du feu. T +41 (0) 32 421 92 19 F +41 (0) 32 421 91 19 mairie@delemont.ch. Cette législation est complétée par les règlements communaux qui traitent essentiellement des émoluments. Officiel. La Mairie comprend différents services, notamment la Chancellerie communale (qui gère la réglementation communale), la Promotion économique, le Contrôle des habitants, le Service du personnel, la Police, le Service du feu et le Service informatique. Contrôle des habitants. Les Départements de la mairie et des finances sont regroupés dans une même unité, sous la responsabilité du Maire. Site officiel de la commune mixte de Develier (Jura - Suisse). Heures d'ouverture lu-ve 8h-12h / 14h-17h 2800 Delémont / JU Tâches du recensement fédéral. Il fournit également aux administrations publiques suisses les données nécessaires à l'accomplissement de leurs tâches. Si vous êtes étudiant et que vous êtes uniquement en séjour à Delémont, vous devez fournir le document suivant au Contrôle des habitants : une déclaration de domicile établie par votre commune de domicile principal ; une copie de votre police d’assurance ménage-incendie. Kontakt Contrôle des Habitants pour personnes de nationalité suisse Rue du Château 93 1680 Romont Tel. Arrivée – nationalité étrangère Si l’on remonte dans le temps, on constate qu’en 1974 la population du village avait atteint un pic à 2'683 habitants pour ensuite diminuer. eDéménagement Arrivée d'une personne suisse Les personnes qui arrivent dans la commune avec l’intention de s’y établir sont tenues de s’annoncer au contrôle des habitants dans un délai de 14 jours. Develier est une Commune mixte au sens des articles 107 et suivants de la Loi cantonale sur les Communes (RSJU 190.11). Faites une demande d'attestation de domicile en ligne pour une adresse en 2800 Delémont,2830 Courrendlin,2830 Vellerat,2832 Rebeuvelier. : +41 (0)32 421 92 19 Les gérances et propriétaires d’immeubles sont dans l’obligation d’annoncer chaque arrivée et chaque départ de … Du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Urbanisme, environnement, travaux publics. Déchets. Place de la Liberté 1 En poursuivant votre visite sur cette page, vous acceptez l’utilisation des cookies aux fins énoncées ci … Tél. Site officiel de Delémont, capitale du canton du Jura. Elle est soumise aux mêmes prescriptions que la Commune municipale et accomplit les mêmes services. je 10h-12h / 14h-18h, sauf veilles de fêtes (17h), © 2020 Municipalité de Delémont, tous droits réservés Cette législation est complétée par les règlements communaux qui traitent essentiellement des émoluments. Pour que les autorités puissent remplir leurs tâches, elles ont besoin de pouvoir localiser leurs administrés. T. +41 32 436 10 72 F. +41 32 436 10 79 Présentation des autorités et de l’administration, informations historiques et touristiques, agenda En savoir plus. Permis C (Pour citoyen extra-européen) carte de séjour ; deux photos récentes ; passeport ; livret de famille ou acte de mariage. A partir de ce registre et dans les limites de la loi, cette autorité pourvoit aux communications d’informations nécessaires aux différentes administrations (registre civique, fisc, protection civile, etc.). Mais vous trouvez également, ci-dessous, les liens sur les différents sites des services cantonaux. Nature et forêts. Contrôle des habitants Attestation de domicile de l'office du contrôle des habitants Contrôle des habitants Hôtel de Ville Faites une demande d'attestation de domicile en ligne pour une adresse en 2800 Delémont,2806 Mettembert,2852 Courtételle. Le service du contrôle des habitants a notamment pour mission d'enregistrer les arrivées, les départs et les changements d'adresse des habitants de Crans-Montana. +41(0)32 422 15 15 Fax +41(0)32 422 81 53. administration@develier.ch Commune de Commugny - Route de Coppet 10, 1291 Commugny - Tél. Mairie de Delémont Contrôle des habitants Administration communale à Delémont Adresse ☎ Téléphone ★ aucune évaluation disponible sur local.ch Agente administrative Place de la Liberté 1 Administration communale.Hôtel de Ville Place de la Liberté 1 2800 Delémont T +41 (0) 32 421 92 19. L'administration communale de Delémont est divisée en 5 départements : Mairie, chancellerie, contrôle des habitants, service du personnel, police, finances, service du feu, informatique et promotion économique Cohésion sociale, jeunesse et logement Culture, sports et écoles Le Contrôle des habitants est régi par la législation cantonale, à savoir la Loi du 9 mai 1983 sur le Contrôle des habitants (LCH) et son règlement d’application du 28 décembre 1983. Impressum - Powered by Artionet - Generated with IceCube2.Net. Service du contrôle des habitants Le service enregistre les arrivées, les départs et les changements d'adresse des habitants lausannois. Etablissement des cartes de légitimation pour les élections et votations, y compris envoi du matériel de vote. Elle fournit également aux particuliers les données prévues par la réglementation. Elle comprend la ville de D., les hameaux du Vorbourg, de Bellerive et quelques fermes et s'étend de la vallée de la Sorne à un anticlinal du Jura plissé (930 m). Accueil Contrôle des habitants . : +41 (0)32 421 92 19 Administration communale Rue de l'Eglise 8 Case postale 102 2802 Develier. 032 420 54 50. Contrôle d’identité Suisse ID. Eau. Quel est le rôle du contrôle des habitants? Contrôle des habitants Appartient au département : Office de la population Arrivée pour suisse en résidence principale d’une autre commune vaudoise Lors de votre arrivée dans la commune, vous êtes tenu de vous annoncer dans les 8 jours. Site officiel de Delémont, capitale du canton du Jura. Tél. Voirie. Impressum - Powered by Artionet - Generated with IceCube2.Net. Règlements communaux. Les guichets sont ouverts uniquement sur rendez-vous au 027 324 15 38 ou controlehabitants@sion.ch. Contrôle des habitants Case postale 71 Route de Châtillon 15 2830 Courrendlin. Contact. La ville, située à 29 km au sud-ouest de Bâle, se trouve au croisement des axes de communication (rail et route) Bâle-Bienne-Genève et Berne-Bienne-Belfort-Paris. Cheffe de service Edith Cuttat Gyger. Extrait de casier judiciaire. 2800 Delémont, T +41 (0) 32 421 91 00 Aux bailleurs et propriétaires. Le Contrôle des habitants est l'autorité régissant l'établissement des citoyens dans le canton du Jura. JU, chef-lieu de canton et de distr. Chaque commune a ainsi un bureau ou un service qui est chargé de tenir un registre de tous ses habitants et d’assurer une mise à jour constante des données qui y figurent. Elle administre en outre les biens bourgeois conformément à … Hôtel de Ville En savoir plus. Attestation de domicile de l'office du contrôle des habitants Contrôle des habitants de Courrendlin. Les Finances sont composées du Service financier et du Bureau des impôts et du cadastre. mairie@delemont.ch, Heures d'ouverture Tél. Place de la Liberté 1 Urbanisme, environnement, travaux publics. Fax : +41 (0)32 421 91 19. L’évolution de la population de Courrendlin est régulière depuis quelques années. Présentation des autorités et de l’administration, informations historiques et touristiques, agenda Contrôle des habitants Nous répondons volontiers à vos différentes interrogations en matière d'arrivée ou départ dans la Commune, de documents d'identité ou d'état civil. Ce site utilise des cookies à des fins de statistiques, d’optimisation et de marketing ciblé. C’est le rôle du contrôle des habitants. F +41 (0) 32 421 91 19 Mairie de Delémont Hôtel de Ville Place de la Liberté 1 2800 Delémont. Contrôle des Habitants Grand-Rue 44 1180 Rolle Tél 021 822 44 44 Fax 021 822 44 29 Mail : habitants@rolle.ch Horaires : lundi : de 08h00 à 12h00 de 13h00 à 18h00 mardi à jeudi: de 08h00 à 11h30 de 14h00 à 17h00 vendredi : de 08h00 à 11h30 de 14h00 à 16h00 2800 Delémont, T +41 (0) 32 421 92 19 F +41 (0) 32 421 91 19 chancellerie@delemont.ch Toute personne ne résidant pas dans sa commune d’origine est tenue de faire établir un acte d’origine. Contrôle des habitants Administration communale - Route Principale 1 à 2825 Courchapoix Tél 032 438 88 54 - Fax 032 438 88 54 Horaires d'ouverture : Lundi de 13 h 30 à 14 h 30 et de 19 h à 19 h 45 - Mardi - vendredi de 9 h à 10 h.

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