Les salariées ont droit à un maintien de salaire à 100 % du dernier salaire mensuel, après déduction des indemnités de la sécurité sociale ou de tout autre régime de prévoyance, pendant une durée maximale de 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement et de 10 semaines après. En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, le code du travail s'applique. En cas de démission, la durée du préavis est égale à : En cas de départ à la retraite du salarié, la durée du préavis est égale à 2 mois. Ce licenciement ne peut intervenir que si la durée totale de l'absence de l'ouvrier est supérieure à 90 jours au cours de la même année civile. Les jours de congés sont les suivants : Le salarié a droit à un maintien de salaire pendant l'arrêt maladie dans les conditions suivantes. Les salaires moyens ne comprennent pas les heures supplémentaires et les différentes indemnités (prime de panier-repas, frais de transport, etc.) Les règles d’indemnisation des jours fériés chômés diffèrent selon que le salarié relève de la convention collective des ouvriers, ETAM ou Cadre du Bâtiment ou des Travaux Publics. Codes IDCC des conventions collectives régionales et départementales du BTP Dans la mesure où votre entreprise est susceptible de relever d'une convention collective territoriale du BTP, nous mettons à votre disposition la liste des conventions collectives régionales et … TITRE VIII - AUTRES DISPOSITIONS . ( cela change avec la nouvelle convention collective nationale des ouvriers). Pour bénéficier du maintien de salaire, l'ouvrier doit avoir une ancienneté d'au moins : Pour le calcul de l'ancienneté, il faut tenir compte du temps de présence du salarié dans l'entreprise depuis la date du dernier embauchage et des périodes de suspension du contrat de travail. Elles sont désormais obligatoires à toutes les entreprises des secteurs d’activités listés dans le champs d’application. Jours fériés et ponts dans le secteur privé. Seine-et-Marne - 77 CDI 19/10/2020 - Réf : Ouvrier BTP H/F (OUV-PEV-BDU-77FONTENAY)-1380. Les ouvriers qui n'auront pas atteint, en raison d'arrêt maladie, ce total de 1675 heures au cours de l'année de référence, bénéficient également de la prime de vacances. Le salarié peut-il s’absenter pour rechercher un emploi pendant son préavis ? L'Agence Internet pour l'Emploi BTP . Avenant du 10 mai 2017 à l'accord du 6 juillet 1972 relatif aux œuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'Azur ; Adhésion par lettre du 12 septembre 2017 de l'UNSA industrie et construction à la convention collective ; Avenant n° 4 du 25 juin 2018 à l'accord du 25 janvier 1994 portant organisation de la … Si l'employeur ou le salarié ne respecte pas le préavis de licenciement ou de démission, l'autre partie peut obtenir le paiement d'une indemnité égale au salaire correspondant à la durée du préavis restant à courir. Il s'agit de la version intégrale et à jour (2020) du texte de la Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990. Quelle est la durée de préavis en cas de mise à la retraite ? Droit du travail: Existe-t-il une hiérarchie entre les textes ? En France, l'entreprise ne peut pas embaucher de salarié en CDD d'usage. Loire-Atlantique Accord relatif aux salaires à compter du 1er mai 1991 Etendu par arrêté du 19 avril 1991 JORF 2 mai 1991. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991. Voir l'offre...Expérience réussie dans les travaux du BTP. Tous les professionnels du bâtiment Tous les recrutements dans le domaine du bâtiment Recrutement rapide et efficace dans notre CVthèque. En cas de licenciement, ces heures sont rémunérées. Hi, good readers!! Les heures pour rechercher un nouvel emploi sont, en principe, prises groupées à la fin du délai de préavis. Le CDD d'Ouvrier du BTP est un Contrat de travail à durée déterminée pour recruter un Ouvrier d'exécution, un Ouvrier professionnel, Maître-ouvrier, Maître-chef d'équipe, Ouvrier compagnon ou chef d'équipe (Chantiers du Bâtiment). La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Travaux publics ouvriers, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 1702. Vous êtes un ouvrier du BTP et vous êtes actuellement en arrêt maladie découvrez toutes les formalités du maintien de salaire et le calcul de vos indemnités journalières en fonction de votre situation. L'ancienneté du salarié tient compte de : Pour le calcul de l'indemnité de licenciement, l'ancienneté tient compte des périodes suivantes : La convention collective ne prévoit pas de prime d'ancienneté. Ces offres similaires pourraient vous intéresser . Loire-Atlantique Accord du 13 décembre 1992, Loire Atlantique Accord du 21 octobre 1991, Loire Atlantique Accord du 16 octobre 1995, Loire Atlantique Accord du 21 octobre 1996, Loire Atlantique Accord du 5 janvier 1999, Loire-Atlantique Accord du 18 octobre 1999, Loire Atlantique Avenant n° 29 du 1 juillet 2002, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée Accord du 18 septembre 2003, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée Accord du 18 septembre 2003, Loire-Atlantique, Mayenne, Sarthe, Vendée Accord du 18 septembre 2003, Lorraine Accord paritaire du 11 janvier 1994, Lorraine Accord du 27 mars 1998 relatif aux salaires, Lorraine Accord paritaire du 13 janvier 1999, Lorraine Accord du 3 avril 2006 relatif aux salaires, Lorraine Avenant du 9 janvier 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements, Lorraine Avenant du 26 mars 2008 Salaires, Lorraine Accord du 21 janvier 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements, Lorraine Accord du 5 janvier 2010 relatif aux salaires minima, Lorraine Accord du 7 janvier 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements, Lorraine Accord du 4 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011, Lorraine Accord du 6 janvier 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements, Lorraine Accord du 4 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012, Lorraine Accord du 5 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012, Lorraine Accord du 3 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013, Lorraine Accord du 4 janvier 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013, Lorraine Accord du 6 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014, Lorraine Accord du 7 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014, Lorraine Accord du 6 janvier 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016, Lorraine Accord du 7 janvier 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016, Lorraine Accord du 13 février 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2017, Maine-et-Loire Accord paritaire départemental du 7 avril 1994, Mayenne, Sarthe, Vendée Accord du 18 octobre 1999, Mayenne, Sarthe, Vendée Accord du 30 mai 2000, Mayenne, Sarthe, Vendée Accord du 19 avril 2001, Meurthe-et-Moselle Annexe n° 1 du 11 janvier 1991, Meurthe et Moselle Annexe n° 2 du 7 avril 1992, Meurthe et Moselle Accord n° 3 du 4 mai 1993, Midi-Pyrénées Accord du 12 mars 2010 relatif aux salaires au 1er mars 2010, Midi-Pyrénées Accord du 3 mai 2007 relatif aux salaires, Midi-Pyrénées Accord du 3 mai 2007 relatif aux indemnités des petits déplacements, Midi-Pyrénées Accord du 13 mai 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2008, Midi-Pyrénées Accord du 13 mai 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 2008, Midi-Pyrénées Accord du 18 mai 2009 relatif aux salaires minima, Midi-Pyrénées Accord du 18 mai 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements, Midi-Pyrénées Accord du 12 mars 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2010, Midi-Pyrénées Accord du 22 février 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2011, Midi-Pyrénées Accord du 22 février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011, Midi-Pyrénées Accord du 7 février 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2013, Midi-Pyrénées Accord du 7 février 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2013, Midi-Pyrénées Accord du 20 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2014, Midi-Pyrénées Accord du 20 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014, Midi-Pyrénées Accord du 30 janvier 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2015, Accord du 30 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2015 (Midi-Pyrénées), Nord - Pas-de-Calais Accord du 18 mars 2005, Nord Pas-de-Calais Accord du 3 janvier 1991, Nord Pas-de-Calais Accord du 16 mars 1992, Nord Pas-de-Calais Accord du 23 mars 1992, Nord Pas-de-Calais Accord régional du 29 mars 1994, Nord Pas-de-Calais Accord du 14 mars 1995, Nord Pas-de-Calais Accord du 18 mars 1996, Nord Pas-de-Calais Accord du 23 juin 1998, Nord Pas-de-Calais Accord du 31 mars 2000, Nord Pas-de-Calais Accord du 26 février 2001, Nord Pas-de-Calais (petits déplacements) Accord du 23 mai 2002, Nord Pas-de-Calais Accord du 24 mars 2003, Nord Pas-de-Calais (petits déplacements) Accord du 24 mars 2003, Région Nord-Pas-de-Calais Accord du 18 mars 2004, Nord Pas-de-Calais Avenant du 18 mars 2004, Nord - Pas-de-Calais Avenant du 30 novembre 2005, Nord - Pas-de-Calais Accord du 30 novembre 2005, Nord - Pas-de-Calais Accord du 30 novembre 2006, Nord - Pas-de-Calais Accord du 4 octobre 2007 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2008, Nord - Pas-de-Calais Accord du 4 octobre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2008, Nord - Pas-de-Calais Accord du 8 décembre 2008 relatif aux salaires pour 2009, Nord - Pas-de-Calais Accord du 8 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2009, Nord - Pas-de-Calais Accord du 8 octobre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010, Nord - Pas-de-Calais Accord du 19 octobre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2011, Nord - Pas-de-Calais Accord du 8 octobre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010, Nord - Pas-de-Calais Accord du 19 octobre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011, Nord - Pas-de-Calais Accord du 20 octobre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012, Nord - Pas-de-Calais Accord du 20 octobre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012, Nord Pas-de-Calais Accord du 18 octobre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013, Nord Pas-de-Calais Accord du 18 octobre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013, Nord - Pas-de-Calais Accord du 20 octobre 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016, Nord - Pas-de-Calais Accord du 20 octobre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016, Basse-Normandie Accord n° 1 du 15 janvier 1991, Basse-Normandie Accord n° 3 du 3 mars 1993, Basse-Normandie Accord n° 4 du 14 avril 1994, Basse-Normandie Accord n° 6 du 29 janvier 1999, Basse-Normandie Avenant n° 7 du 10 avril 2000, Basse-Normandie Avenant n° 8 du 7 décembre 2000, Basse-Normandie Avenant n° 9 du 26 juin 2001, Basse-Normandie Avenant n° 10 du 25 juin 2002, Basse-Normandie Avenant n° 11 du 13 mai 2004, Basse-Normandie Avenant n° 12 du 11 février 2005, Basse-Normandie - Avenant n° 13 du 16 février 2006, Basse-Normandie - Avenant n° 14 du 1 mars 2007 relatif aux salaires, Basse-Normandie Avenant n° 15 du 6 mars 2008 relatif aux salaires, Basse-Normandie Avenant n° 16 du 5 mars 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009, Basse-Normandie Avenant n° 17 du 8 décembre 2009 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010, Basse-Normandie Avenant n° 18 du 1er décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011, Basse-Normandie Avenant n° 19 du 2 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2012, Basse-Normandie Avenant n° 20 du 12 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2013 et au 1er octobre 2013, Basse-Normandie Avenant n° 21 du 2 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014, Basse-Normandie Avenant n° 22 du 27 novembre 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2015 et au 1er octobre 2015, Haute-Normandie Accord du 14 janvier 1991, Haute-Normandie Accord du 11 janvier 1991, Haute-Normandie Accord du 16 décembre 1991, Haute-Normandie Avenant n° 2 du 20 octobre 1993, Haute-Normandie Avenant n° 3 du 29 mars 1995, Haute-Normandie Avenant n° 4 du 13 mars 1996, Haute-Normandie Avenant n° 5 du 13 mars 1997, Haute Normandie Avenant n° 6 du 20 octobre 1998, Haute Normandie Avenant n° 7 du 30 mai 2000, Haute-Normandie Accord régional du 30 mai 2000, Haute Normandie Avenant n° 8 du 5 décembre 2000, Haute-Normandie Accord du 28 novembre 2002 relatif aux indemnités de petits déplacements, Haute-Normandie Accord du 28 novembre 2002, Haute-Normandie Avenant n° 9 du 28 novembre 2002, Haute-Normandie Avenant n° 11 du 25 avril 2006 relatif aux salaires applicables au 1er juin et 1er octobre 2006, Haute-Normandie Avenant n° 12 du 5 juillet 2007 relatif aux salaires, Haute-Normandie Avenant n° 13 du 6 octobre 2008 relatif aux salaires, Haute-Normandie Accord du 6 octobre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements et valeur de référence, Haute-Normandie Accord du 6 mars 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements et à la valeur du point, Haute-Normandie Avenant n°14 du 22 avril 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2010, Haute-Normandie Accord du 22 avril 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements et à la valeur de référence, Haute-Normandie Accord du 2 novembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements, Haute-Normandie Avenant n° 15 du 2 novembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011, Haute-Normandie Avenant n° 10 du 4 mai 2004, Haute-Normandie Accord du 22 octobre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013, Haute-Normandie Avenant n° 17 du 22 octobre 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013, Haute-Normandie Avenant n° 18 du 20 octobre 2014 relatif aux salaires mensuels minimaux au 1er janvier 2015, Haute-Normandie Accord du 20 octobre 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements et à la valeur de référence au 1er janvier 2015, Normandie Accord du 28 novembre 2017 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er mai 2018, Normandie Accord du 28 novembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements, Normandie Accord du 29 mars 2019 relatif aux salaires mensuels minimaux au 1er juillet 2019, Normandie Accord du 29 mars 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2019, Normandie Accord du 14 février 2020 relatif aux salaires mensuels minimaux au 1er octobre 2020, Normandie Accord du 14 février 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er octobre 2020, Occitanie Accord du 28 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2017, Occitanie Accord du 28 février 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2017, Occitanie Accord du 6 février 2018 relatif aux salaires minima à compter du 1er mars 2018, Occitanie Accord du 6 février 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2018, Occitanie Avenant n° 2 du 22 février 2019 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé, Occitanie Avenant n° 2 du 22 février 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2019, Occitanie Accord du 10 mai 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2019, Occitanie Accord du 5 mars 2020 relatif aux salaires minimaux, Occitanie Avenant du 31 juillet 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2020, Occitanie Avenant du 5 mars 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements, Occitanie Avenant du 31 juillet 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2020, Région parisienne Avenant n° 136 du 21 décembre 1990, Région parisienne Accord du 7 décembre 2005, Région parisienne Avenant n° 140 du 28 novembre 1991, Région parisienne Avenant n° 142 du 29 janvier 1993, Pays de la Loire Accord régional du 14 septembre 2004, Pays-de-la-Loire Avenant du 20 septembre 2005, Pays-de-la-Loire Accord du 14 septembre 2006, Pays de la Loire Avenant du 16 juillet 2007 relatif aux salaires et indemnités de repas, Pays de la Loire Accord du 29 avril 2009 relatif aux salaires minima au 1er juin 2009, Pays de la Loire Accord du 15 janvier 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2010, Pays de la Loire Accord du 9 juillet 2010 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements, Pays de la Loire Accord du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2011, Pays de la Loire Accord du 22 février 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012, Pays de la Loire Accord du 4 février 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2014, Pays de la Loire Accord du 22 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2016, Pays de la Loire Accord du 30 juin 2016 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements au 1er octobre 2016, Pays de la Loire Accord du 16 novembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2018, Pays de la Loire Accord du 16 novembre 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018, Pays de la Loire Avenant n° 2 du 16 novembre 2018 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2019, Pays de la Loire Avenant n° 2 du 16 novembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019, Pays de la Loire Avenant n° 2 du 16 novembre 2018 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er juillet 2019, Picardie (petits déplacements) Accord du 14 mai 2003, Picardie Accord du 14 mai 2003 relatif aux indemnités de petits déplacements, Picardie Accord paritaire du 19 octobre 2006, Picardie Avenant du 23 avril 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements, Picardie Accord du 8 octobre 2007 relatif aux salaires, Picardie Accord du 8 octobre 2007 relatif à la prime d'outillage, Picardie Accord du 24 avril 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements, Picardie Accord du 22 octobre 2008 relatif aux salaires, Picardie Accord du 22 octobre 2008 relatif à la prime d'outillage, Picardie Accord du 24 avril 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009, Picardie Accord du 22 avril 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2010, Picardie Accord du 22 avril 2010 relatif à la prime d'outillage au 1er avril 2010, Picardie Accord du 22 avril 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2010, Picardie Accord du 22 avril 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements, Picardie Accord du 22 avril 2011 relatif à la prime d'outillage, Picardie Accord du 22 avril 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011, Picardie Accord du 20 avril 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012, Picardie Accord du 20 avril 2012 relatif à la prime d'outillage au 1er avril 2012, Picardie Accord du 20 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2012, Picardie Accord du 20 avril 2012 relatif à l'indemnisation pour participation aux réunions au 1er avril 2012, Picardie Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2014, Picardie Accord du 24 avril 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2014, Picardie Accord du 24 avril 2014 relatif à la prime d'outillage pour l'année 2014, Picardie Accord du 3 avril 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2015, Picardie Accord du 3 avril 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2015, Picardie Accord du 5 février 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2016, Picardie Accord du 5 février 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2016, Poitou-Charente Accord du 11 janvier 1991, Poitou-Charentes Accord du 7 février 1991, Poitou-Charentes Accord du 25 octobre 1991, Poitou-Charentes Accord du 12 janvier 1994, Poitou Charentes Accord du 24 octobre 1995, Poitou Charentes Accord du 8 septembre 1998, Poitou Charentes Avenant du 18 juillet 2001, Poitou-Charentes Avenant du 18 juillet 2001, Poitou Charentes Accord du 3 juillet 2002, Poitou Charentes Accord du 3 juillet 2002, Poitou-Charentes (petits déplacements) Accord du 9 juillet 2003, Poitou Charentes Accord du 9 juillet 2003, Poitou-Charentes Avenant du 9 juillet 2004, Poitou-Charentes - Accord du 6 juillet 2007 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er juillet 2007, Poitou-Charentes - Accord du 6 juillet 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 2007, Poitou-Charentes Avenant du 2 juillet 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2008, Poitou-Charentes Avenant du 2 juillet 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2008, Poitou-Charentes Avenant du 8 juillet 2005, Poitou-Charentes - Avenant du 4 juillet 2006, Poitou-Charentes Accord du 12 janvier 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2010, Poitou-Charentes Accord du 12 janvier 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010, Poitou-Charentes Accord du 11 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011, Poitou-Charentes - Accord du 11 janvier 2011 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements, Poitou-Charentes Accord du 10 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012, Poitou-Charentes Accord du 10 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012, Poitou-Charentes Accord du 10 janvier 2012 relatif à l'indemnité spécifique au 1er janvier 2012, Poitou-Charentes Accord du 16 janvier 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013, Poitou-Charentes Accord du 16 janvier 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013, Poitou-Charentes Accord du 9 janvier 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2015, Poitou-Charentes Accord du 9 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2015, Poitou-Charentes Avenant du 29 juillet 2016 à l'accord du 19 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2016, Poitou-Charentes Avenant du 29 juillet 2016 à l'accord du 19 avril 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2016, Poitou-Charentes Accord du 19 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2016, Poitou-Charentes Accord du 19 avril 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016, Provence Alpes Côte d'Azur Accord du 17 décembre 1991, Provence Alpes-Côte-d'azur - Accord du 17 décembre 1991, Provence Alpes Côte d'Azur Accord du 26 avril 1994, Provence Alpes Côte d'Azur Accord du 13 avril 1995, Provence Alpes Côte d'Azur (PACA) Accord du 25 avril 1997, Provence Alpes Côte d'Azur (PACA) Accord régional paritaire du 25 avril 1997, Provence Alpes Côte d'Azur (PACA) Avenant du 7 décembre 1998, Provence Alpes Côte d'Azur (PACA) Accord du 7 décembre 1998, Provence Alpes Côte d'Azur (PACA) Accord du 21 mars 2001, Provence Alpes Côte d'Azur (PACA) Accord du 27 juin 2002, Provence-Alpes-Côte d'Azur - Avenant du 26 juin 2007 relatif à la prime de pénibilité, Provence-Alpes-Côte d'Azur - Avenant du 26 juin 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements, Provence-Aples-Côte-d'Azur Accord du 5 avril 2006 relatif aux salaires, Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 30 avril 2008 relatif aux indemnités déplacements, Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 30 avril 2008 relatif à la prime de pénibilité, Provence - Alpes - Côte d'Azur - Accord du 16 décembre 2009 relatif aux salaires minima au 1er mars 2010, Provence - Alpes - Côte d'Azur - Accord du 16 décembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements, Provence-Alpes-Côte-d'Azur Avenant du 9 décembre 2004, Provence-Alpes-Côtes-d'Azur - Avenant du 9 décembre 2004, Provence-Alpes-Côte d'Azur - Avenant du 26 juin 2007 relatif aux salaires, Provence-Aples-Côte-d'Azur Accord du 5 avril 2006, Provence-Aples-Côte-d'Azur Accord du 5 avril 2006 relatif aux salaires, Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 30 avril 2008 relatif aux salaires, Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 3 novembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements, Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 3 novembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011, Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 25 novembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012, Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 25 novembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012, Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 25 novembre 2011 relatif à la prime de pénibilité pour l'année 2012, Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 9 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2014, Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 9 janvier 2014 relatif à la prime de pénibilité au 1er février 2014, Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 9 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014, Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 15 juillet 2015 relatif à l'indemnité de petits déplacements pour l'année 2015, Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 15 juillet 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015, Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 4 novembre 2016 relatif aux salaires minimaux, Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 4 novembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements, Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 22 février 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2018, Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 22 février 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2018, Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 13 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements, Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 13 novembre 2019 relatif aux salaires minima.

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