Ces critères seront pris en compte pour l’établissement de votre contrat de travail, et ainsi déterminer votre échelon et votre grille salariale avec le rémunération minimal. - Equipes chevauchantes (Article 3-23), Modulation de la durée légale du travail (Article 3-26), Récupération des heures perdues pour intempéries (Article 3-28), Titre IV : Rémunération (Articles 4-1 à 4-6), Déduction des heures non travaillées (Article 4-2), Travail au rendement, aux pièces, à la tâche, au mètre, etc. Versions disponibles pour rechercher le thème : Salaires. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi. – Autorisations d'absence. Afin de clarifier les métiers qui pourraient avoir Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés comme convention collective, nous donnons quelques exemples de métiers. quelconque de 12 mois consécutifs, au moins 270 heures de travail effectif entre 21 heures et 6 heures). Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment, visitez notre page dédiée : convention collective bâtiment. Les activités couvertes sont présentées sur la fiche descriptive de la famille Bâtiment. Il existe deux conventions collectives des ouvriers du bâtiment en France, ainsi que diverses conventions collectives en fonction de la localisation de l’entreprise en région Parisienne ou sur le reste du territoire. Accord du 18 septembre 2003 relatif à l'indemnisation des repas, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée Accord du 18 septembre 2003, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée. Les activités couvertes sont présentées sur la fiche descriptive de la famille Bâtiment. Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir. La convention collective des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) porte le numéro de brochure 3193 et l'IDCC 1596. Les partenaires sociaux du secteur du Bâtiment ont négocié et signé deux nouvelles conventions collectives nationales des ouvriers du Bâtiment. En cas de travail de nuit programmé: majoration déterminée au niveau de l’entreprise qui emploie les salariés détachés. Les accords de branche, c'est-à-dire la Convention collective Ouvriers du bâtiment et des travaux publics de l'Ain, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective Ouvriers du bâtiment et des travaux publics de l'Ain IDCC 252. Versions disponibles pour rechercher le thème : Annexe. S'abonner à cette convention Téléchargez votre convention collective du bâtiment : Convention Collective du BTP 2020. CNN Bâtiment ETAM 2020. La convention collective ne fixe aucun montant minimal de majoration. Les informations recueillies sont destinées à CCM BENCHMARK GROUP pour vous assurer l'envoi de votre newsletter. CNN Bâtiment Cadres 2020. Pour tenir compte des particularités propres à la première zone, celle-ci est divisée en 2 sous-zones, de 0 à 4 km et de 4 à 10 km. Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z. 2106.-Constructio… … ... l'indemnité de congés payés qui doit correspondre à 1/10 du salaire total de l'ouvrier durant l'année ; ... Les montants qui y sont fixés sont valables pour les entreprises du bâtiment comptant moins de 10 salariés et pour celles de 10 salariés … CNN Bâtiment Cadres 2020. S'abonner à cette convention Les parties signataires, étant engagées par une convention collective nationale spécifique aux entreprises employant jusqu’à 10 salariés, estiment remplir ainsi l’exigence de dispositions propres aux entreprises employant moins de 50 salariés, issue de l’article L. 2261-23-1 du code du travail. Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 (Articles 1-1 à 14-3), Titre Ier : Structures de la convention collective nationale (Articles 1-1 à 1-5), Clauses régionales ou départementales (Article 1-3), Titre II : Conclusion du contrat de travail (Articles 2-1 à 2-7), Contrôle des aptitudes et des connaissances : épreuve préalable (Article 2-2), Emploi de personnel temporaire (Article 2-5), Emploi de personnel sous contrat à durée déterminée (Article 2-6), Egalité de traitement entre ouvriers français et étrangers (Article 2-7), Titre III : Durée du travail (Articles 3-11 à 3-30), Chapitre III. La grille de coefficient détermine le niveau de chaque salarié. justice, Classeur + compte + Pdf Convention collective édition Employeur. Dans Convention collective nationale du 8 octobre 1990 (Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.) Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de cette convention collective entreprises du batiment de moins de 10 salaries - capeb (ouvriers). La convention collective du bâtiment est téléchargeable ici gratuitement sous la forme d'un fichier PDF. Les parties signataires, étant engagées par une convention collective nationale spécifique aux entreprises employant jusqu’à 10 salariés, estiment remplir ainsi l’exigence de dispositions propres aux entreprises employant moins de 50 salariés, issue de l’article L. 2261-23-1 du code du travail. CNN Ouvriers du bâtiment moins de 10 salariés 2020. - Congés payés (Articles 5-11 à 5-26), Chapitre V-1 : Jours fériés, autorisations d'absence (Articles 5-11 à 5-13), Visite médicale obligatoire des conducteurs de véhicules automobiles ou poids lourds (Article 5-13), Chapitre V-2 : Congés payés (Articles 5-21 à 5-26), Fractionnement des congés payés (Article 5-23), Cinquième semaine de congés payés (Article 5-26), Titre VI : Maladie, accident, maternité (Articles 6-11 à 6.22), Chapitre VI-1 : Arrêt de travail pour maladie ou accident (Articles 6-11 à 6-15), Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail (Article 6-11), Indemnisation des arrêts de travail (Article 6-12), Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile (Article 6-14), Cas des entreprises restant en dehors du régime professionnel (Article 6-15), Conditions de travail particulières aux femmes enceintes (Article 6-21), Indemnisation du congé de maternité (Article 6.22), Titre VII : Liberté d'opinion, droit syndical et représentation du personnel (Articles 7-1 à 7-7), Droit syndical et liberté d'opinion Congé de formation économique, sociale et syndicale (Article 7-1), Participation aux instances statutaires (Article 7-2), Participation aux commissions paritaires nationales (Article 7-3), Participation aux commissions paritaires régionales (1) (Article 7-4), Participation à la gestion d'organismes paritaires professionnels. Convention collective de la région Champagne-Ardenne concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (jusqu'à 10 salariés) 2625 Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment des Pays de la Loire Contrat de travail dans la Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés… Replier Texte de base : Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Texte de base. vacances, Convention collective Bâtiment (Drôme et Ardèche) - Ouvriers ETAM format classeur + mise à jour Affichages obligatoires Registre DUERP évaluation des risques Registre unique du personnel Registre des alertes de … D'autre part, les ouvriers qu'ils emploient à une activité bâtiment sur le territoire de la France métropolitaine, à l'exclusion des DOM-TOM Activités visées : 1. période quelconque de 12 mois consécutifs, au moins 270 heures de travail effectif entre 21 heures et 6 heures. CNN Travaux publics ouvriers 2020 consommation, ... Avis de décès, Carte de voeux, Bricolage, Coloriages, Cinéma, Coiffure, Cuisine, Déco, Dictionnaire, Horoscope, Jeux en ligne, Programme TV, Recettes, Restaurant, SMIC, Test débit, Voyage, Signification prénom. Les ETAM du bâtiment ne sont pas concernés par cette convention car ils ont leur propre convention collective des ETAM du bâtiment. Votre convention collective Bâtiment -10 salariés 2021 disponible en versions PDF et Livres accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de … CNN Ouvriers du bâtiment plus de 10 salariés 2020. Pour rechercher le thème Salaires dans le numéro de brochure 3193, vous pouvez télécharger le PDF de la convention collective 3193, commander le livre de la convention collective 3193 ou souscrire à l'abonnement aux mises à jour de la CCN 3193. Les activités couvertes sont présentées sur la fiche descriptive de la famille Bâtiment. Versions disponibles pour rechercher le thème : Salaires. Etendue idcc: 1597 Tome 3258, Bâtiment (ouvriers) entreprises occupant plus de 10 salariés - cc n 3258, DJO, Journaux Officiels. Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de cette convention collective batiment - ouvriers / entreprises de + de 10 salaries. Elle s’applique pour les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment quel que soit l’effectif de l’entreprise (+ de 10 ou – de 10 salariés). La CCN qui regroupe le plus de salariés en France. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991. Ce texte comprend notamment les règles applicables aux cadres, aux Etam, au salaire, au préavis en cas de démission, aux congés payés, à la période d'essai, etc. Licenciement dans la Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés… Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés… La convention collective ne fixe aucun montant minimal de majoration. formalités, Les dernières actualités comprises dans ce PDF. La convention collective bâtiment jusqu'à 10 salariés prévoit une prise en charge de l'employeur d'au moins … Téléchargement illimité de cette convention collective entreprises du batiment de moins de 10 salaries - capeb (ouvriers) au format PDF pendant 1 an. Convention collective nationale du 8 octobre 1990 (Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. La Convention collective nationale des Ouvriers du bâtiment de PACA (entreprises occupant plus de 10 salariés) (IDCC 1780) s'applique sur l'ensemble de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Indemnité de repas : L'ouvrier qui travaille dans la première sous-zone, de 0 à 4 km, et bénéficie, en outre, en milieu de journée, d'un temps de pause au moins … quelconque de 12 mois consécutifs, au moins 270 heures de travail effectif entre 21 heures et 6 heures). Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés du 8 octobre 1990 Titre Ier : Structures de la convention collective nationale Il s'agit de la version intégrale et à jour (2020) du texte de la Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990. - Convention collective n°3193, IDCC 1596 : ouvriers et employés des entreprises du bâtiment de 10 salariés au maximum; - Convention collective n°3258, IDCC 1597 : ouvriers et employés des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés. Droit de retrait et convention bâtiment plus de 10 salariés: Le droit de retrait est prévu dans l’article L4131 du Code du Travail. En effet, celles employant jusqu’à 10 salariés relèvent de la convention collective du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) (n° de … Convention collective bâtiment plus de 10 salariés en cas de démission. Congés dans la Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990 Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés… Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. Accord du 18 septembre 2003 relatif à la rémunération des apprentis, Lorraine Accord paritaire du 11 janvier 1994 relatif aux indemnités de petits déplacements, Lorraine Accord paritaire du 13 janvier 1999 relatif aux indemnités de petits déplacements, Lorraine Accord du 19 janvier 2000 relatif aux indemnités de petits déplacements, Lorraine Accord du 12 janvier 2001 relatif aux indemnités de petits déplacements, Lorraine Avenant du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités de petits déplacements, Lorraine Accord du 8 janvier 2003 relatif aux indemnités de petits déplacements, Lorraine Accord du 14 janvier 2004 relatif aux indemnités de petits déplacements, Lorraine Accord du 3 avril 2006 relatif aux salaires, Lorraine Avenant du 20 mars 2007 relatif aux salaires, Lorraine Avenant du 9 janvier 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements, Lorraine Avenant du 26 mars 2008 Salaires, Lorraine Accord du 21 janvier 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements, Lorraine Accord du 5 janvier 2010 relatif aux salaires minima, Lorraine Accord du 7 janvier 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements, Lorraine Accord du 6 janvier 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements, Lorraine Avenant du 11 janvier 2006 relatif aux indemnités de petits déplacements, Lorraine Accord du 10 janvier 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements, Lorraine Accord du 4 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011, Lorraine Accord du 4 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012, Lorraine Accord du 5 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012, Lorraine Accord du 3 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013, Lorraine Accord du 4 janvier 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013, Lorraine Accord du 6 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014, Lorraine Accord du 7 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014, Lorraine Accord du 6 janvier 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016, Lorraine Accord du 7 janvier 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016, Lorraine Accord du 13 février 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2017, Maine-et-Loire Accord paritaire départemental du 7 avril 1994, Maine-et-Loire Accord du 7 avril 1995 relatif aux indemnités de petits déplacements, Maine-et-Loire Accord du 16 octobre 1998 relatif aux indemnités professionnelles à compter du 1er octobre 1998, Maine-et-Loire Accord du 19 avril 2001 relatif à la valeur du point, Mayenne, Sarthe, Vendée Accord du 18 octobre 1999, Mayenne, Sarthe, Vendée Accord du 30 mai 2000, Mayenne, Sarthe, Vendée Accord du 19 avril 2001, Meurthe-et-Moselle Annexe du 11 janvier 1991, Meurthe et Moselle Annexe 2 du 7 avril 1992, Meurthe et Moselle Accord 3 du 4 mai 1993, Midi Pyrénées Accord du 16 décembre 1992 relatif aux indemnités de petits déplacements, Midi Pyrénées Accord du 23 avril 2001 relatif aux indemnités de petits déplacements, Midi Pyrénées Accord régional du 20 avril 2001, Midi Pyrénées Avenant du 15 mai 2002 relatif aux indemnités de petits déplacements, Midi-Pyrénées Accord du 16 mai 2003 relatif aux indemnités de petits déplacements, Midi-Pyrénées Accord du 18 mai 2005 relatif aux indemnités de petits déplacements, Midi-Pyrénées Accord du 5 mai 2006 relatif aux salaires, Midi-Pyrénées Accord du 3 mai 2007 relatif aux indemnités des petits déplacements, Midi-Pyrénées Accord du 3 mai 2007 relatif aux salaires, Midi-Pyrénées Accord du 13 mai 2008 relatif aux salaires, Midi-Pyrénées Accord du 13 mai 2008 relatif aux indemnités de déplacements, Midi-Pyrénées Accord du 18 mai 2009 relatif aux salaires minima, Midi-Pyrénées Accord du 18 mai 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements, Midi-Pyrénées Accord du 12 mars 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2010, Midi-Pyrénées Accord du 12 mars 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2010, Midi-Pyrénées Accord du 22 février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011, Midi-Pyrénées Accord du 22 février 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2011, Midi-Pyrénées Accord du 7 février 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2013, Midi-Pyrénées Accord du 7 février 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2013, Midi-Pyrénées Accord du 20 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2014, Midi-Pyrénées Accord du 20 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014, Midi-Pyrénées Accord du 30 janvier 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2015, Midi-Pyrénées Accord du 30 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2015, Nord Pas-de-Calais Accord du 16 mars 1992, Nord Pas de Calais Accord du 23 mars 1992, Nord Pas de Calais Accord régional du 29 mars 1994 relatif aux indemnités de petits déplacements, Nord- Pas-de-Calais Accord du 8 mars 1995, Nord Pas de Calais Accord régional du 14 mars 1995 relatif aux indemnités de petits déplacements, Nord Pas-de-Calais Accord du 18 mars 1996, Nord Pas de Calais Accord du 23 juillet 1998, Nord Pas de Calais Accord du 23 juillet 1998 relatif aux indemnités de petits déplacements, Nord Pas-de-Calais Accord du 16 février 1998, Nord Pas de Calais Avenant du 28 juin 1999, Nord Pas de Calais Avenant du 28 juin 1999 relatif aux indemnités de petits déplacements, Nord Pas de Calais Accord du 29 mars 2000, Nord Pas de Calais Accord du 29 mars 2000 relatif aux indemnités de petits déplacements, Nord Pas-de-Calais Accord du 26 février 2001, Nord Pas de Calais Accord du 26 février 2001 relatif aux indemnités de petits déplacements, Nord Pas-de-Calais Accord du 20 avril 2001, Nord Pas de Calais Accord du 20 avril 2001 relatif aux indemnités de petits déplacements, Nord Pas-de-Calais Accord du 31 octobre 2001, Nord Pas de Calais Accord du 9 décembre 2002 relatif aux indemnités de petits déplacements, Nord - Pas-de-Calais Accord du 25 mai 2005, Nord - Pas-de-Calais Accord du 25 mai 2005 relatif aux indemnités de petits déplacements, Nord - Pas-de-Calais Accord du 17 mai 2006, Nord - Pas-de-Calais Accord du 17 mai 2006 relatif aux indemnités de petits déplacements, Nord - Pas-de-Calais Accord du 30 novembre 2006 relatif aux salaires, Nord - Pas-de-Calais Accord du 30 novembre 2006 relatif aux indemnités de petits déplacements, Nord - Pas-de-Calais Accord du 4 octobre 2007 relatif aux salaires, Nord - Pas-de-Calais Accord du 15 décembre 2003, Nord - Pas-de-Calais Accord du 4 octobre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements, Nord - Pas-de-Calais Accord du 8 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements, Nord - Pas-de-Calais Accord du 8 décembre 2008 relatif aux salaires, Nord - Pas-de-Calais Accord du 8 octobre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010, Nord - Pas-de-Calais Accord du 8 octobre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010, Nord - Pas-de-Calais Accord du 19 octobre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2011, Nord - Pas-de-Calais Accord du 19 octobre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011, Nord - Pas-de-Calais - Accord du 20 octobre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012, Nord - Pas-de-Calais - Accord du 20 octobre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012, Nord Pas-de-Calais Accord du 18 octobre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013, Nord Pas-de-Calais Accord du 18 octobre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013, Nord - Pas-de-Calais Accord du 20 octobre 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016, Nord - Pas-de-Calais Accord du 20 octobre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016, Basse Normandie Accord n° 3 du 3 mars 1993, Basse Normandie Accord n° 4 du 14 avril 1994, Basse-Normandie Accord n° 6 du 29 janvier 1999, Basse-Normandie Avenant n° 7 du 10 avril 2000, Basse-Normandie Avenant n° 8 du 7 décembre 2000, Basse-Normandie Avenant n° 9 du 26 juin 2001, Basse-Normandie Avenant n° 10 du 25 juin 2002, Basse-Normandie Avenant n° 11 du 13 mai 2004 Salaires, Basse-Normandie Avenant n° 15 du 6 mars 2008 relatif aux salaires, Basse-Normandie Avenant n° 16 du 5 mars 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009, Basse-Normandie Avenant n° 17 du 8 décembre 2009 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010, Basse-Normandie Avenant n° 18 du 1er décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011, Basse-Normandie Avenant n° 12 du 11 février 2005 Salaires, Basse-Normandie Avenant n° 13 du 16 février 2006 relatif aux salaires, Basse-Normandie Avenant n° 14 du 1 mars 2007 relatif aux salaires, Basse-Normandie Avenant n° 19 du 2 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2012, Basse-Normandie Avenant n° 20 du 12 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2013 et au 1er octobre 2013, Basse-Normandie Avenant n° 21 du 2 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014, Basse-Normandie Avenant n° 22 du 27 novembre 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2015 et au 1er octobre 2015, Haute Normandie Accord du 11 janvier 1991, Haute-Normandie Accord du 16 décembre 1991 relatif aux indemnités de petits déplacements, Haute Normandie Avenant n° 2 du 20 octobre 1993, Haute-Normandie Avenant n° 4 du 13 mars 1996, Haute Normandie Avenant n° 5 du 13 mars 1997, Haute Normandie Avenant n° 6 du 20 octobre 1998, Haute Normandie Avenant n° 7 du 30 mai 2000, Haute-Normandie Accord régional du 30 mai 2000 relatif aux indemnités de petits déplacements, Haute Normandie Avenant n° 8 du 5 décembre 2000 relatif aux salaires, Haute-Normandie Accord du 27 mars 2001 relatif aux indemnités de petits déplacements, Haute-Normandie Accord du 28 novembre 2002 relatif aux indemnités de petits déplacements, Haute-Normandie Avenant n° 9 du 28 novembre 2002, Haute-Normandie Accord du 6 mars 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements et à la valeur du point, Haute-Normandie Avenant du 4 mai 2004 relatif aux indemnités de petits déplacements, Haute-Normandie Avenant n° 10 du 4 mai 2004, Haute-Normandie Accord du 25 avril 2006 relatif aux indemnités de petits déplacements, Haute-Normandie Accord du 25 avril 2006 relatif aux salaires, Haute-Normandie Avenant n° 12 du 5 juillet 2007 relatif aux salaires, Haute-Normandie Avenant n° 13 du 6 octobre 2008 relatif aux salaires, Haute-Normandie Accord du 6 octobre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements et valeur de référence, Haute-Normandie Avenant n°14 du 22 avril 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2010, Haute-Normandie Accord du 22 avril 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements et à la valeur de référence, Haute-Normandie Accord du 2 novembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements, Haute-Normandie Avenant n° 15 du 2 novembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011, Haute-Normandie Accord du 22 octobre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013, Haute-Normandie Avenant n° 17 du 22 octobre 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013, Haute-Normandie Avenant n° 18 du 20 octobre 2014 relatif aux salaires mensuels minimaux au 1er janvier 2015, Haute-Normandie Accord du 20 octobre 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements et à la valeur de référence au 1er janvier 2015, Normandie Accord du 28 novembre 2017 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er mai 2018, Normandie Accord du 28 novembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements, Normandie Accord du 29 mars 2019 relatif aux salaires mensuels minimaux au 1er juillet 2019, Normandie Accord du 29 mars 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2019, Normandie Accord du 14 février 2020 relatif aux salaires mensuels minimaux au 1er octobre 2020, Normandie Accord du 14 février 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er octobre 2020, Occitanie Accord du 28 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2017, Occitanie Accord du 28 février 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2017, Occitanie Accord du 6 février 2018 relatif aux salaires minima à compter du 1er mars 2018, Occitanie Accord du 6 février 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2018, Occitanie Avenant n° 2 du 22 février 2019 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé, Occitanie Avenant n° 2 du 22 février 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2019, Occitanie Accord du 10 mai 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2019, Occitanie Accord du 5 mars 2020 relatif aux salaires minimaux, Occitanie Avenant du 31 juillet 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2020, Occitanie Avenant du 5 mars 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements, Occitanie Avenant du 31 juillet 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2020, Région parisienne Avenant du 21 décembre 1990, Région parisienne Avenant 140 du 28 novembre 1991, Région parisienne Avenant 142 du 29 janvier 1993, Région parisienne Accord du 7 décembre 2005 relatif aux salaires minimaux 2006, Pays-de-la-Loire Avenant du 20 septembre 2005 Salaires, Pays-de-la-Loire Accord du 14 septembre 2006 relatif aux salaires, Pays de la Loire Avenant du 16 juillet 2007 relatif aux salaires et indemnités de repas, Pays de la Loire Accord du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2011, Pays de la Loire Accord du 22 février 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012, Pays de la Loire Accord régional du 14 septembre 2004, Pays de la Loire Accord du 29 avril 2009 relatif aux salaires minima au 1er juin 2009, Pays de la Loire Accord du 9 juillet 2010 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements, Pays de la Loire Accord du 15 janvier 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2010, Pays de la Loire Accord du 4 février 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2014, Pays de la Loire Accord du 22 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2016, Pays de la Loire Accord du 30 juin 2016 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements au 1er octobre 2016, Pays de la Loire Accord du 16 novembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2018, Pays de la Loire Accord du 16 novembre 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018, Pays de la Loire Avenant n° 2 du 16 novembre 2018 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2019, Pays de la Loire Avenant n° 2 du 16 novembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019, Pays de la Loire Avenant n° 2 du 16 novembre 2018 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er juillet 2019, Picardie Accord du 20 mars 1991 prime outillage, Picardie Accord du 20 mars 1991 relatif aux indemnités de petits déplacements, Picardie Accord du 10 mars 1993 relatif aux indemnités de petits déplacements, Picardie Accord du 10 mars 1993 relatif prime d'outillage, Picardie Accord paritaire du 8 mars 1994 relatif aux indemnités de petits déplacements, Picardie Accord paritaire du 8 mars 1994 prime d'outillage, Picardie Accord du 31 mars 1995 prime d'outillage, Picardie Accord du 31 mars 1995 relatif aux indemnités de petits déplacements, Picardie Accord du 26 mars 1996 prime d'outillage, Picardie Accord du 26 mars 1996 relatif aux indemnités de petits déplacements, Picardie Accord du 21 mars 1997 relatif aux indemnités de petits déplacements, Picardie Accord du 21 mars 1997 prime d'outillage, Picardie Accord du 31 mars 1999 relatif aux indemnités de petits déplacements, Picardie Accord du 31 mars 1999 relatif à la prime d'outillage à compter du 1er avril 1999, Picardie Accord du 7 avril 2000 relatif aux indemnités de petits déplacements, Picardie Accord du 10 avril 2001 relatif aux salaires, Picardie Accord du 10 avril 2001 relatif aux indemnités de petits déplacements, Picardie Accord du 14 mai 2003 relatif aux indemnités de petits déplacements, Picardie Accord du 25 mars 2005 relatif aux indemnités de petits déplacements, Picardie Accord du 25 mars 2005 relatif aux salaires, Picardie Avenant du 13 avril 2006 relatif aux indemnités de petits déplacements, Picardie Avenant du 19 octobre 2006 relatif aux salaires, Picardie Accord du 19 octobre 2006 relatif à la prime d'outillage, Picardie Accord paritaire du 19 octobre 2006 Salaires, Picardie Accord du 8 octobre 2007 relatif aux salaires, Picardie Accord du 8 octobre 2007 relatif à la prime d'outillage, Picardie Avenant du 23 avril 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements, Picardie Accord du 24 avril 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements, Picardie Accord du 22 octobre 2008 relatif aux salaires, Picardie Accord du 22 octobre 2008 relatif à la prime d'outillage, Picardie Accord du 24 avril 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009, Picardie Accord du 22 avril 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2010, Picardie Accord du 22 avril 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2010, Picardie Accord du 22 avril 2010 relatif à la prime d'outillage au 1er avril 2010, Picardie Accord du 13 octobre 2005 relatif à la prime d'outillage, Picardie Accord du 22 avril 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements, Picardie Accord du 22 avril 2011 relatif à la prime d'outillage, Picardie Accord du 22 avril 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011, Picardie Accord du 20 avril 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012, Picardie Accord du 20 avril 2012 relatif à la prime d'outillage au 1er avril 2012, Picardie Accord du 20 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2012, Picardie Accord du 20 avril 2012 relatif à l'indemnisation pour participation aux réunions au 1er avril 2012, Picardie Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2014, Picardie Accord du 24 avril 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2014, Picardie Accord du 24 avril 2014 relatif à la prime d'outillage pour l'année 2014, Picardie Accord du 3 avril 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2015, Picardie Accord du 3 avril 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2015, Picardie Accord du 5 février 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2016, Picardie Accord du 5 février 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2016, Poitou Charentes Accord du 7 février 1991 relatif aux indemnités de petits déplacements, Poitou Charentes Accord du 25 octobre 1991, Poitou Charentes Accord du 12 janvier 1994 relatif aux indemnités de petits déplacements, Poitou-Charentes Accord du 21 mars 1995 relatif aux indemnités de petits déplacements, Poitou-Charentes Accord du 24 octobre 1995, Poitou-Charentes Accord du 15 avril 1997 relatif aux indemnités de petits déplacements, Poitou-Charentes Accord du 17 juin 1998 relatif aux indemnités de petits déplacements, Poitou-Charentes Accord du 8 septembre 1998, Poitou-Charentes Avenant du 18 juillet 2001 indemnité de repas, Poitou-Charentes Avenant du 18 juillet 2001 relatif aux indemnités de petits déplacements, Poitou-Charentes Avenant du 3 juillet 2002 relatif aux indemnités de petits déplacements, Poitou-Charentes Avenant du 3 juillet 2002, Poitou-Charentes Accord du 9 juillet 2003 relatif aux indemnités de petits déplacements, Poitou-Charentes Avenant du 9 juillet 2003, Poitou-Charentes Avenant du 9 juillet 2004, Poitou-Charentes Avenant du 9 juillet 2004 relatif aux indemnités de petits déplacements, Poitou-Charentes Avenant du 4 juillet 2006 relatif aux indemnités de petits déplacements, Poitou-Charentes Avenant du 4 juillet 2006 relatif aux salaires, Poitou-Charentes Accord du 6 juillet 2007 relatif aux salaires, Poitou-Charentes Accord du 6 juillet 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements, Poitou-Charentes Avenant du 2 juillet 2008 relatif aux salaires, Poitou-Charentes Avenant du 2 juillet 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements, Poitou-Charentes Accord du 12 janvier 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2010, Poitou-Charentes Accord du 12 janvier 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010, Poitou-Charentes Accord du 11 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011, Poitou-Charentes Accord du 11 janvier 2011 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements, Poitou-Charentes Avenant du 8 juillet 2005, Poitou-Charentes Avenant du 8 juillet 2005 relatif aux indemnités de petits déplacements, Poitou-Charentes Accord du 10 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012, Poitou-Charentes Accord du 10 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012, Poitou-Charentes Accord du 10 janvier 2012 relatif à l'indemnité spécifique au 1er janvier 2012, Poitou-Charentes Accord du 16 janvier 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013, Poitou-Charentes Accord du 16 janvier 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013, Poitou-Charentes Accord du 9 janvier 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2015, Poitou-Charentes Accord du 9 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2015, Poitou-Charentes Avenant du 29 juillet 2016 à l'accord du 19 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2016, Poitou-Charentes Avenant du 29 juillet 2016 à l'accord du 19 avril 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2016, Provence Alpes Côte d'Azur Accord du 17 décembre 1991, Provence Alpes Côte d'Azur Accord du 17 décembre 1991 relatif aux indemnités de petits déplacements, Provence Alpes Côte d'Azur Accord du 26 avril 1994 relatif aux indemnités de petits déplacements, Provence Alpes Côte d'Azur Accord du 26 avril 1994, Provence Alpes Côte d'Azur Accord du 13 avril 1995 relatif aux indemnités de petits déplacements, Provence Alpes Côte d'Azur Accord du 13 avril 1995, Provence Alpes Côte d'Azur (PACA) Accord du 25 avril 1997, Provence Alpes Côte d'Azur (PACA) Accord du 25 avril 1997 relatif aux indemnités de petits déplacements, Provence Alpes Côte d'Azur (PACA) Accord régional paritaire du 10 novembre 1998, Provence Alpes Côte d'Azur (PACA) Accord régional paritaire du 10 novembre 1998 relatif aux indemnités de petits déplacements, Provence Alpes Côte d'Azur (PACA) Accord du 7 décembre 1998, Provence Alpes Côte d'Azur (PACA) Accord du 7 décembre 1998 relatif aux indemnités de petits déplacements, Provence Alpes Côte d'Azur (PACA) Accord du 21 mars 2001, Provence Alpes Côte d'Azur (PACA) Accord du 21 mars 2001 relatif aux indemnités de petits déplacements, Provence Alpes Côte d'Azur (PACA) Accord du 27 juin 2002 relatif aux indemnités de petits déplacements, Provence Alpes Côte d'Azur (PACA) Accord du 27 juin 2002 relatif prime de pénibilité, Provence-Alpes-Côte d'Azur - Avenant du 26 juin 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements, Provence-Alpes-Côte d'Azur - Avenant du 26 juin 2007 relatif à la prime de pénibilité, Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 30 avril 2008 relatif à la prime de pénibilité, Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 30 avril 2008 relatif aux indemnités déplacements, Provence - Alpes - Côte d'Azur - Accord du 16 décembre 2009 relatif aux salaires minima au 1er mars 2010, Provence - Alpes - Côte d'Azur - Accord du 16 décembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements, Provence-Alpes-Côte d'Azur Avenant du 9 décembre 2004 relatif aux indemnités de petits déplacements, Provence-Alpes-Côtes-d'Azur Avenant du 9 décembre 2004, PACA Accord du 5 avril 2006 relatif aux salaires, PACA Accord du 5 avril 2006 relatif à la prime de pénibilité, Provence-Alpes-Côte d'Azur - Avenant du 26 juin 2007 relatif aux salaires, Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 30 avril 2008 relatif aux salaires, Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 3 novembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements, Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 3 novembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011, Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 25 novembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012, Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 25 novembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012, Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 25 novembre 2011 relatif à la prime de pénibilité pour l'année 2012, Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 9 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2014, Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 9 janvier 2014 relatif à la prime de pénibilité au 1er février 2014, Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 9 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014, Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 15 juillet 2015 relatif à l'indemnité de petits déplacements pour l'année 2015, Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 15 juillet 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015, Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 4 novembre 2016 relatif aux salaires minimaux, Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 4 novembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements, Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 22 février 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2018, Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 22 février 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2018, Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 13 novembre 2019 relatif aux salaires minima, Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 13 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements, Rhône Accord du 15 novembre 1990 relatif aux indemnités de petits déplacements, Rhône Accord du 12 janvier 1993 relatif aux indemnités de petits déplacements, Rhône Accord du 16 janvier 1995 relatif aux indemnités de petits déplacements, Rhône Avenant du 20 février 1995 relatif aux indemnités de petits déplacements, Rhône Accord du 22 janvier 1996 relatif aux indemnités de petits déplacements, Rhône Accord du 29 janvier 1997 relatif aux indemnités de petits déplacements, Rhône Accord départemental du 25 février 1999 relatif aux indemnités de petits déplacements, Rhône Accord du 29 février 2000 relatif aux indemnités de petits déplacements, Rhône Avenant du 18 février 2002 relatif aux indemnités de petits déplacements, Rhône Accord du 18 février 2002 relatif aux indemnités de petits déplacements, Rhône Accord du 22 mars 2002 relatif aux indemnités de petits déplacements, Rhône Avenant du 21 février 2003 relatif aux indemnités de petits déplacements, Rhône Accord du 22 février 2006 relatif aux indemnités de petits déplacements, Rhône Avenant du 5 mars 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements, Rhône Accord du 29 janvier 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements, Rhône Accord du 14 janvier 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2010, Rhône Accord du 11 février 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011, Rhône Accord du 23 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012, Rhône Accord du 8 mars 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2013, Rhône Accord du 17 octobre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2018, Rhône Avenant n° 2 du 19 novembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2019, Rhône Accord du 27 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020, Rhône-Alpes Accord du 23 septembre 2003(apprentis préparant un 2ème diplome), Rhône-Alpes Avenant du 5 janvier 2004 appointements minimaux, Rhône-Alpes Accord du 21 décembre 2005 relatif aux salaires, Rhône-Alpes Avenant du 31 janvier 2007 relatif aux salaires, Rhône-Alpes Avenant du 9 janvier 2008 relatif aux salaires, Rhône-Alpes Accord du 15 janvier 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010, Rhône-Alpes Accord du 17 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux et à la valeur du point pour l'année 2011, Rhône-Alpes Accord du 2 décembre 2004 relatif aux salaires au 1er janvier 2005, Rhône-Alpes Accord du 16 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012, Rhône-Alpes Accord du 7 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013, Rhône-Alpes Accord du 11 mars 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016, Rhône-Alpes Accord du 2 février 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017, Savoie Accord du 15 septembre 2009 relatif à l'indemnité de repas au 1er octobre 2009, Savoie Accord du 10 juin 2014 relatif à l'indemnité de repas pour l'année 2014, Seine-Maritime Accord du 13 avril 1993 relatif aux salaires au 1er mai 1993, Seine-et-Marne Accord du 17 décembre 1991, Seine et Marne Accord du 22 décembre 1994, Seine-et-Marne Accord du 16 décembre 2002 relatif aux indemnités de petits déplacements, Seine-et-Marne Accord du 16 décembre 2003, Seine-et-Marne Accord du 27 novembre 2007 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2008, Seine-et-Marne Accord du 26 novembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013, Seine-et-Marne Accord du 25 novembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014, Seine-et-Marne Accord du 30 novembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016, Seine-et-Marne Accord du 29 novembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017, Seine-et-Marne Accord du 29 novembre 2016 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017, Seine-et-Marne Accord du 27 novembre 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018, Seine-et-Marne Avenant n° 2 du 29 novembre 2018 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2019, Seine-et-Marne Avenant n° 2 du 29 novembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019, Seine-et-Marne Accord du 9 décembre 2019 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2020, Seine-et-Marne Accord du 9 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020, Vendée Accord du 15 septembre 2000 relatif aux petits déplacements, Vendée Avenant du 20 mars 2002 relatif aux indemnités de petits déplacements, Vendée Accord du 18 décembre 2003 relatif aux indemnités de petits déplacements, Vendée Avenant du 28 septembre 2004 relatif aux indemnités de petits déplacements, Vendée Accord du 18 novembre 2005 relatif aux indemnités de petits déplacements, Vosges Annexe 2 du 7 avril 1992 relatif aux indemnités de petits déplacements, Convention collective nationale IDCC 1596, Bâtiment Ouvriers (Entreprises occupant jusqu'à 10 salariés).

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