Liberté d’expression : un principe décliné en symbole lui-même décliné en slogan. En France, compte tenu de son importance «pour la participation à la vie démocratique et l'expression des idées et des opinions», le Conseil constitutionnel a jugé qu'il ne peut être supprimé par une autorité administrative[59]. Ainsi a-t-elle notamment déclaré contraires au Premier amendement une loi d'État sanctionnant la profanation du drapeau américain[136], la condamnation d'un membre du Ku Klux Klan appelant à la « revanche » [sic] contre les juifs et les Américains d'origine africaine[137], ou celle de militants homophobes troublant les funérailles des homosexuels en portant des pancartes injurieuses et en leur promettant l'enfer[138]. En effet, si, d’une manière générale, chacun est libre en son for intérieur de penser et croire ce qu’il veut, l'extériorisation de ces pensées et croyances est parfois considérée comme nuisible à l'ordre social. Elle n'a par contre pas adopté la même position à propos de la négation du génocide arménien, en admettant à la fois la recevabilité et le bien fondé du recours d'un Turc condamné pour l'avoir contesté en Suisse[147]. Ces droits trouvent leurs limites dans les prescriptions des lois générales, dans les dispositions légales sur la protection de la jeunesse et dans le droit au respect de l'honneur personnel. Ainsi, a été annulée l'interdiction de toute manifestation par la communauté tibétaine lors de la visite du président chinois à Paris, le risque de « porter atteinte aux relations internationales de la République » n'étant pas une menace à l'ordre public[165]. « Le Congrès n'adoptera aucune loi relative à l'établissement d'une religion, ou à l'interdiction de son libre exercice ; ou pour limiter la liberté d'expression, de la presse ou le droit des citoyens de se réunir pacifiquement ou d'adresser au Gouvernement des pétitions pour obtenir réparations des torts subis. Plus que jamais, les auteurs, éditeurs et libraires ont besoin de vous. Leçon 1 : Les libertés II. Maxwell, Joseph: Le concept social du crime : son évolution, éd. Ainsi, en Thaïlande, l'article 8 de la constitution de 2007 protège la personne du Roi[113], et l'article 112 du Code pénal punit de 15 ans de prison diffamation, insultes ou menaces au roi, à la reine, à l'héritier du trône ou au régent - voire plus loin[114]. 9 et 10), Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, Protection des individus et des communautés, Défense des institutions et de leurs représentants, Proscription des idées et doctrines jugées pernicieuses, « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi. De même, le droit dont disposent naturellement les gouvernés de critiquer les gouvernants ne va pas jusqu'à les dispenser de leur obéir, même lorsqu'ils deviennent oppressifs, car pour Kant, admettre le contraire serait remettre en cause le fondement même du système juridique[33]. Made in London. Même si aujourd’hui, certains voient le speakers’ corner comme un lieu d’expression en déclin, dû notamment à la communication de masse, Dr John Roberts insiste sur son importance. Conseil Constitutionnel, décision du 29 juillet 1994, précité, considérant, Consistant parfois en une énumération assez détaillée, telle celle de. Aussi ne présente-t-elle pas d'intérêt pour un individu isolé tel Robinson Crusoé[1]. 352 345 79. par Louis Leroy, Tome 2, Éd. Pas de sélection donc selon l’origine, le passé ou l’expérience. Si tous ces facteurs semblent conférer à la liberté d'expression un champ d'application quasiment illimité, son exercice n'en est pas moins susceptible d'être étroitement encadré. C’est d’ailleurs peut être pour ça que la législation préférait et préfère encore aujourd’hui parler d’“adresse publique” donnant ainsi aux forces de l’ordre une plus large marge de manœuvre. Lorsqu'il n'est pas possible d'invoquer la protection de l'individu pour limiter l'exercice de la liberté d'expression, il peut l'être sur d'autres fondements. Voir: Christiane Séguy: Histoire de la presse japonaise, PUOF, Paris, 1993, not. CEDH 29 avril 1999, Chassagnou c/ France. Ainsi, à l'occasion de la grève des verriers de Carmaux, évoquée plus haut, si le tribunal a relaxé de la poursuite pour entrave à la liberté du travail « la femme Fréjet » exhortant les non grévistes, il l'a malgré tout condamnée à quatre jours de prison pour « bruits injurieux dans la rue »[107], alors qu'un ouvrier criant « Vive la sociale! Cependant, même avec la disparition du Hanging Tree, les bases du futur “speakers’ corner” étaient déjà posées. Formule utilisée par la Cour dans l'affaire Handyside précitée, (paragraphe 49). La liberté d'expression est le droit reconnu à l'individu de faire connaître le produit de sa propre activité intellectuelle à son entourage. En 1990, un article 24 bis a été ajouté à la loi pour sanctionner la diffusion des thèses dites négationnistes remettant en cause la réalité des crimes nazis. En 1784, Kant observait que «les Lumières sont pour les gens l'issue à leur propre irresponsabilité...», car selon lui, l'apport essentiel de la période était la possibilité offerte aux sujets d'exprimer leur opinion, même en critiquant les lois[28]. Toutefois, quelles seraient l'ampleur et la justesse de notre pensée, si nous ne pensions pas en quelque sorte en communauté avec d'autres à qui nous communiquerions nos pensées et qui nous communiqueraient les leurs! Il considérait en effet que la liberté était un droit inné (naturel) de l'individu[29], et comprenait notamment la liberté de pensée et son corollaire la liberté d'expression[30]. 2015 - Découvrez le tableau "La liberté d'expression" de BU du Havre sur Pinterest. Il convient cependant d'observer que le contrôle juridictionnel tendant en général à faire prévaloir la liberté d'expression, les mesures la restreignant sont dans la majorité des cas déclarées injustifiées, ou disproportionnées aux troubles qu'elles prétendent éviter, et donc illégales. Chacun a le droit d'exprimer et de diffuser librement son opinion par la parole, par l'écrit et par l'image, et de s'informer sans entraves aux sources qui sont accessibles à tous. Il est cité dans un grand nombre de décisions et il son impact dans la société est très important. Selon certains auteurs, tels le spécialiste des réseaux numériques Benjamin Bayart[60], la juriste Agathe Lepage[61] et le philosophe Guillaume Cazeaux[62] Internet serait même dans l'histoire le premier vrai moyen permettant de rendre effective la liberté d'expression, auparavant restée largement virtuelle. En Irlande l'article 36 de la loi sur la diffamation de 2009 (Defamation Act) officialise et punit d’une amende de 25 000 euros le délit de « blasphème », lequel s’applique à toutes les religions et définit le blasphème d’une façon particulièrement large : « Des propos grossièrement abusifs ou insultants sur des éléments considérés comme sacrés par une religion, et choquant ainsi un nombre substantiel de fidèles de cette religion. En Pologne, le code pénal prévoit le délit d'insulte à chef d'État étranger et sur ce fondement, le 25 janvier 2005, un tribunal de Varsovie a condamné à une amende l'auteur de l'article d'un magazine satirique décrivant le Pape Jean-Paul II comme « un vieillard impotent offrant un spectacle d'horreur au public... »[117]. Dans les situations de crise, les règles habituelles de la légalité s'effacent généralement au bénéfice d'autorités disposant de pouvoirs exorbitants leur permettant entre autres de contrôler la diffusion des informations et des opinions. Statuant à propos de la répression de l’action des Témoins de Jéhovah en Grèce, la Cour Européenne des droits de l’homme a adopté une solution nuancée en jugeant à la fois que le « droit de manifester sa religion » implique l’existence d’un droit « d’essayer de convaincre son prochain », mais aussi qu'il faut distinguer entre la « vraie évangélisation », seule légitime, et le « prosélytisme abusif » qui n’en est qu’« une corruption, ou une déformation » et peut être interdit[105]. Si ces principes n'ont été mentionnés ni dans la Déclaration d'indépendance adoptée trois semaines plus tard à Philadelphie par les délégués des treize colonies anglaises en rupture avec leur métropole, ni dans le texte initial de la Constitution dont elles se dotèrent en 1787, ils ont été expressément repris en septembre 1789 dans un document qui après ratification deux ans plus tard par leurs législatures, constitue la Déclaration des droits des États-Unis. Que ce soit sur des sujets politiques ou sociaux, sur un ton humoristique ou plus solennel, les orateurs qui prenaient la parole reflétaient souvent les problématiques de l’époque. Ainsi, si dans leurs relations entre eux, les individus peuvent s'exprimer librement, l'usage de propos tels que mensonge, médisance, raillerie, est contraire à la «vertu» parce que manquant de respect à autrui[31]. 2. Ainsi, dans un arrêt de principe du 21 juin 1973, Miller v. California, elle a exclu du bénéfice du 1er amendement les publications obscènes, qui peuvent donc être interdites par les États. Car c’est là qu’est installé le “speakers’ corner”. Ainsi, « l'intérêt d'un État de protéger la réputation de son propre chef d'État (...) ne saurait justifier de conférer à ce dernier un privilège ou une protection spéciale vis-à-vis du droit d'informer et d'exprimer des opinions à son sujet. Platon en avait conclu que les dirigeants des cités grecques n'avaient pas la sagesse nécessaire à l'exercice de leurs fonctions, et qu'à l'époque il fallait absolument «quand on veut combattre pour la justice et si l'on veut vivre quelque temps, se confiner dans la vie privée et ne pas aborder la vie publique»[12]. En premier lieu, cet objectif est invoqué pour placer le pouvoir et ses titulaires à l'abri des critiques en sanctionnant leurs éventuels détracteurs sous couvert de protéger la stabilité des institutions. Ainsi a pu être rétrogradé un policier syndicaliste critiquant la politique gouvernementale en termes outranciers[133], et mis à la retraite d'office par le Conseil Supérieur de la Magistrature un Avocat général de la Cour de Cassation auteur, dans un article d'une revue syndicale, d'un jeu de mots douteux visant un de ses collègues juifs[134]. N. Bonafous, éd. L'application de cette restriction soulève des difficultés particulières en matière religieuse. Ainsi, désavouée à de nombreuses reprises par la Cour, la France a finalement abrogé les dispositions initiales de la loi du 29 juillet 1881 créant les délits d'offense au Président de la République (article 26), d'offense commise publiquement à chef d'État étranger (article 36) et d'outrage commis publiquement à diplomate (article 37)[124]. Le délit de provocation publique à la haine raciale institué par l'article 1er de la loi de 1972 a été inséré à l'article 24 alinéa 5 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881. Mais comment et pourquoi ce lieu est devenu symbole de la liberté d’expression au Royaume-Uni ? C’est vers le XVIIème siècle, quand Londres devient plus en plus capitaliste, que les derniers mots des condamnés à mort deviennent de véritables prises de position politiques. Après avoir vu passé la gauche et le fascisme dans les années 30, les mouvements anti-nucléaires dans les années 1950 et les féministes dans les années 1960, il est notamment aujourd’hui la plateforme des chrétiens évangéliques ou des musulmans, énumère le sociologue. DOI : 10.3917/apc.040.0055. Garnier, Paris, 1921. De même, au Japon, sous l'ère Meiji, après deux « ordonnances de presse » de 1873 et de 1875 doublées d'une « loi de diffamation » visant surtout a protéger la famille impériale et l'appareil d'État, en 1911 sous prétexte d'un complot contre l'Empereur, vingt-six condamnations à mort pour crime de lèse-majesté (daygyaku jiken) seront prononcées, notamment contre des journalistes, anéantissant le mouvement socialiste et sa presse[112]. Aristote analysait les multiples facteurs susceptibles d'affecter la vérité des discours et affirmait que «celui qui fait un mauvais usage de cette puissance de la parole peut faire beaucoup de mal»[8]. par E. Sommer, éd. En Amérique, en 1669 déjà, quelques articles des « Constitutions fondamentales de Caroline » de 1669[38], ébauche d'organisation gouvernementale préparée par les grands propriétaires fonciers de la colonie avec le concours de John Locke, garantissaient la liberté religieuse et encadraient l'expression des opinions[39], mais le texte était demeuré au stade de projet. » Title: Présentation PowerPoint Author: iceta Created Date: 12/15/2016 10:19:59 AM. De même, le 7 mars 2016, elle a refusé d'examiner le recours de l'American Defense freedom initiative contre le refus opposé par le comté de King (État de Washington) d'autoriser sur les bus publics une campagne publicitaire affichant les photographies des visages de seize terroristes arabes présumés, en estimant que la prévention des réactions susceptibles de résulter de la stigmatisation des minorités devait l'emporter sur l'application du 1er amendement[153]. En France, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse a prévu dans ses articles 30, 31 et 33[118] un régime spécifique de protection contre diffamation et injure au profit des principales autorités de l'État, qui dès l'origine n'a pas pour autant empêché de violentes attaques contre certaines institutions[119]. » Au-delà des différences de formulation adoptées dans les textes nationaux[85], il apparaît que les limites susceptibles d'être posées dans ce cadre se rattachent à deux fondements complémentaires : la protection des individus et des communautés, et celle des intérêts publics, qui engendrent de nombreuses difficultés en offrant de multiples possibilités de restriction, parfois dénoncées comme sources de censure arbitraire et souvent à l'origine de litiges portés devant les tribunaux. La liberté de croyance et de conscience et la liberté de professer des croyances religieuses et philosophiques sont inviolables. ». “On dit que les espaces publics ne sont plus pertinents pour s’exprimer mais je pense que ce n’est pas vrai, ils ont toujours cohabité avec les moyens de communication propres à chaque époque : pamphlets, journaux, radios et aujourd’hui réseaux sociaux… La rue reste occupée malgré tout”, affirme le sociologue. Présenté sommairement, l'ordre public est l'état idéal d'une société dans laquelle la combinaison de mesures préventives et au besoin répressives permet qu'il n'existe aucun trouble majeur. Ainsi, il est impossible de s'en réclamer lorsque son usage constitue une diffamation[87], porte atteinte à la présomption d'innocence d'un accusé[88], divulgue des informations confidentielles sur la santé[89] ou sur la vie privée et familiale de notabilités[90]. C'est ce commerce de la parole qui est le lien de toute société domestique et civile»[5]. Ainsi, la France de l'Ancien Régime connaitra le « crime de lèse majesté humaine au second chef », acte tendant à « blesser la majesté du Prince sans la détruire » en « attaquant l'honneur et la dignité du Prince par paroles, par écrit, ou voie de fait »[111]. Au temps de l'Empire romain, par exemple, c'était devenu la fonction essentielle du crimen maiestatum, infraction créée sous la République pour punir les complots contre le régime, et servant surtout désormais à réprimer tout comportement considéré comme un affront à la majesté de l'empereur. C’est dans un petit coin situé au nord-est dans le célèbre Hyde Park de Londres, qu’au détour d’une petite balade dominicale vous tomberez peut-être nez à nez avec un attroupement de Londoniens écoutant les envolées lyriques d’un parfait inconnu. J. Barni, A. Durand éd., Paris, 1853. Éléments métaphysiques de la doctrine de la vertu, précité. En France, même si leur nombre tend à se réduire[154], les réglementations offrant aux pouvoirs publics l'occasion d'alléguer la défense de l'ordre public pour restreindre la liberté d'expression sont encore nombreuses. Ainsi, elle a qualifié de diffamation à l'égard de la communauté chrétienne un article virulent sur l'encyclique « Veritatis Splendor » imputant au catholicisme des tendances antisémites et une responsabilité indirecte dans les massacres nazis (mais son auteur, Paul Giniewski, a fait censurer cet arrêt par la Cour européenne des droits de l'homme)[103]. C'est généralement la solution retenue dans les pays anglo-saxons, notamment aux États-Unis, où la Cour Suprême veille avec constance à faire prévaloir la liberté d'expression. Ainsi, si en 1976 le Conseil d'État a admis implicitement que le visa d'exploitation d'un film pourrait être refusé s'il était de nature à heurter gravement les sentiments et les consciences des catholiques, il a jugé que « Suzanne Simonin, la Religieuse de Diderot » ne remplissait pas cette condition et que son interdiction était illégale[98]. “Ils donnaient de véritables discours pour ou contre le gouvernement en place et recevaient presque toujours la sympathie de la foule, et ça finissait même souvent en émeute”, explique l’universitaire. Ainsi, pour Aristote : «La nature, qui ne fait rien en vain, n'a départi qu'à l'homme seul le don de la parole qu'il ne faut pas confondre avec les sons de la voix. Certains États tirent les conséquences de cette jurisprudence en modifiant leur législation dans un sens plus libéral. D'où l'obligation, pour l'État, de ne pas empiéter indûment sur leur liberté d'expression»[71]. », « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. Par exemple, elle a jugé que des dessins satiriques tournant en dérision avec une grande vulgarité la religion catholique ne constituent ni l'infraction pénale de provocation à la haine raciale ni une faute civile[100]. C’est d’ailleurs ce qui pousse, en 1783, le pouvoir en place à exécuter les condamnés dans des lieux plus privés comme les prisons. Selon la Cour européenne des droits de l'homme, saisie par un témoin de Jéhovah pour une requête concernant la violation de l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme (liberté de religion), a considéré le 27 octobre 2009 que l'objection de conscience n'était pas un droit garanti par la Convention et dépendait par conséquent des réglementations de chaque État[51]. “Par exemple, si aujourd’hui quelqu’un parle depuis le speakers’ corner, la police peut lui demander d’arrêter, non pas pour remettre en cause les propos tenus, mais pour faire respecter les mesures de confinement”, ajoute le Britannique. “Les Londoniens ont continué à se rassembler quotidiennement pour parler des problèmes du jour”. Ainsi, si dans l'affaire Kokkinakis, la Cour a jugé que la Grèce avait porté une atteinte injustifiée à la liberté d'exprimer sa religion garantie par l'article 9 de la convention, en France, le Tribunal administratif de Versailles a jugé légal le retrait de l'agrément d'une assistante maternelle se livrant au prosélytisme en faveur d'une secte[106]. À l'origine, elle était avant tout considérée comme un élément essentiel du processus de structuration sociale permettant d'atteindre les idéaux suprêmes de vérité, de perfection et de justice. », D'une part elle est considérée comme fondamentale, car conditionnant l'exercice d'autres libertés. De même, à une époque où les juges administratifs admettaient encore que la moralité d'un film pouvait s'apprécier différemment selon les localités, « Le Feu dans la peau » a pu légalement être interdit de projection à Nice[164]. Aux États-Unis, les fonctionnaires bénéficient comme tous les citoyens de la liberté d'expression prévue par le Premier amendement, et en 1968, la Cour suprême a jugé qu'ils peuvent contribuer au débat public en allant jusqu'à critiquer leur propre administration sur des sujets d'intérêt général[128]. Car à l’époque, cette place était surtout connue pour “accueillir” les exécutions capitales, comme le raconte Le Docteur John Roberts, professeur de sociologie à la. “Ils donnaient de véritables discours pour ou contre le gouvernement en place et recevaient presque toujours la sympathie de la foule, et ça finissait même souvent en émeute”. La faculté de s'exprimer, phénomène social, Le droit de s'exprimer, liberté individuelle, Loi fondamentale pour la République fédérale d'Allemagne (1949), Déclaration universelle des droits de l'homme (art. Dans l'article 11, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen pose aussi que : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. Emmanuel Kant :Éléments métaphysiques de la doctrine du droit suivis d'un Essai philosophique sur la paix perpétuelle et d'autres petits écrits relatifs au droit naturel, précité, Les constitutions fondamentales de Caroline du, Déclaration des droits de la Virginie du 12 juin 1776, Constitution fédérale de la Confédération suisse, Arrêt du 25 janvier 2007, Vereinigung Bildender Künstler c. Autriche, Arrêt du 24 novembre 1993, Informationsverein Lentia et autres c/ Autriche, CEDH 18 décembre 2012, Ahmed Yildirim c/ Turquie, Conseil constitutionnel, décision du 10 juin 2009. L'histoire de Charlie Hebdo commence en 1970 avec une censure, celle de la couverture de L'Hebdo Hara-Kiri "Bal tragique à Colombey - 1 mort". Les conditions dans lesquelles s'applique la liberté d'expression sont ambivalentes. CEDH, 12 juin 2014, Fernández Martínez c. Espagne, Arrêt du 2 janvier 2007, Vereinigung Bildender Künstler c/ Autriche, CEDH 10 novembre 2005, Leyla Şahin c. Turquie, Conseil d'État, 15 décembre 2006, Association United Sikhs, décision du Conseil constitutionnel du 13 mars 2003, arrêt du 10 novembre 2015, Couderc et Hachette-Filipacchi Associés c/ France, Handyside c/ Royaume Uni du 7 décembre 1976 (paragraphe 49), la décision (d'irrecevabilité) de la Cour du, Décision du 21 janvier 1994, (considérant, Ordonnance de référé du 24 février 2001, Tibéri, Cour suprême du Royaume Uni du 21 mars 2012, Flood c/ Times Newspapers Limited, l'arrêt du Conseil d'État du 8 juin 1979, Chabrol et SA films La Boétie, Cour EDH du 14 juin 2007, Hachette Filipacchi associés c. France, Arrêt du 25 janvier 2007, Vereinigung Bildener Künstler c. Autriche, Arrêt du 20 septembre 1994, Otto Preminger Institut c/ Autriche, arrêt du 25 novembre 1996, Wingrove c/ Royaume-Uni, CE Ass. Comment est-il devenu un symbole de la lutte pour la liberté de parole ? Ainsi, lors de la guerre d'Algérie, le Conseil d'État avait admis implicitement que compte tenu de la situation, le préfet d'Alger aurait pu faire saisir des journaux afin de prévenir les troubles susceptibles de résulter de leur diffusion[167]. Puisque les textes et la jurisprudence concordent pour définir largement la protection de l'individu, le droit comprend de nombreux cas dans lesquels celle-ci doit prévaloir. ». L'application de ce régime répressif aux thèses jugées condamnables suscite de nombreuses difficultés, et donne lieu à des solutions juridictionnelles nuancées s'efforçant de tenir compte du contexte particulier à chaque affaire, et notamment des intentions des personnes poursuivies. Emmanuel Kant :Éléments métaphysiques de la doctrine du droit suivis d'un Essai philosophique sur la paix perpétuelle et d'autres petits écrits relatifs au droit naturel, trad. Elle a également jugé qu'afin d'éviter d'éventuels risques de troubles, l'État du Texas peut sans violation du 1er amendement refuser aux nostalgiques de l'ancienne Confédération d'apposer sur leurs véhicules des plaques d'immatriculation ornées de son drapeau[152]. communication TPE-PME , creation graphique , inspiration Les mains sont un symbole de liberté, d’expression… Les restrictions sont aussi d'ordre juridique, car si le droit naturel pose pour principe la liberté individuelle, il l'assortit des bornes logiquement nécessaires à sa conservation, la liberté n'existant qu'«en tant qu'elle peut s'accorder, suivant une loi générale, avec la liberté de chacun». Comment et combien pour rester vivre au Royaume-Uni après le Brexit, Pourquoi demander son “settled status” ou sa nationalité britannique devient nécessaire. Certaines activités d'expression publique telles la communication audiovisuelle[155], l'exploitation d'un film[156], sont subordonnées à autorisation; d'autres, telles les manifestations[157], la publication de périodiques destinés à la jeunesse[158], sont soumises à déclaration; d'autres encore, les plus nombreuses, telles la publication d'un journal[159] ou une représentation théâtrale, peuvent s'exercer sans formalités préalables. Éléments métaphysiques de la doctrine de la vertu (seconde partie de la Métaphysique des mœurs), suivis d'un Traité de pédagogie et de divers opuscules relatifs à la morale, trad. De même, la Cour de Cassation admet bien « l'intérêt légitime » des associations ayant pour objet de protéger les sentiments religieux de leurs membres à agir pour les défendre[99], mais rejette leurs recours au fond lorsque les publications accusées d'y porter atteinte se bornent à heurter leur susceptibilité. Arrêt du Conseil d'État du 28 juillet 1993, Arrêt du 6 juin 1969, Brandenburg v. Ohio, décret du 18 juillet 1791 de l'Assemblée nationale, Arrêt du 23 septembre 1994, Jersild c. Danemark, Arrêt du 24 juin 2003, Roger Garaudy c. France, Arrêt du 15 octobre 2015, Perinçek c. Suisse, projet de loi à l'origine de l'interdiction du port de la burqua dans l'espace public, Arrêt du 18 juin 2015, Walker v. Texas Division, Sons of Confederate Veterans Inc. et autres, American Defense freedom initiative et autres, Arrêt du Conseil d'État du 20 mai 1996, Société Vortex, Arrêt du Conseil d'État du 9 novembre 2015, Association générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française chrétienne et Dieudonné M'Bala M'Bala, Arrêt du Conseil d'État du 30 décembre 2003, Association SOS tout petits, Arrêt du Conseil d'État du 19 décembre 1959, Arrêt du Conseil d'État du 12 novembre 1997, Arrêt du Conseil d'État du 6 février 2015, Journal de Rouen du 15 février 1917, p. 1, « Blasphème en France : frontière entre liberté d'expression et délit raciste », Déclaration universelle des droits de l'homme, Droit international des droits de l'homme, International Freedom of Expression Exchange, peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant, Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, Droit international relatif aux droits de l’homme, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Liberté_d%27expression&oldid=178141298, Article contenant un appel à traduction en anglais, Catégorie Commons avec lien local identique sur Wikidata, Portail:Liberté d'expression/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. Où trouver une galette des rois à Londres ? 24 janvier 1975 Ministre de l'information, Arrêt du 14 novembre 2000, Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne (AGRIF), arrêt de la Cour d'appel de Paris du 12 mars 2008, Giniewski c. France, arrêt du 31 janvier 2006.

Meilleur Paladin Tank Bfa, A Pas De Loup édition, Mercedes Classe G 4 Occasion, Assiste La Direction Mots Fléchés, Centre équestre Bassin Plat, Réveillon 2020 En France, Chiens De France Admi Atara, La Pêche En Afrique, Joyce Jonathan Insta, Recette Lentilles Corail Chaudes,