Le conseil de la Communauté métropolitaine de Québec est composé de 17 membres, soit des maires des villes de Québec et de Lévis, de plusieurs conseillers de ces deux villes et des préfets des trois MRC dont le territoire est compris, en tout (MRC de L'Île-d'Orléans) ou en partie (MRC de la Côte-de-Beaupré, MRC de la Jacques-Cartier), dans celui de la CMQ. - L'administration territoriale sous la révolution française : réflexions, vues nouvelles et pistes de recherche : actes de la IVe journée d'études historiques du Laboratoire Collectivités locales [à] Bourges, 4 décembre 1999, Centre universitaire d'études juridiques. Certaines municipalités disposent de pouvoirs particuliers en vertu de leur charte constitutive ou de leur décret de constitution, selon le cas. Elles contribuent aujourd’hui à la mise en place et au maintien de milieux de vie adaptés aux besoins de citoyens. 1. Feuilleter. Ce tableau exclut les quatorze villages nordiques, qui sont régis par la Loi sur les villages nordiques et l'Administration régionale Kativik , ainsi que les huit villages cris et le village naskapi, qui sont régis par la Loi sur les villages cris et le village naskapi . Son président d’office est le maire de la Ville de Montréal. S'informer. Les collectivités territoriales bénéficient d’un principe de libre administration, garanti par l’article 72 de la Constitution et s’exerçant « dans les conditions prévues par la loi ». Vous pouvez consulter les chartes de certaines municipalités dans la page Lois de la section Législation. ; La responsabilité du développement communautaire, des loisirs et de la culture agit positivement sur la vie socio-économique de la communauté; Le conseil d'agglomération, formé de représentants élus de toutes les municipalités, prend ses décisions à la majorité des voix. Les communautés métropolitaines sont des instances de planification et de coordination. La nature, l'étendue et l'exercice des responsabilités de la municipalité varient selon les valeurs, les besoins et les moyens qui la caractérisent. Les MRC et les communautés métropolitaines ont été créées pour faciliter la mise en commun des services et la gestion des décisions régionales qui influent sur plusieurs municipalités. Le service départemental d’incendie et de secours de la Marne comprend la direction départementale et 2 groupements territoriaux (nord et sud) regroupant les 30 centres d’incendie et de secours répartis sur l’ensemble du département. Droit Administratif Organisation territoriale . Suite à la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015, la France a connu de nouveaux changements administratifs qui se sont mis en place progressivement dans les années qui ont suivi. Source : Décret de population pour 2020 : Décret 1214-2019 du 11 décembre 2019, Questions et réponses à l’intention des municipalités, Aide financière aux municipalités dans le contexte de la pandémie de, Redéfinition des relations Québec-municipalités et statuts des villes de Montréal et de Québec, Fonds d’initiative et de rayonnement de la métropole (FIRM), Municipalités pour l’innovation climatique (MIC), Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM), Glissements de terrain dans les dépôts meubles, Fiches de bonnes pratiques en aménagement du territoire dans un contexte de changements climatiques, Fiches synthèses régionales d’adaptation aux changements climatiques, Programme de soutien aux municipalités dans la mise en place d’infrastructures de gestion durable des eaux de pluie à la source (PGDEP), Programme de soutien à l’intégration de l’adaptation aux changements climatiques à la planification municipale (PIACC), Programme d’aide financière pour la planification de milieux de vie durables (PMVD), Changements à l’organisation territoriale municipale, Programme d’aide financière au regroupement municipal, Archives des résultats des élections municipales, Programme de soutien financier aux électeurs faisant une requête pour relever provisoirement un élu municipal de ses fonctions, Cartes de la zone d’intervention spéciale (ZIS) – Montérégie, PRIMEAU volet 2 - Renouvellement de conduites, Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2019-2023 (TECQ), Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2014-2018 (TECQ), Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU), Nouveau Fonds Chantiers Canada-Québec, volet Fonds des petites collectivités (FPC), Transmission électronique des renseignements, Portrait des démarches de développement durable des organismes municipaux, Démarches de développement durable de collectivités québécoises, Fonds d'initiative et de rayonnement de la métropole, Soutien à la mise en œuvre du Plan métropolitain d’aménagement et de développement, Entente avec la Ville de Montréal pour soutenir des projets pilotes relatifs à l’utilisation de véhicules autonomes électriques, Les territoires locaux par types et par strates de population, Loi sur les villages nordiques et l'Administration régionale Kativik, Loi sur les villages cris et le village naskapi, Rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec, L’organisation municipale au Québec en 2020, L'organisation municipale au Québec en 2018, L'organisation municipale au Québec en 2016, L'organisation municipale au Québec en 2015. Droit administratif L’organisation administrative droitenfrancais jeudi 4 juin 2020 Droit administratif L’organisation administrative. La Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) prévoit qu’après cinq ans, le ministre des Affaires municipales et de l'Habitation doit déposer, à l’Assemblée nationale, un rapport sur sa mise en œuvre et l’exercice des compétences qu’elle accorde à la CMM. Le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec est formé du territoire de 28 municipalités locales. Pour plus d’information, veuillez consulter les publications sur l’organisation municipale au Québec. La MRC regroupe des municipalités de différentes tailles et peut comprendre un territoire qui n’est pas une municipalité locale et que l’on nomme « territoire non organisé » (TNO). Puisque certaines conseillères ou certains conseillers siègent à la fois au conseil municipal et au conseil d'arrondissement, ces personnes peuvent influencer les décisions prises à ces deux niveaux. L’organisation administrative française est moins le résultat de la mise en œuvre de théories que d’une évolution pragmatique, continue et plus ou moins régulière. L’organisation territoriale . La Loi sur les compétences municipales, entrée en vigueur le 1er janvier 2006, regroupe et modernise les compétences des municipalités dont traitaient les précédentes versions du Code municipal et de la Loi sur les cités et villes. En 2018, le palier supralocal était composé de 87 municipalités régionales de comté (MRC) et de 2 communautés métropolitaines. Partie 1 ... les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le … Une formule de limitation des voix assure également qu'aucune municipalité ne peut détenir à elle seule la double majorité. ... qui ont conféré une liberté d’administration accrue aux différents échelons territoriaux. Loi n° 2014-451 du 05 août 2014 portant orientation de l'organisation générale de l'Administration Territoriale Article 1: L'Administration Territoriale est structurée selon les principes de la déconcentration, de la décentralisation et l'entité territoriale particulière qu'est le Depuis leur création, les municipalités en sont venues à jouer un rôle élargi. Enfin, un décret précise l’organisation de l'administration territoriale et confirme le niveau départemental comme cadre d'action de proximité de l'État. QCM organisation de l’Etat et des collectivités territoriales. Elles sont dirigées par des directeurs nommés en conseil des ministres par le président de la République, qui n’est pas tenu de suivre les propositions du gouvernement. Cette gestion régionale peut également s’appliquer au transport en commun, dont la planification à l’échelle supralocale facilite les déplacements des citoyens d’une municipalité à l’autre à l’intérieur d’une zone urbanisée. Ces fonctions peuvent varier d'une municipalité à l’autre et aussi d’un arrondissement à l'autre. Fermer. Twitter. La décentralisation : une longue histoire . La Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) prévoit qu’après cinq ans, la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation doit déposer, à l’Assemblée nationale, un rapport sur sa mise en œuvre et l’exercice des compétences qu’elle accorde à la CMQ. Lisez ce Politique et International Cours et plus de 247 000 autres dissertation. Mentionnons, entre autres, ses compétences concernant l’aménagement et l’urbanisme, la gestion des cours d’eau régionaux ou la préparation des rôles d’évaluation foncière. Au Québec, on compte la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ). Les seize MRC qui ont actuellement à leur tête une préfète ou un préfet élu par les électeurs sont les suivantes : Kamouraska, Le Haut-Saint-François, Les Pays-d'en-Haut, Témiscouata, Le Granit, Les Basques, La Haute-Gaspésie, La Vallée-de-la-Gatineau, La Matapédia, Manicouagan, Maria-Chapdelaine, Minganie, Montcalm, Pontiac, Le Rocher-Percé et Témiscamingue. On recense de nombreuses La municipalité assume des responsabilités en matière d'aménagement et d'urbanisme, d'habitation, de voirie, de développement communautaire et culturel, de loisirs, de transport en commun en milieu urbain, d'assainissement des eaux usées, etc. Il couvre entièrement le territoire de quatre MRC (MRC de Marguerite-D'Youville, MRC des Moulins, MRC de Roussillon, MRC de Thérèse-de-Blainville) et, en partie, celui de six autres (MRC de Beauharnois-Salaberry, MRC de La Vallée-du-Richelieu, MRC de Deux-Montagnes, MRC de Rouville, MRC de L'Assomption, MRC de Vaudreuil-Soulanges). Le poids décisionnel des municipalités membres d’une MRC est déterminé en fonction, entre autres, de leur population. Notion d'acte administratif ; Elaboration de l'acte administratif Les municipalités locales n’ont pas toutes la même désignation; le terme désigne aussi bien une ville, une municipalité, un village, une paroisse, un canton ou un canton uni. Certaines municipalités sont divisées en arrondissements. - administration territoriale : les compétences sont limitées à la région, au département ou à la commune - administration spécialisée : établissement public interviennent dans un domaine particulier comme la santé ou l'enseignement. Palier décisionnel le plus près de la population, la municipalité locale s’est vue confier par le législateur, au fil des années, certains pouvoirs qui lui confèrent une autonomie politique et administrative. Les municipalités favorisent également le déploiement de conditions propices à l’activité économique sur leur territoire et sur l’ensemble de leur région d’appartenance. Ouvrir la page Facebook du Ministère des affaires municipales et de l'habitation, Ouvrir la page Twitter du Ministère des affaires municipales et de l'habitation dans une nouvelle fenêtre. Estimation au 1er juillet 2019. Qui dirige au niveau local les services déconcentrés ? Elle est responsable, par exemple, d’établir le plan de gestion des matières résiduelles, le schéma de couverture de risques (sécurité incendie) et le schéma de sécurité civile. Facebook. Préparé en concertation avec les ministères et organismes gouvernementaux intéressés, à la suite de consultations auprès d’organismes privés à vocation métropolitaine, le Rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal  (725 Ko) a été présenté à l’Assemblée nationale le 11 mars 2008. 30-07-2014 . Les MRC prennent leurs décisions à la double majorité, c’est-à-dire en tenant compte du nombre de voix et de la population. Sans amoindrir l’autorité de la municipalité locale sur son territoire, certaines questions de compétence locale commandent la concertation entre des municipalités dont les territoires sont voisins; elles exigent une planification, une coordination et un partage du financement à l’échelle régionale ou métropolitaine. LinkedIn. Organisation territoriale du Ministère Contenu principal de la page Pour se rapprocher de la population et décentraliser ses services, le Ministère a des bureaux et … paysan, t. 2, 1870, p. 534).L'Allemagne (...) promettait d'obtenir de l'Autriche l'engagement formel que l'intégrité territoriale de la Serbie serait respectée (Martin du G., Thib., Été 14, 1936, p. 394). Le palier local de l'organisation municipale est constitué de la municipalité locale et, dans certains cas, de l’arrondissement ou de l'agglomération. Au Québec, huit municipalités comportent actuellement des arrondissements : Montréal, Québec, Longueuil, Sherbrooke, Saguenay, Lévis, Métis-sur-Mer et Grenville-sur-la-Rouge. Sans être exhaustives, voici quelques réponses : Les autres responsabilités de la municipalité contribuent de la même façon à améliorer le milieu de vie. Le conseil de la Communauté métropolitaine de Montréal est composé de 28 membres, soit des maires des villes de Montréal, de Longueuil et de Laval, de plusieurs conseillers de ces trois villes et de maires des couronnes Nord et Sud. Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, La ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, La ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal, Relations de travail – Secteur municipal », Allègements administratifs pour les municipalités », Soutien à la reconstruction et à la relance de la Ville de Lac-Mégantic », Inondations printanières 2019 – Zone d’intervention spéciale », Mesure d’aide relative à l’habitation et à l’aménagement pour Sainte-Marthe-sur-le-Lac », Inondations printanières 2017 – Aménagement du territoire », Gouvernance municipale en développement local et régional », Cadre d’intervention en aménagement du territoire », Plan de protection du territoire face aux inondations : des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie, Guide d’élaboration d’une politique de participation publique », Portrait global de la planification régionale et métropolitaine », Aide et soutien aux municipalités en gestion municipale », Fonds pour l’infrastructure municipale d’eau (FIMEAU) », Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU), Programme Réfection et construction des infrastructures municipales (RÉCIM) », Programme d’infrastructures Municipalité amie des aînés (PRIMADA) », Programme d'infrastructures Québec-Municipalités (PIQM), Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ), Programmes d’aide financière Québec-Canada, Stratégie québécoise d'économie d'eau potable, Services en ligne des ministères et organismes, Présentation du Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes (CIME) », Divulgation d’un acte répréhensible à l’égard d’une municipalité », Partenaires du Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes », Avis, recommandations et directives transmis par le sous-ministre », Démarche municipale de développement durable », Municipalité axée sur le développement durable, Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires », Plan métropolitain d’aménagement et de développement de la Communauté métropolitaine de Montréal », Legs gouvernementaux du 375e anniversaire de Montréal », Ouvrir la page Facebook du Ministère des affaires municipales et de l'habitation, Ouvrir la page Twitter du Ministère des affaires municipales et de l'habitation dans une nouvelle fenêtre, Questions et réponses à l’intention des municipalités, Aide financière aux municipalités dans le contexte de la pandémie de, Redéfinition des relations Québec-municipalités et statuts des villes de Montréal et de Québec, Fonds d’initiative et de rayonnement de la métropole (FIRM), Municipalités pour l’innovation climatique (MIC), Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM), Glissements de terrain dans les dépôts meubles, Fiches de bonnes pratiques en aménagement du territoire dans un contexte de changements climatiques, Fiches synthèses régionales d’adaptation aux changements climatiques, Programme de soutien aux municipalités dans la mise en place d’infrastructures de gestion durable des eaux de pluie à la source (PGDEP), Programme de soutien à l’intégration de l’adaptation aux changements climatiques à la planification municipale (PIACC), Programme d’aide financière pour la planification de milieux de vie durables (PMVD), Changements à l’organisation territoriale municipale, Programme d’aide financière au regroupement municipal, Archives des résultats des élections municipales, Programme de soutien financier aux électeurs faisant une requête pour relever provisoirement un élu municipal de ses fonctions, Cartes de la zone d’intervention spéciale (ZIS) – Montérégie, PRIMEAU volet 2 - Renouvellement de conduites, Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2019-2023 (TECQ), Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2014-2018 (TECQ), Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU), Nouveau Fonds Chantiers Canada-Québec, volet Fonds des petites collectivités (FPC), Transmission électronique des renseignements, Portrait des démarches de développement durable des organismes municipaux, Démarches de développement durable de collectivités québécoises, Fonds d'initiative et de rayonnement de la métropole, Soutien à la mise en œuvre du Plan métropolitain d’aménagement et de développement, Entente avec la Ville de Montréal pour soutenir des projets pilotes relatifs à l’utilisation de véhicules autonomes électriques. En quoi les responsabilités de la municipalité sont-elles importantes pour le milieu de vie? Il explique le rôle de la CMQ et les défis qui sont les siens, fait état de ses réalisations dans ses champs de compétence et examine le travail qu’il lui reste à accomplir, compte tenu de ses obligations et de ses responsabilités. Régions administratives; Organisation territoriale municipale; Changements à l’organisation territoriale municipale; Programme d’aide financière au regroupement municipal; Démocratie municipale.

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