comment inviter un africain en france

L’étranger ne remplit plus les conditions de délivrance de son visa ; Le comportement de l’étranger trouble l’ordre public ; L’étranger est venu en France pour s’y installer et non pour un court séjour (la charge de la preuve pèse sur l’administration) ; L’étranger travaille sans autorisation en France. Grâce à l’assistant visa, France-visas vous permet de déterminer, en … Cela ne signifie pas pour autant que ces étrangers n’ont à remplir aucune condition pour pouvoir entrer sur le territoire français. S'il réussit le concours, il pourra se maintenir sur le territoire français et demander un titre de séjour étudiant. ADATE - 5 place Sainte Claire - 38000 GRENOBLE. La délivrance du visa prend la forme d’une vignette sécurisée apposée dans le passeport qui suit un modèle identique en cas de séjour inférieur à trois mois pour l’ensemble des États de l’Espace Schengen. En France, ce sont les autorités françaises qui sont compétentes pour reconnaître la qualité de réfugié, d’apatride ou pour accorder la protection subsidiaire. En voyant la somptueuse villa de ce dernier, et toutes les toiles de maître aux murs, il lui demande comment il peut bien s'assurer un tel train de vie avec sa paye somme toute modeste de serveur de la République. L’étranger a obtenu son visa de manière frauduleuse ; L’étranger est entré en vue d’une installation en France à d’autres fins que celle de la délivrance de son visa. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies. Meilleur chalatant voyant marabout compétent et fiable des travaux … Professeur Habib à Toulouse et partout en France Obtenez des réponses à toutes vos questions dans le domaines de l’occultisme en France* Célèbre Marabout africain, le professeur Habib a hérité d’un don transmis de générations à générations depuis des siècles. Comment être sûr de l'authenticité d'un objet d'art africain acheté en France?C'est une question légitime quand on souhaite acquérir un objet d'art en passant par un (des) intermédiaire(s). On peut considérer que l’on est face à un rejet d’une demande de visa dans deux cas : Depuis le1er novembre 2016, tous les refus de visa doivent être motivés. Si vous avez des questions ou besoin de plus d’informations juridiques concernant votre situation : Contacter un juriste. Un premier édit royal de mars 1716 fit valoir la nécessité de maintenir le statut d'esclave et de refuser la liberté aux esclaves noirs résidant en France5. Ces conditions sont les mêmes que celles exigées pour la délivrance d’un visa court séjour. je ne veux pas voir tout en noir (sans jeu de mot) mais c'est franchement difficile d'obtenir un tel visa. L'attestation est délivrée si l'hébergeant remplit certaines conditions. Des ressortissants des pays suivants : Andorre, Monaco, Saint-Marin, Saint-Siège/Vatican ; Des étrangers titulaires de la carte de résident « longue durée-UE » délivrée par un autre Etat de l’Union européenne. J'ai l'expérience de mon beau-père, l'année dernière il souhaitait venir 2 mois l'été chez son frère en France qui est d'ailleurs naturalisé français maintenant, il a rempli toutes les conditions, avancé l'argent, l'assurance, … 73 Français sur 100 demandent veulent que les étrangers soient mieux intégrés dans notre pays, c'est-à-dire qu'ils en … Citons d’abord Salif Keita, plus grand joueur de l’histoire du Mali. Ainsi, il est possible de déposer une demande de visa entre 6 mois et 15 jours avant la date de départ prévue, sauf cas d’urgence individuel justifié. Concernant les visas Schengen, le règlement du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 portant modification du règlement établissant un code communautaire des visas obligent les Etats membres Schengen à être présents dans tous les pays tiers par les biais de leurs représentations consulaires ou par celles d’un autre Etat membre ou en externalisant l’obtention du visa Schengen à un prestataire de services extérieurs. Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers. Pour certains étrangers, les frais d’instruction sont gratuits : il s’agit par exemple des conjoints de français, des scientifiques, des ressortissants turcs venant dans le cadre du regroupement familial, etc. Vous certifiez inviter un étranger à demeurer chez vous pendant son séjour en France. Seule seconde que l’Afrique serait épargnée alors que nous vivons dans un monde … En huitième position, c’est un duo algéro-malien qui s’y invite à égalité. Cependant, certaines catégories d’étrangers n’ont pas à produire de visa pour pouvoir entrer régulièrement en France. Liste des ressortissants dispensés de détenir un visa court séjour grâce à un accord international. Les autorités consulaires sont tenues de statuer dans les meilleurs délais sur les demandes de visa long séjour « conjoint de français » et « étudiant ». Le franc CFA, qui incarnait un des derniers vestiges de la Françafrique, va disparaître et sera remplacé par une nouvelle monnaie, l'Eco. Inviter une femme de Russie ou Ukraine en France, Belgique, Suisse, Québec . En France, on connaît surtout Salif Keita du côté de Saint-Étienne. Des frais additionnels au coût du visa sont donc à prévoir. Si l’étranger est titulaire d’un titre de séjour expiré, ce dernier doit obligatoirement être accompagné d’un récépissé de demande de renouvellement en cours de validité. Les refus d’entrée en France et les zones d’attente, Présentation des différents types de titres de séjour, Les titres de séjour « vie privée et familiale », Les ressortissants d’Afrique (Afrique subsaharienne et Maghreb), Les ressortissants européens et les membres de leur famille, Les titulaires du statut résident longue durée UE, Les droits des bénéficiaires d’une protection internationale, Les mesures décidées dans le cadre de l’Union Européenne, Le maintien forcé dans l’attente de l’exécution de la mesure, Les conditions d’accès à la nationalité française, Les procédures d’accès à la nationalité française, Le droit au séjour des victimes de violences familiales, La discrimination dans l’accès au logement, Infos Solidarités : Points de distributions alimentaires, voir La présentation des différents types de titres de séjour, du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte, du 21 février 2017 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon, Les étrangers exemptés de conditions d'entrée en France, Les étrangers concernés par une dispense de visa, Documents exigés pour une demande de visa, Autorités compétentes pour délivrer un visa, Délais d'instruction d'une demande de visa, voir Les ressortissants européens et les membres de leur famille, voir les textes de référence, l’arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers, modifié par l’arrêté du 31 mars 2011, circulaire du 6 avril 2011 relative aux autorisations de séjour délivrées à des ressortissants de pays tiers par les Etats membres de Schengen, voir Les titulaires du statut résident longue durée UE, voir Les titres de séjour liés à l’activité, voir Les précisions sur l’attestation d’accueil, Décret n° 2008-1176 du 13 novembre 2008 relatif aux attributions des chefs de mission diplomatique et des chefs de poste consulaire en matière de visas), Arrêté du 26 juillet 2012 fixant la liste des pays ou des zones géographiques pour lesquels la compétence territoriale en matière de visas s’exerce en tout ou partie en dehors du cadre de la circonscription consulaire, Décret n° 2008-1176 du 13 novembre 2008 relatif aux attributions des chefs de mission diplomatique et des chefs de poste consulaire en matière de visas, voir les articles R 611-8 à R 611-15 du CESEDA (partie réglementaire), Voir le code communautaire des visas (mise à jour le 20 juin 2019), article L 231-1 du Code des relations entre le public et l’administration, https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Immigration/Les-visas/Les-visas-de-long-sejour/L-Etat-se-modernise-a-partir-du-18-fevrier-validez-votre-visa-long-sejour-valant-titre-de-sejour-VLS-TS-directement-en-ligne, la note d’information du 31 décembre 2019 avec en annexes un tableau récapitulatif des taxes et droit de timbre pour chaque titre de séjour, voir Les recours contre les refus de visas, voir Les titres de séjour liés à l'activité. Marché le plus développé et le plus sophistiqué de l’ensemble du continent africain, l’Afrique du Sud entre dans une toute nouvelle ère. En effet, il nous invite à être humbles, parce que lui-même dit que les choses peuvent varier selon les saisons et les géographies, et qu’un virus réagit selon les écosystèmes. Ce sont les autorités consulaires françaises à l’étranger qui procèdent à l’inscription des données. Comment pouvait-on croire une. Ce modèle en version complète vous sera envoyé directement par e-mail aux formats : Plus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation. Pour les visas long séjour valant titre de séjour, en plus des droits de visa payés au dépôt de la demande de visa, une taxe d’un montant variant selon la mention du titre de séjour, devra être payée lors de la validation du visa long séjour dans les 3 mois suivant l’arrivée en France. Pour plus d’informations sur les procédures en France, nous vous suggérons de consulter le Guide du demandeur d’asile disponible en ligne en … Si vous effectuez, en vertu de l’article 2 du décret n°82-442 du 27 mai 1982 modifié, un séjour touristique réalisé par le biais d’un organisme de voyage, un déplacement en France pour des raisons médicales ou un voyage professionnel. Le séjour en France, qu’il soit de courte ou de longue durée, est en principe soumis à une condition d’entrée régulière sur le territoire.. Cette entrée régulière se justifie généralement par la présentation d’un visa.Pour en savoir plus : voir Les différents types de visas.Cependant, certaines catégories d’étrangers n’ont pas à produire … Depuis le 2 novembre 2007, la France a lancé la création de VISABIO, un fichier informatisé spécifique aux demandes de visas pour la France : les photographies ainsi que les empreintes digitales du demandeur y sont notamment collectées, sauf s’il s’agit d’un mineur de moins de douze ans. Le signalement aux fins de non admission dans le fichier SIS. Le règlement du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 portant modification du règlement établissant un code communautaire des visas prévoit un examen tous les trois ans des montants des frais de visa afin de déterminer s’ils doivent changer ou rester les mêmes. Des étrangers titulaires d’un titre de séjour ou, pour le étrangers mineurs, d’un document de circulation pour étranger mineur délivré par la France. Conseils d'utilisation du document L'étranger doit présenter une attestation d'accueil qui est complétée par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France. Dans les pays dans lesquels les autorités consulaires font appel à des prestataires privés pour le dépôt des demandes de visa, des frais additionnels sont à prévoir, les services de ces prestataires étant payants. La loi du 6 janvier 1978, dite « loi informatique et libertés », interdisant le recueil et l’enregistrement d’informations faisant apparaître, directement ou indirectement, les origines « raciales » ou ethniques, ainsi que les appartenances religieuses des personnes, il est très difficile d’appréhender et de quantifier la ou les diaspora(s) africaine(s) en France. Les autorités consulaires restent les seules compétentes pour le traitement des dossiers et pour prendre les décisions concernant les demandes de visa. Pour en savoir : Des étrangers titulaires d’un titre de séjour « stagiaire ICT » ou « salarié ICT » qui souhaite effectuer une mission dans un établissement ou une entreprise du groupe qui l’emploie sous couvert du titre de séjour portant la mention  » ICT « . Ces étrangers ne sont donc dispensés que de la démarche de demande de visa mais pas des conditions correspondantes. Comment inviter un ami du Maroc en France qui n'a pas de visa. Ces prestataires ne sont en charge que de recevoir les demandes de visa. Comment cette décision remet-elle en cause la place qu'occupe la France sur le continent africain, en particulier dans ses anciennes colonies ? Elles vérifient notamment que l’étranger ne fait pas l’objet d’un signalement dans le fichier d’information Schengen dit « fichier SIS » et ses empreintes digitales sont relevées et mémorisées. Des procédures d’inscription dans votre pays d’origine aux formalités à l’arrivée, en passant par la demande de visa, découvrez comment venir étudier en France. Cet édit marque le début d'un processus qui ira se renforçant, et s'étendant peu à peu tout au long du XVIIIe siècle à tous les Noirs, esclaves transportés des colonies françaises d'Amérique o… Les conditions pour obtenir un visa sont différentes si vous êtes de nationalité algérienne. Yassa Fast Food est la première enseigne de restauration rapide africaine en France. En cas d’urgence individuelle, la décision doit être prise sans retard« . Au programme donc, soirée cinéma suivi d'un apéro en terrasse et d'un dîner au restaurant. Elle se classe ainsi au cinquième rang mondial pour le nombre d'immigrés, derrière les États-Unis (45,8 millions), la Russie (11), l'Allemagne (9,8), l… Preuve de l'avancée de son implantation en France, la Francophonie africaine s'est invitée au 3e Salon de la gastronomie des Outre-Mer à Paris (2, 3 et 4 février 2018). Il existe des catégories d’étrangers dispensés de la production d’un visa s’ils viennent en France pour un séjour dont la durée ne dépasse pas 90 jours. Alors pensez au marché sud-africain ! Pour en savoir plus : Décret n° 2008-1176 du 13 novembre 2008 relatif aux attributions des chefs de mission diplomatique et des chefs de poste consulaire en matière de visas. Ces étrangers disposent d’une liberté de circulation sur le territoire français de, Des étrangers qui en sont dispensés car ils sont porteurs d’un passeport diplomatique (. marabout Africain reconnu, marabout puissant au Canada, marabout sorcier vaudou, marabout sérieux, marabout sérieux en Suisse, maître marabout voyant, meilleur marabout de l'année 2017, voyance amour, voyance pure, voyance sérieuse, voyant en France. Si sa demande de visa n’aboutit pas, l’étranger aura la possibilité de former plusieurs recours. Pour en savoir plus : voir Les différents types de visas. Selon la définition des Nations uniesN 1 (« personne née dans un autre pays que celui où elle réside »), en 2015, l'immigration en France représente 7,85 millions de personnes, soit 11,9 % de la population totale (66,2 millions), dont 5,3 millions (8 %) nées hors d'Europe1,2. Ces nouvelles dispositions sont applicables à tous les titres de séjour ayant fait l’objet d’une décision de délivrance à compter du 2 janvier 2020. France-visas est le portail unique contenant toute l’information nécessaire pour vous guider dans votre démarche et vous assister à chaque étape de votre demande (préparation du dossier, saisie, dépôt et suivi de votre demande) .. Les grandes étapes d’une demande de visa Avez-vous besoin d’un visa ? - forum Vietnam - Besoin d'infos sur Vietnam ? Lorsque le service consulaire a répondu négativement à la demande, par une lettre adressée ou remise au demandeur : Lorsque le consulat n’a pas répondu à la demande et qu’un délai de deux mois s’est écoulé depuis que la demande a été déposée : il s’agit alors d’une décision. Pour que ce ressortissant bénéficie de la libre circulation et que son séjour en France soit régulier, son document de séjour doit être en cours de validité et accompagné d’un document de voyage également en cours de validité. Les attestations de demande d’asile et les récépissés de première demande de titre de séjour ne permettent pas de voyager hors de France et d’y revenir. L’arrêté du 13 février 2019 est venu modifier les modalités de validation du visa long séjour valant titre de séjour. Pour consulter le CCV : Voir le code communautaire des visas (mise à jour le 20 juin 2019). Pas … Franchise Yassa Fast Food Restauration rapide africaine. Vous apprendrez aussi comment inviter ou proposer quelque chose de manière informelle comme: et si on se faisait quelques exercices ou pourquoi pas faire quelques exercices ou tu n'as pas envie de faire quelques exercices ? Pour en savoir plus : Le formulaire de demande de visa. Actuellement, près d’un étudiant étranger sur deux est issu du continent africain. L’ensemble des titres de séjour, y compris les autorisations provisoires de séjour et le récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour, permettent à leur titulaire de voyager hors de France et d’y entrer à nouveau ; Des ressortissants d’un Etat de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen et les ressortissants suisses. Lettre de candidature à un emploi en réponse à une annonce, Demande d’admission exceptionnelle au séjour d’un étranger, Demande d’agrément auprès d’une assurance par un garage, Demande d'agrément pour une prestation de service, Remerciements pour votre confiance en cette période de crise. Pour consulter la note d’information du 31 décembre 2019 avec en annexes un tableau récapitulatif des taxes et droit de timbre pour chaque titre de séjour. L’objectif est de renforcer les partenariats entre entreprises françaises et africaines afin … S’ils souhaitent s’installer en France, les étrangers suivants sont dispensés de déposer une demande de visa de long séjour auprès des autorités consulaires avant leur départ. Les autorités consulaires peuvent prolonger ce délai pour une période de 4 mois afin d’effectuer la vérification des actes d’état civil. Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Demande d’asile. Il devra enfin justifier de ressources suffisantes (31 euros par jour et par personne si l’intéressé dispose d’un logement, 62 euros si ce n’est pas le cas), ne pas représenter de menace à l’ordre public et ne pas être entré en France depuis plus de 3 mois. Pour l’instruction d’une demande de visa court séjour. Le pays retrouve le chemin de la croissance et de la confiance, selon Axel Baroux, directeur Business France en Afrique du Sud. Une fois que vous avez l’accord de votre évêque pour un ministère temporaire en France, vous devez vous faire inviter par un évêque français qui signera l’invitation à présenter au service des visas de l’ambassade de France dans votre pays. Le projet de chaque journée est de réunir l’ensemble des partenaires autour d’un thème commun – celui de la première étant « Inviter un écrivain » –, de présenter un éditeur et de programmer, en soirée, une lecture-rencontre dans les locaux de la bibliothèque d’accueil. Cette démarche s’effectue à présent exclusivement en ligne. L’@ctu du jour. merci de répondre à notre questionnaire de satisfaction. Si sa demande de visa n’aboutit pas, l’étranger aura la possibilité de former plusieurs recours. La réponse doit être donnée dans les délais le plus court possible dans une limite ne pouvant excéder 7 jours calendaires. Dans un nombre croissant de pays, les autorités consulaires françaises font appel à des prestataires privés pour le dépôt des demandes de visa. Les autorités consulaires doivent informer le demandeur de la prolongation du délai, par tout moyen, avant l’expiration du délai de deux mois suivant le dépôt de la demande. Ballon d’Or africain en 1970, il a connu une finale de la Coupe d’Afrique des nations en 1972. Si vous cherchez des informations sur comment faire venir une femme russe en france ou sur quelques autres pays francophones, lisez attentivement nos conseils ici: visa, passeport, agences de voyage, douanes, billets d'avion Cette marge d’appréciation sera nettement plus retreinte dans le cadre des examens de demandes de visa long séjour. Les visas sont délivrés ou refusés par les autorités consulaires françaises (consulats ou ambassades) du pays dans lequel se trouve l’étranger qui souhaite se rendre en France. Cette abrogation peut être décidée en cas de fraude, de la menace à l’ordre public que représenterait l’étranger ou du détournement de l’objet du visa par exemple. Pour en savoir plus : Des justificatifs des liens familiaux en France si le visa est demandé pour un motif familial ; De tout autre document jugé utile pour l’instruction du dossier. Pour en savoir plus : voir Les titres de séjour liés à l'activité. Vous certifiez inviter un étranger à demeurer chez vous pendant son séjour en France. Par ailleurs, ce règlement prévoit que les Etats coopérant avec l’Union européenne pour la réadmission des migrants clandestins peuvent bénéficier pour leurs ressortissants de réduction de frais de visa. Si un étranger a obtenu un titre de séjour délivré par un autre État de l’espace Schengen (par exemple, un tunisien titulaire d’un titre de séjour italien), il peut circuler dans l’espace Schengen pour une durée de trois mois maximum sans à avoir à demander un visa court séjour « C » auprès de l’ambassade du pays vers lequel il se rend. Comment la France a refusé un visa à mon amie africaine J’ai voulu inviter en vacances dans mon pays une amie pauvre, d’un … Le Code communautaire des visas (CCV) adopté le 13 juillet 2009 par l’Union européenne et entré en application le 5 avril 2010 fixe à 15 jours le délai maximal d’instruction des dossiers. Cependant, elles « peuvent délivrer des visas aux étrangers justifiant de motifs imprévisibles et impérieux qui ne leur ont pas permis de déposer leur demande dans la circonscription consulaire où ils résident habituellement » ( cf Article 1 du Décret n° 2008-1176 du 13 novembre 2008 relatif aux attributions des chefs de mission diplomatique et des chefs de poste consulaire en matière de visas), Selon les pays, certaines villes sont exclusivement compétentes pour délivrer des visas en dehors du cadre de leur circonscription consulaire. ATTESTATION D'INVITATION D'UN ETRANGER PENDANT SON SEJOUR EN FRANCE, "Attestation d’invitation d’un étranger pendant son séjour en France", Lettre de motivation auxiliaire de vie scolaire, Lettre de résiliation d’un contrat de prestation de services. Pour des motifs tenant à l’existence d’une menace pour l’ordre public, la sécurité intérieure, les relations internationales ou la santé publique, l’Etat recevant la demande de visa peut consulter les autorités centrales d’un autre Etat membre Schengen. Pour le dépôt d’une demande de visa, un étranger doit, en règle générale, présenter différents documents : La délivrance d’un visa permet à la France d’identifier les étrangers souhaitant se rendre sur son territoire et de contrôler leur venue et pour ce motif, les autorités consulaires françaises à l’étranger disposent d’un large pouvoir d’appréciation pour délivrer ou non le visa demandé et ce, même lorsque tous les justificatifs demandés sont fournis lors du dépôt du dossier. Des étrangers établis régulièrement dans l’un des pays de l’espace Schengen. Les étrangers dispensés de la demande de visa court séjour. Le visa est non seulement devenu une condition d’entrée mais aussi de séjour sur le territoire : si un étranger n’est pas en possession du visa exigé par les textes de lois, il ne pourra généralement pas obtenir le titre de séjour souhaité. L'employeur est uniquement tenu de s'assurer que la personne qu'il accueille est bien en possession d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité. L'étranger doit présenter une attestation d'accueil qui est complétée par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France. Les autorités consulaires disposent en principe d’un délai de 2 mois pour instruire la demande (article L 231-1 du Code des relations entre le public et l’administration). Pour en savoir plus : voir La présentation des différents types de titres de séjour, Des dispositions particulières sont applicables pour l’entrée dans les territoires d’outre-mer. Le séjour en France, qu’il soit de courte ou de longue durée, est en principe soumis à une condition d’entrée régulière sur le territoire. L’information en direct sur les droits des étrangers et leurs familles. La décision doit être communiquée avec ses motifs à l’intéressé et prend la forme d’un formulaire type. Pour commencer il faut déterminer quel type d'authentification peut faire foi.En effet, là où une peinture est signée de la main de son créateur et donc facilement identifiable, un … Articles R 211-1 à R 211-3 du CESEDA (partie réglementaire). La demande est faite en mairie. Pour en savoir plus, consulter dans textes de référence : les arrêtés du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte et du 21 février 2017 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon, Articles L 211-1 à L 211-2-2 du CESEDA Comment faire Sous nos yeux, le Covid 19 a “embarqué” en Chine, traversé l’Asie, atterri en Europe, fait des ravages en Italie, en France, avant de traverser le Pacifique et l’Atlantique pour se retrouver dans les Amérique. Ils jugent notamment que les principales difficultés pour les étrangers sont la recherche d'un emploi ou d'un logement. Certaines catégories d’étrangers sont exemptées de conditions pour entrer en France. Les délais d’instruction des demandes de visas sont souvent longs, particulièrement concernant les étrangers originaires des pays considérés comme présentant un « risque migratoire ». La décision d’abrogation est prise par le préfet du département dans lequel l’étranger séjourne ou du département dans lequel l’étranger a été contrôlé. En effet, ces étrangers ont un droit au séjour en France dont ils peuvent justifier par la présentation de leur titre de séjour ou document de circulation pour étranger mineur. Les données recueillies dans le fichier VISABIO y seront stockées pendant cinq ans à compter de leur inscription et elles seront consultables, entre autres, par les services de police, de gendarmerie et des douanes pour le contrôle aux frontières mais aussi pour «l’identification des étrangers sur le territoire national».

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