Documentation. /Type /Page 14 0 obj << /Resources 125 0 R Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de cette convention collective cabinets medicaux (personnel). endobj /Contents 94 0 R /Contents 116 0 R Le tant attendu arrêté d’extension de l’avenant 76 de la convention collective des cabinets médicaux relatif à la classification et aux salaires signé le 27 juin 2019 et entré en vigueur le 1er juillet 2019 est ENFIN PARU ! Pour acheter la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 (IDCC 1147 – Brochure JO N° 3168) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention… Téléchargement illimité de cette convention collective cabinets medicaux (personnel) au format PDF pendant 1 an. /ModDate (D:20110413160403+02'00') >> Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. /Contents 108 0 R /CropBox [0 0 595 842] Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les … << /Parent 7 0 R /Type /Page << /Contents 56 0 R /MediaBox [0 0 595 842] CONVENTION COLLECTIVE DU PERSONNEL DES CABINETS MEDICAUX DE LA MARTINIQUE. Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux Bienvenue sur le site de la Convention La convention collective régit les relations de travail entre les employeurs et les salariés. 50 0 obj /Resources 83 0 R 6 0 obj 20 0 obj Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 - Textes Attachés - Avenant n° 76 du 27 juin 2019 relatif à la classification et aux salaires Etendu par arrêté du 20 mai 2020 JORF 26 mai 2020 endobj Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d'une convention collective particulière. >> >> /CreationDate (D:20100106110845+01'00') /PageLabels 5 0 R >> >> 1 0 obj << /Rotate 0 >> Elle vise le personnel travaillant dans le cabinet à titre professionnel uniquement et s'applique sur le territoire national, à l'exclusion des DOM. 43 0 obj S'abonner à cette convention /MediaBox [0 0 595 842] /CropBox [0 0 595 842] /MediaBox [0 0 595 842] /Rotate 0 endobj 5 0 obj /Resources 61 0 R /Type /Page /Type /Page 8 0 obj 17 0 obj /Rotate 0 >> >> << /MediaBox [0 0 595 842] We don't know when or if this item will be back in stock. /Count 39 /Rotate 0 endobj Inscrivez-vous pour recevoir nos informations et conseils. /CropBox [0 0 595 842] /MediaBox [0 0 595 842] >> La convention collective Cabinet médical est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. /Rotate 0 /Contents 58 0 R 4 0 obj Modèles et outils. Free delivery on eligible orders. /CropBox [0 0 595 842] /Resources 93 0 R /Resources 117 0 R >> Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. /Parent 6 0 R Les partenaires sociaux de la branche des Cabinets Médicaux font confiance au groupe AG2R LA MONDIALE depuis 2005. La convention collective des cabinets médicaux est répertoriée sous le code IDCC 1147 et le numéro de brochure 3168. endobj Retraite dans la Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 /Resources 87 0 R /Resources 85 0 R La présente convention s'applique à tous les employeurs qui exercent la médecine libérale sous quelque forme que ce soit, et notamment dans le cadre des activités reprises sous le numéro 85.1 C de la nomenclature NAF. Identifiant de Convention Collective (IDCC) : Nos autres Conventions Collectives Nationales. Désolé, ce contenu est réservé aux adhérents SMPF. /Length 3441 /Contents 50 0 R Microsoft Word - Convention collective.doc /Rotate 0 /Resources 109 0 R /Contents 122 0 R Une nouvelle convention collective vient de voir le jour pour les personnels des cabinets médicaux. Retraite dans la Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 /Resources 75 0 R /Parent 3 0 R /Parent 7 0 R /CropBox [0 0 595 842] /Contents 110 0 R endobj /CropBox [0 0 595 842] H��W�r�F��+�&�!���M-�9ڒG�=�1(��l,t����h���\ /Parent 9 0 R endobj 7 0 obj /Rotate 0 /MediaBox [0 0 595 842] Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 Javascript est desactivé dans votre navigateur. Identifiant de Convention Collective (IDCC) : 1147 Les partenaires sociaux de la branche des Cabinets Médicaux font confiance au groupe AG2R LA MONDIALE depuis 2005. /Rotate 0 /MediaBox [0 0 595 842] /CropBox [0 0 595 842] /CropBox [0 0 595 842] /Parent 9 0 R /Rotate 0 Toutes les entreprises de la convention collective nationale Cabinets médicaux sont dans l'obligation de proposer dès le premier salarié une mutuelle entreprise respectant la convention Cabinets médicaux. << /Rotate 0 /Type /Page /CropBox [0 0 595 842] /MediaBox [0 0 595 842] /CropBox [0 0 595 842] Signée par la quasi-totalité des partenaires sociaux, elle sera applicable à partir du 1 er juillet et devrait donner lieu à une augmentation moyenne de 5 % des salaires concentrée sur les plus bas revenus, et une évolution facilitée des carrières. << /Contents 64 0 R >> /MediaBox [0 0 595 842] /Count 10 /Resources 97 0 R >> 49 0 obj /Parent 7 0 R /Type /Page /Author (SYLVIE) La Convention Collective des Cabinets médicaux a été adoptée le 13 novembre 1996. Bonjour. /Contents 82 0 R 15 0 obj /CropBox [0 0 595 842] << >> >> /MediaBox [0 0 595 842] 22 0 obj /Resources 121 0 R /Contents 104 0 R and Mac. /CropBox [0 0 595 842] endobj << Le CSMF 1a demandé … La présente convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux, règle les rapports entre les employeurs et salariés travaillant dans les cabinets médicaux à titre professionnel uniquement, à l'exclusion du personnel travaillant également au domicile du médecin. /CropBox [0 0 595 842] /Parent 9 0 R /MediaBox [0 0 595 842] /Resources 59 0 R This fits your . /Parent 9 0 R << << /Type /Catalog /Resources 57 0 R /CropBox [0 0 595 842] >> Convention collective Personnel des cabinets médicaux (French Edition) [La Bibliothèque Juridique] on Amazon.com. >> /Resources 79 0 R �0�Fnk*ҩ�FQZ��P��(�'��o���h'rN�Z���G8� AExi>�I�i�A(^زϹ�4��|��F�.͘v�l�?U��l�ᾧ�s���\Y� �� �j�v��!=4��QOe��ky�CΕT�2[��fR��E���V�)�n:ڴ�;NtZ�Y2G����p����Ϸj�����F�jt�̎�~ /Rotate 0 /Type /Pages /MediaBox [0 0 595 842] SYLVIE Protégez vos salariés et leurs proches en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès, en leur garantissant le versement d’indemnités journalières ou d’un capital. >> /Parent 8 0 R 10 0 obj La Convention cabinets medicaux dépend de la convention collective Cabinet médical dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3168. Elle concerne les salariés travaillant dans les cabinets médicaux à titre professionnel uniquement, à l’exception du … /MediaBox [0 0 595 842] CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 14 Octobre 1981 (Etendue par arrêté du 15 janvier 1982) PERSONNEL DES CABINETS MEDICAUX. endobj La présente conven… /CropBox [0 0 595 842] << /CropBox [0 0 595 842] /Type /Page /MediaBox [0 0 595 842] >> >> /CropBox [0 0 595 842] /Parent 7 0 R /Type /Page >> *FREE* shipping on qualifying offers. /CropBox [0 0 595 842] /MediaBox [0 0 595 842] /Rotate 0 << Dernière mise à jour le 24/12/2020 << /CropBox [0 0 595 842] >> /Count 10 42 0 obj Champ d’application de la convention collective Cabinets médicuax Employeurs et activités couvertes Employeurs exerçant la médecine libérale (quel que soit le lieu d’exercice : cabinet de ville, clinique, hôpital, établissement de soins, etc.) /MediaBox [0 0 595 842] �zϧ!�",�7�g�jy�8E%��x�;(�:�7�ۊ��m�-n?���?�4=w�&o�ZL�{���ck����ت~W]�OZhRYah���~ �c��:ݥ�VʫeyZ6hU6 l�ޙ�lN�KY�D9�(�ٳg9���_��O�ZM�o�AM��V���FW�T�� ��R�xEmUC+�Á����{�3�SV�F,�L�Y�n�1c��~�| �]�9�8�SN��FgZKM!�6�\R���>���|;(������c�y¶�m�E�ϩ�2l�o%īn�3��c� d�w=�\�/�'$�G��N�^����p,R0(����ɪ��5B �| t|���b�����/7���(����b(*�lA��U�n07�]�6�"�C���,��\�G�kG~L���)3'�a��v�e�H����I��݆�r_W�C>_���=��q��' �]}g�kç}�Ӂw�8Y��鼯0/� /Rotate 0 /Type /Page endobj /MediaBox [0 0 595 842] /CropBox [0 0 595 842] endobj /Parent 7 0 R endobj Le répertoire professionnel ARRCO-AGIRC désigne AG2R LA MONDIALE pour gérer la retraite complémentaire des entreprises appliquant la CCN Cabinets médicaux. Les nouvelles dispositions sont applicablesà compter du 1er juillet 2019 pour les cabinets m… /MediaBox [0 0 595 842] 12 0 obj /MediaBox [0 0 595 842] >> >> 38 0 obj /Type /Page /Parent 6 0 R /Rotate 0 33 0 obj Actualité. /Type /Page /Parent 8 0 R /CropBox [0 0 595 842] endobj /CropBox [0 0 595 842] endobj 47 0 obj >> /CropBox [0 0 595 842] Dans votre Convention Collective Cabinets Médicaux vous trouverez toutes les informations sur les grilles de salaire, les congés, les primes & avantages. /Nums [0 10 0 R] Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 (IDCC 1147) Source: Légifrance - Entrée en vigueur le : 12/02/1982 Questions-réponses fréquentes endobj 18 0 obj CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES CABINETS MEDICAUX DU 14 OCTOBRE 1981 TITRE Ier DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1er- CHAMP D'APPLICATION La présente convention collective règle les rapports entre les employeurs et salariés travaillant dans les cabinets médicaux à titre professionnel uniquement, à l'exclusion du personnel travaillant également au … /Parent 8 0 R /Parent 9 0 R 31 0 obj 3 0 obj Champ d’application de la convention collective Cabinets médicuax Employeurs et activités couvertes. >> /Parent 6 0 R 48 0 obj Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. stream endobj >> /Type /Page /Rotate 0 /MediaBox [0 0 595 842] Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux - Tous droits réservés - Tous droits réservés /Type /Metadata Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 /Resources 81 0 R Convention collective cabinets-medicaux gratuite : coefficient, licenciement, grille salaire, congés payés, rtt, préavis, déménagement, démission. 35 0 obj /Contents 96 0 R << >> /Contents 124 0 R /Parent 6 0 R Acrobat Distiller 7.0.5 (Windows) 46 0 obj Dans ce cas, vous dépendez de la Convention Collective du personnel des cabinets médicaux (brochure JO n° 3168 - IDCC 1147) du 14 octobre 1981. /MediaBox [0 0 595 842] Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981; Replier Texte de base : Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 (Articles 1 à article non numéroté) Replier Titre I : Dispositions générales (Articles 1 à 5) Déplier Champ d'application (Articles 1 à 1er) /Rotate 0 La convention collective nationale des cabinets médicaux n°3168 contient des dispositions particulières relatives à la durée du préavis. /Parent 7 0 R /CropBox [0 0 595 842] @�?������zgcq�] endobj /Type /Page /CropBox [0 0 595 842] /Rotate 0 /Parent 3 0 R /Pages 3 0 R << /MediaBox [0 0 595 842] /Parent 9 0 R endobj endobj << /CropBox [0 0 595 842] Votre convention collective concerne les employeurs exerçant la médecine libérale sous quelque forme que ce soit (médecins exerçant en cabinet de ville, clinique, hôpital, établissements de soins, etc.…). /Count 10 uuid:c7d076b5-3697-4d8c-88fd-0588be549707 /Rotate 0 21 0 obj << %PDF-1.4 >> >> /PXCViewerInfo (PDF-XChange Viewer;2.5.192.0;Feb 7 2011;21:23:46;D:20110413160403+02'00') /Type /Page Identifiant de Convention Collective (IDCC) : 1147 La branche des Cabinets Médicaux a signé un accord de prévoyance au bénéfice de ses salariés non-cadres et cadres. << Thèmes? << /Producer (Acrobat Distiller 7.0.5 \(Windows\)) >> /Resources 67 0 R 2010-01-06T11:09:27+01:00 /CropBox [0 0 595 842] 26 0 obj Je travaille 35 h par semaine, tous les jours sauf le dimanche (lundi en journée, mardi matin, mercredi en journée, jeudi matin, vendredi après-midi, samedi matin). /Resources 127 0 R /Contents 66 0 R /MediaBox [0 0 595 842] endobj /Type /Page endobj /Contents 126 0 R /Type /Page endobj << /Contents 118 0 R /Parent 8 0 R /Rotate 0 Convention collective 2014 : Cabinets médicaux (personnel) n°3168 - idcc 1147 by Editions Uttscheid. /Rotate 0 Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (médecin) et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues. 34 0 obj Pour acheter la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 (IDCC 1147 – Brochure JO N° 3168) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention… /Contents 102 0 R >> 29/11/2019 Régime de prévoyance AVENANT N° 75 DU 22 NOVEMBRE 2018 : Un avenant relatif au régime de prévoyance obligatoire dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 5 Novembre 2019. Ils ont ainsi fait le choix d’une Protection Sociale adaptée et d’une mutualisation solide et vertueuse qui consolide les objectifs de solidarité, d’égalité et de promotion de l’intérêt général. /CropBox [0 0 595 842] << Save as many as you like and read them on your computer, your tablet, TV or mobile device." /Parent 7 0 R /Rotate 0 /Resources 95 0 R << /Contents 72 0 R /Parent 9 0 R /MediaBox [0 0 595 842] /Contents 74 0 R Connexion. endobj /Resources 119 0 R /Contents 106 0 R /Resources 123 0 R /MediaBox [0 0 595 842] /Type /Page S'abonner à cette convention. /Resources 103 0 R 40 0 obj /Type /Page Avec LégiSocial, consulter gratuitement votre convention collective Personnel des cabinets médicaux nationale mise à jour quotidiennement avec les textes officiels. /Type /Page << << /Rotate 0 This support includes voting for the government in the legislature. >> /Contents 78 0 R uuid:3d205e61-48cd-4b4f-9504-7f1d784593c4 endobj /Parent 6 0 R 28 0 obj /CropBox [0 0 595 842] endobj Ques /Rotate 0 << /MediaBox [0 0 595 842]
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