Etendu par arrêté du 24 juillet 2019 JORF 20 août 2019 Modification 06/10/2020 : En ce qui concerne la convention collective n°3258, ... (Bretagne) du 11 décembre 2019 relatif à l'indemnisation des maîtres d'apprentissage confirmés, ... Convention btp plus 10 salaries; btp; Ouvriers (Entreprises occupant plus de 10 salariés) AVENANT N° 1 DU 10 DÉCEMBRE 2018 RELATIF AUX INDEMNITÉS DE PETITS DÉPLACEMENTS POUR L ANNÉE 2019 (B RETAGNE) NOR : ASET1950232M IDCC : 1596, 1597 Entre : FFB Bretagne ; CAPEB Bretagne ; SCOP BTP Ouest, D une part, et CFDT Bretagne ; Références juridiques concernées : Article 8.3; Pour savoir si la mesure prévue par la convention collective s’applique à votre situation, reportez-vous à la réponse complète à cette question. Convention collective CUMA 35-44 (PDF / 611 ko) Accord de prévoyance des salariés non cadres des CUMA de Bretagne (PDF / 230.7 ko) Avenant salaires n° 31 du 11 janvier 2019 CUMA (PDF / 754.6 ko) Avenant n° 5 du 4 juin 2019 relatif à la mise à jour de la convention collective et de l'accord du 28 septembre 2006 (Temps choisi) Accord du 5 juillet 2019 relatif aux contrats d'opération ; Adhésion par lettre du 16 octobre 2019 de la FGMM-CFDT à l'accord du 17 juin 2010 Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 - Textes Salaires - Languedoc-Roussillon Accord du 29 novembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019. Une convention collective résulte d’un accord conclu entre un employeur (ou un groupement d’employeurs) et un ou plusieurs syndicats en vue de déterminer les conditions d’application des contrats de travail par exemple en matière de rémunération et de conditions de travail. Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) - Textes Salaires - Bretagne Avenant n° 2 du 11 décembre 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2020 La convention collective ne prévoit pas un tel dispositif pour le salarié qui a démissionné. Convention collective nationale BÂTIMENT IDCC : 1597. Télécharger la convention collective BTP Bretagne (IDCC 1876) en PDF. Convention collective nationale des Ouvriers des Travaux Publics du 15 décembre 1992, ensemble les avenants l'ayant modifiée, et notamment : Avenant n°1 du 28 juin 1993 à la convention collective nationale des Ouvriers des Travaux Publics Etendue par arrêté du 22 octobre 1996 JORF 1er novembre 1996. 18/11/2019 Salaires minima pour la Bretagne ACCORD DU 10 DÉCEMBRE 2018 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicable dans les entreprises situées dans la région Bretagne soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 20 août 2019. Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape). Vigueur - étendu ... Avenant n° 25 du 16 octobre 2019 relatif à la classification des emplois du personnel des services administratifs et des services généraux Vigueur - étendu. Convention Collective Nationale des Ouvriers. Version officielle et complète à jour avec salaires, congés, classifications. Etendu par arrêté du 19 juillet 2019 JORF 26 juillet 2019 Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 - Textes Salaires - Bretagne Accord du 10 décembre 2018 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2019 .
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