Ce suivi de marché va être supprimé. Et j’ai signé, _______________________________________________ ___________________________ (Signature) (Date) DEUXIÈME PARTIE – ADJUDICATION CONDITIONS GÉNÉRALES COLLABORATION L’entrepreneur s’engage à collaborer entièrement avec l’organisme dans l’exécution du contrat et à tenir compte de toutes les instructions et recommandations de celui-ci relativement à la façon de préparer et d’effectuer le travail. Un délai est fixé pour permettre à l’entrepreneur de corriger ou de compléter les travaux. Veuillez cocher l’une des trois options suivantes : & N i l e S o u m i s s i o n n a i r e , n i u n e p e r s o n n e l i é e à c e l u i - c i n o n t é t é d é c l a r é s c o u p a b l e s , d a n s l e s c i n q ( 5 ) a n n é e s p r é c é d a n t l a d a t e d e p r é s e n t a t i o n d e l a S o u m i s s i o n , d u n a c t e c r i m i n e l o u d u n e i n f r a c t i o n p r é v u s : a u x a r t i c l e s 1 1 9 à 1 2 5 e t a u x a r t i c l e s 1 3 2 , 136, 220, 221, 236, 334, 336, 337, 346, 347, 362, 366, 368, 375, 380, 382, 382.1, 388, 397, 398, 422, 426, 462.31, 463 à 465* et 467.11 à 467.13 du Code criminel (L.R.C. 2. 1.3 lieu d’ouverture publique des soumissions 5. L’entrepreneur qui désire obtenir des renseignements complémentaires sur les documents d’appel d’offres, qui y trouve des ambiguïtés, des oublis ou des contradictions ou encore qui a des doutes sur la signification de leur contenu, doit soumettre ses questions au représentant de l’organisme avant la date et l’heure limites pour la réception des soumissions. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS Si un différend survient durant l’exécution du contrat ou à propos de l’interprétation de celui-ci, les parties s’engagent, avant d’exercer tout recours, à rechercher une solution amiable et, si besoin est, à faire appel à un tiers, selon des modalités à convenir, pour les assister dans ce règlement. De plus, l’entrepreneur atteste avoir vérifié qu’aucun sous-traitant ayant conclu un contrat rattaché au présent cont 370 appels d'offres trouvés sur la requête "Renovation batiment". Ainsi, en déposant sa soumission, l’entrepreneur accepte les termes, conditions et spécifications énoncés dans les documents d’appel d’offres. A negocier. En cas de suspension, et pendant toute période d’inactivité du chantier, l’entrepreneur doit prendre les mesures appropriées pour assurer le respect des règles minimales de sécurité, de façon à protéger efficacement le public ainsi que les travaux en cours. 4. L’Entrepreneur intervient aux présentes pour y consentir et, à défaut de le faire, la présente obligation est nulle et de nul effet. La Caution consent à ce que l’Organisme et l’Entrepreneur puissent en tout temps faire des modifications au contrat, sous réserve du droit de la Caution d’en être informée sur demande conformément à l’article 2345 du Code civil du Québec, et elle consent également à ce que l’Organisme accorde tout délai nécessaire au parachèvement des travaux. Ces dernières sont remises à l’entrepreneur un (1) an après l’acceptation des travaux. Une attestation délivrée après la date et l’heure limites de soumission ne sera pas acceptée. CONDITIONS DE CONFORMITÉ DES SOUMISSIONS Toute soumission ne satisfaisant pas à l’une ou l’autre des conditions décrites ci-dessous sera jugée non conforme et automatiquement rejetée. Un exemple de ceci serait d’inclure l'exigence d'un niveau minimum d'expérience dans l'exécution des travaux de L’entrepreneur doit présenter, avec sa soumission, le formulaire Déclaration concernant les activités de lobbyisme exercées auprès de l’organisme relativement à l’appel d’offres dûment rempli et signé par une personne autorisée. 6. La Caution consent à ce que l’Organisme et l’Entrepreneur puissent en tout temps faire des modifications au contrat, sous réserve du droit de la Caution d’en être informée, sur demande, conformément à l’article 2345 du Code civil du Québec et elle consent également à ce que l’Organisme accorde tout délai nécessaire au parachèvement des travaux. Réhabilitation d'un ancien carmel sur douai en logements intergénérationnels, "les jardins du carmel" appel d'offre relancé uniquement sur un lot (11) suite à appel d'offre sans suite pour ce lot. Ces garanties correspondent à l’un ou l’autre des montants suivants : Cinquante pour cent (50 %) du montant du contrat, pour chacune des garanties, si ces dernières sont fournies sous forme de cautionnement émis par une institution légalement habilitée à se porter caution en faveur de l’organisme et conformes aux dispositions des formulaires Cautionnement d’exécution et Cautionnement des obligations de l’entrepreneur pour gages, matériaux et services. Lorsque le bâtiment demeure occupé durant les rénovations, une police d’assurance chantier dont la limite équivaut au montant des travaux est exigée. La Caution renonce au bénéfice de discussion et de division. 7.2 En cas de paiements multiples, ceux-ci sont effectués jusqu’à concurrence des travaux réalisés, des matériaux incorporés et des obligations du contrat respectées, suivant le mode prévu dans les paragraphes suivants : a) Si le contrat est garanti par chèque visé, mandat, traite bancaire ou obligations, l’Organisme verse à l’Entrepreneur des paiements mensuels correspondant à quatre-vingt-dix pour cent (90 %) du montant de la demande présentée par l’Entrepreneur et acceptée par le chargé de projet. ÉVALUATION ET ACCEPTATION DES TRAVAUX Malgré toute autorisation ou approbation donnée aux fins de rémunération aux différentes étapes d’exécution du contrat, l’Organisme se réserve le droit, lors de la réception définitive des travaux, de refuser, en tout ou en partie, les travaux ou les services qui n’auraient pas été exécutés conformément aux exigences du présent contrat. LOI SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL L’entrepreneur, comme responsable de l’exécution de l’ensemble des travaux, doit remplir les obligations imputées au maître d’œuvre par la Loi sur la santé et la sécurité du travail (RLRQ, chapitre S-2.1) et ses règlements afférents. Renouvellement de sous-concessions Aire Jardin des Causses du Lot, Renouvellement de sous-concessions Aires de services de Corbières Nord et Sud, Renouvellement de sous-concessions Aire de services d'Ambrussum Nord, Conseil départemental - Alpes-Maritimes (14), Communauté urbaine Marseille - Provence-Métropole (4). Le dépôt de bus de Lescure sera restructuré en phases successives pour une réhabilitation complète du site, Le présent contrat a pour objet : - La conception / réalisation de deux stations GNV sur les communes d'Aron et de Changé -L'entretien, la maintenance et l'exploitation de ces deux stations GNV/BioGNV, CONTRAT MIXTE POUR LA CONCEPTION, LA REALISATION, L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DE DEUX STATIONS GNV ET BioGNV SUR LES COMMUNES D'ARON ET DE CHANGE (53). L’autorisation de signer les documents d’appel d’offres lorsque l’entrepreneur est une personne morale ou une personne faisant des affaires sous un autre nom que le sien ou sous son propre nom, mais ne signant pas elle-même, est confirmée par une copie certifiée de la résolution de la personne morale à cet effet. Statutární m›sto Olomouc, Horní nám›stí .p.583, RÉPUBLIQUE TCHÈQUE-771 27Olomouc. Le cautionnement ou la lettre de garantie irrévocable doit contenir les mêmes dispositions que les modèles fournis en annexe et doit être signé par la personne autorisée. Acheteur : ASF - Autoroutes du Sud de la France Direction Clientèle et Services. 7. Marché public global de performance relatif à la conception, la réalisation et l'entretien / maintenance d'une station de distribution publique de gaz naturel pour véhicules (GNV) sur la commune de Lasse dans ... Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT, Travaux de viabilisation pour l'implantation d'une station-service à l'entrée du bourg de Saint-Sornin-Leulac, Acheteur : SYND DEP D ENERGIE ET D EQPT DE VENDEE, Fourniture, installation, mise en service et maintenance d'une station d'avitaillement en hydrogène, Travaux d'extension de la station d'avitaillement au Gaz Naturel pour Véhicules (GNV) du Pays d'Apt Luberon, Marché de travaux - réalisation de travaux pour la mise en place de stations-services en libre-service de gaz naturel pour véhicules(Gnv) sur la commune de Guipavas (4lots), Construction d'une station d'avitaillement sur l'aérodrome d'Aspres-sur-Buech, Acheteur : BAUGEOIS VALLEE ENERGIES RENOUVELABLES. (1985), c. C-34), notamment quant : aux prix; aux méthodes, aux facteurs ou aux formules utilisés pour fixer les prix; à la décision de présenter, de ne pas présenter ou de retirer une soumission; à la présentation d’une soumission qui, volontairement, ne répond pas aux spécifications de l’appel d’offres. a l'origine il y avait 12 lots, seul le lot 11 est relancé, il correspond aux travaux chauffage, plomberie, sanitaires et vmc HYPOTHÈQUES LÉGALES Pour obtenir le paiement du solde du contrat, l’entrepreneur devra fournir, avec sa demande de paiement, une quittance finale pour chacun des sous-contractants et fournisseurs qui ont dénoncé leur contrat pour les travaux faits ou les matériaux et services fournis après cette dénonciation. En cas d’égalité du prix soumis, le contrat est adjugé par tirage au sort entre les entrepreneurs ex aequo. Etes vous sur ? Procédure générale d’appel d’offres Étape 1 : Montant estimé des travaux et mode de sollicitation Le CPE qui réalise un projet dont le montant estimé 1des travaux de construction s’élève à 50 000 $ ou plus doit choisir l’entrepreneur général à la suite d’un appel d’offres public. Êk Êk Êk Êk Êk Êk Êk Êk Êk „ $ ¨+ : Version  automne 2017 DOCUMENT D’APPEL D’OFFRES Travaux de construction [Projet] [Nature des travaux] [Adresse des travaux] APPEL D’OFFRES FONDÉ UNIQUEMENT SUR UN PRIX TABLE DES MATIÈRES LISTE DES DOCUMENtS……………………………………………………………………………………………………………… 4 TOC \o "1-2" PREMIÈRE PARTIE – APPEL D’OFFRES ET PRÉSENTATION DES SOUMISSIONS PAGEREF _Toc499644792 \h 5 1 RENSEIGNEMENTS PRÉLIMINAIRES PAGEREF _Toc499644793 \h 5 1.1 DÉLAI DE L’APPEL D’OFFRES ET LIEU DE RÉCEPTION DES SOUMISSIONS PAGEREF _Toc499644794 \h 5 1.2 REPRÉSENTANT DE L’ORGANISME PAGEREF _Toc499644795 \h 5 1.3 LIEU D’OUVERTURE PUBLIQUE DES SOUMISSIONS PAGEREF _Toc499644796 \h 5 1.4 [VISITE DE CHANTIER] PAGEREF _Toc499644797 \h 5 1.5 AVERTISSEMENT PAGEREF _Toc499644798 \h 6 1.6 ATTESTATION DE REVENU QUÉBEC PAGEREF _Toc499644799 \h 6 1.7 ATTESTATION RELATIVE À LA PROBITÉ DU SOUMISSIONNAIRE PAGEREF _Toc499644800 \h 6 1.8 DÉCLARATION CONCERNANT LES ACTIVITÉS DE LOBBYISME EXERCÉES AUPRÈS DE L’ORGANISME RELATIVEMENT À L’APPEL D’OFFRES PAGEREF _Toc499644801 \h 7 1.9 FICHE DE RENSEIGNeMENTS SUR LE REPRÉSENTANT DE L’ENTREPRENEUR PAGEREF _Toc499644802 \h 8 1.10 QUESTIONNAIRE DE NON-PARTICIPATION À L’APPEL D’OFFRES PAGEREF _Toc499644803 \h 9 2 DESCRIPTION DES BESOINS PAGEREF _Toc499644804 \h 10 2.1 OBJET DE L’APPEL D’OFFRES PAGEREF _Toc499644805 \h 10 2.2 CONTEXTE DE RÉALISATION DES TRAVAUX PAGEREF _Toc499644806 \h 10 3 INSTRUCTIONS AUX ENTREPRENEURS PAGEREF _Toc499644807 \h 11 3.1 DÉFINITION DES TERMES PAGEREF _Toc499644808 \h 11 3.2 EXAMEN DES DOCUMENTS, DES DESSINS, DU DEVIS ET DU SITE PAGEREF _Toc499644809 \h 11 3.3 PRÉPARATION DE LA SOUMISSION PAGEREF _Toc499644810 \h 12 3.4 PRÉSENTATION DE LA SOUMISSION PAGEREF _Toc499644811 \h 13 3.5 SOUS-CONTRAT PAGEREF _Toc499644812 \h 13 3.6 GARANTIE DE SOUMISSION PAGEREF _Toc499644813 \h 13 3.7 DURÉE DE VALIDITÉ DE LA SOUMISSION PAGEREF _Toc499644814 \h 14 3.8 RETRAIT D’UNE SOUMISSION PAGEREF _Toc499644815 \h 14 3.9 OUVERTURE DES SOUMISSIONS PAGEREF _Toc499644816 \h 14 3.10 PROPRIÉTÉ MATÉRIELLE DE LA SOUMISSION PAGEREF _Toc499644817 \h 14 3.11 CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ DES ENTREPRENEURS PAGEREF _Toc499644818 \h 14 3.12 CONDITIONS DE CONFORMITÉ DES SOUMISSIONS PAGEREF _Toc499644819 \h 15 3.13 TRANSMISSION AUX ENTREPRENEURS DE LA RAISON DU REJET DE LEUR SOUMISSION PAGEREF _Toc499644820 \h 16 3.14 CHOIX DE L’ADJUDICATAIRE PAGEREF _Toc499644821 \h 16 3.15 RÉSERVE PAGEREF _Toc499644822 \h 16 3.16 PUBLICATION DU RÉSULTAT DES SOUMISSIONS PAGEREF _Toc499644823 \h 16 3.17 DÉFAUT DE L’ENTREPRENEUR PAGEREF _Toc499644824 \h 16 ANNEXE 1 – SOUMISSION ET BORDEREAU DE PRIX               POUR TRAVAUX DE CONSTRUCTION PAGEREF _Toc499644825 \h 17 ANNEXE 2 – ATTESTATION RELATIVE À LA PROBITÉ DU SOUMISSIONNAIRE PAGEREF _Toc499644826 \h 19 Annexe 3 – Déclaration concernant les activités de lobbyisme exercées auprès de l’organisme relativement à l’appel d’offres PAGEREF _Toc499644827 \h 22 ANNEXE 4 – CAUTIONNEMENT DE SOUMISSION PAGEREF _Toc499644828 \h 23 ANNEXE 5 – LETTRE DE GARANTIE IRRÉVOCABLE PAGEREF _Toc499644829 \h 25 ANNEXE 6 – ABSENCE D’ÉTABLISSEMENT AU QUÉBEC PAGEREF _Toc499644830 \h 26 DEUXIÈME PARTIE – ADJUDICATION PAGEREF _Toc499644831 \h 27 4 CONDITIONS GÉNÉRALES PAGEREF _Toc499644832 \h 27 4.1 COLLABORATION PAGEREF _Toc499644833 \h 27 4.2 INSPECTION PAGEREF _Toc499644834 \h 27 4.3 CONFLITS D’INTÉRÊTS PAGEREF _Toc499644835 \h 27 4.4 SOUS-CONTRAT (RENA) PAGEREF _Toc499644836 \h 27 4.5 SUSPENSION DES TRAVAUX ET SÉCURITÉ PAGEREF _Toc499644837 \h 28 4.6 CESSION DE CONTRAT PAGEREF _Toc499644838 \h 28 4.7 LIEN D’EMPLOI PAGEREF _Toc499644839 \h 28 4.8 LOIS ET RÈGLEMENTS PAGEREF _Toc499644840 \h 28 4.9 LOI SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL PAGEREF _Toc499644841 \h 28 4.10 GARANTIE D’EXÉCUTION ET GARANTIE DES OBLIGATIONS DE L’ENTREPRENEUR POUR GAGES, MATÉRIAUX ET SERVICES PAGEREF _Toc499644842 \h 29 4.11 ASSURANCES PAGEREF _Toc499644843 \h 29 4.12 COMPUTATION DES DÉLAIS PAGEREF _Toc499644844 \h 29 4.13 ORDRE DE PRIORITÉ DES DOCUMENTS CONTRACTUELS PAGEREF _Toc499644845 \h 30 5 CONDITIONS GÉNÉRALES COMPLÉMENTAIRES PAGEREF _Toc499644846 \h 31 5.1 CHARGÉ DE PROJET DE L’ENTREPRENEUR PAGEREF _Toc499644847 \h 31 5.2 RESPONSABILITÉ DE L’ENTREPRENEUR PAGEREF _Toc499644848 \h 31 5.3 DEMANDE DE CHANGEMENT PAGEREF _Toc499644849 \h 31 5.4 DÉFAUT D’EXÉCUTION DU CONTRAT PAGEREF _Toc499644850 \h 32 5.5 RÉSILIATION PAGEREF _Toc499644851 \h 32 5.6 CHARGÉ DE PROJET : REMPLACEMENT ET LIMITATION PAGEREF _Toc499644852 \h 32 5.7 ÉTAT DES LIEUX PAGEREF _Toc499644853 \h 32 5.8 TRAVAUX NON CONFORMES PAGEREF _Toc499644854 \h 33 5.9 ACCEPTATION DES TRAVAUX PAGEREF _Toc499644855 \h 33 5.10 HYPOTHÈQUES LÉGALES PAGEREF _Toc499644856 \h 33 5.11 RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS PAGEREF _Toc499644857 \h 33 6 CONTRAT À SIGNER PAGEREF _Toc499644858 \h 34 ANNEXE 7 – CAUTIONNEMENT D’EXÉCUTION PAGEREF _Toc499644859 \h 38 ANNEXE 8 – CAUTIONNEMENT DES OBLIGATIONS DE L’ENTREPRENEUR POUR GAGES, MATÉRIAUX ET SERVICES PAGEREF _Toc499644860 \h 40 ANNEXE 9 – AVENANT À LA POLICE D’ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE DE L’ENTREPRENEUR PAGEREF _Toc499644861 \h 42 ANNEXE 10 – AVENANT À LA POLICE D’ASSURANCE CHANTIER DE L’ENTREPRENEUR PAGEREF _Toc499644862 \h 43 ANNEXE 11 – LISTE DES SOUS-CONTRACTANTS POUR LE RENA PAGEREF _Toc499644863 \h 44 Liste des documents Contrat de travaux de construction Numéro du projet : [Inscrire le numéro du projet]Documents REMISLes documents suivants sont remis à l’entrepreneur et présumés lui être parvenus, à moins d’avis contraire de sa part, avant la date et l’heure limites pour la réception des soumissions :Avis d’appel d’offres ou lettre d’invitation Fiche de renseignements sur le représentant de l’entrepreneur Questionnaire de non-participation à l’appel d’offres (facultatif) Documents d’appel d’offres incluant : Formulaire Soumission et bordereau de prix pour travaux de construction (annexe 1) Formulaire Attestation relative à la probité du soumissionnaire (annexe 2) Formulaire Déclaration concernant les activités de lobbyisme exercées auprès de l’organisme relativement à l’appel d’offres (annexe 3) Formulaire Cautionnement de soumission (annexe 4) Lettre de garantie irrévocable (annexe 5) Formulaire Absence d’établissement au Québec (annexe 6) Formulaire Cautionnement d’exécution (annexe 7) Formulaire Cautionnement des obligations de l’entrepreneur pour gages, matériaux et services (annexe 8) Formulaire Avenant à la police d’assurance responsabilité civile (annexe 9) Formulaire Avenant à la police d’assurance de chantier (annexe 10) Formulaire Liste des sous-contractants pour le RENA (annexe 11) Devis Plans : [Indiquer les plans] Addendas, le cas échéant Documents EXIGÉS LORS DE LA PRÉSENTATION DE LA SOUMISSIONL’entrepreneur doit fournir les documents suivants lors de la présentation de sa soumission :Formulaire Soumission et bordereau de prix pour travaux de construction signé par une personne autorisée Copie certifiée de la résolution autorisant le représentant de l’entrepreneur à signer la soumission, le cas échéant Formulaire Attestation relative à la probité du soumissionnaire Formulaire Déclaration concernant les activités de lobbyisme exercées auprès de l’organisme relativement à l’appel d’offres Attestation de Revenu Québec (si l’entrepreneur a un établissement au Québec) Formulaire Absence d’établissement au Québec (si l’entrepreneur n’a pas, au Québec, un établissement clairement associé à son nom et accessible durant les heures normales de bureau où il exerce ses activités de façon permanente) Garantie de soumission (formulaire Cautionnement de soumission)Documents EXIGÉS À LA SIGNATURE DU CONTRATL’entrepreneur adjudicataire doit fournir les documents suivants au plus tard à la signature du contrat :Garantie d’exécution (formulaires Cautionnement d’exécution (annexe 7) et Cautionnement des obligations de l’entrepreneur pour gages, matériaux et services (annexe 8) Formulaire Liste des sous-contractants pour le RENA, le cas échéant (annexe 11) Preuve d’assurance responsabilité civile et Avenant à la police d’assurance responsabilité civile (annexe 9) Preuve d’assurance de chantier et Avenant à la police d’assurance de chantier (annexe 10)PREMIÈRE PARTIE – APPEL D’OFFRES ET PRÉSENTATION DES SOUMISSIONS RENSEIGNEMENTS PRÉLIMINAIRES DÉLAI DE L’APPEL D’OFFRES ET LIEU DE RÉCEPTION DES SOUMISSIONS Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être présentées avant [heure], heure locale, le [date], à l’attention de [nom du chargé de projet], et être envoyées à l’adresse suivante : Les heures d’ouverture des bureaux de [nom de l’organisme] sont de [heure] à [heure] et de [heure] à [heure], du lundi au vendredi. Documents d’appel d’offres Ensemble des documents servant à la présentation de la soumission de même qu’à l’adjudication et à la conclusion du contrat, lesquels documents se complètent. Notre domaine de spécialisation se rapprochant le plus de votre demande est : (spécifiez le domaine) FORMCHECKBOX Votre demande nous apparaît restrictive en raison des points suivants : (spécifiez) FORMCHECKBOX Nos engagements dans d’autres projets ne nous permettent pas d’effectuer le vôtre dans le délai requis. h Une fluctuation de ces éléments après l’ouverture des soumissions ne pourra entraîner une modification du montant de la soumission. Avis d’appel d’offre pour l’examen à mi-parcours de la direction de la stratégie de la Banque pour l’emploi des jeunes en Afrique 2016-2025, Côte d’Ivoire Recrutement d’un assistant technique en marches de capitaux, risques ALM, « contigent liabilities », courbe de taux pour le compte de la direction de la dette publique et des dons (DDPD), Côte d’Ivoire 3. Nous vous accompagnons dans votre prospection commerciale, grâce à des appels d’offre en ligne en France et en Europe sur les secteurs de votre choix. Les deux seules conditions pour que la présente garantie soit réalisable sont soit le défaut d’accepter un contrat conformément à la soumission, soit le défaut de produire les garanties requises. La soumission doit être présentée par un entrepreneur ayant, au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable, un établissement clairement associé à son nom et accessible durant les heures normales de bureau où il exerce ses activités de façon permanente. Retrouvez tous les marchés publics et les appels d'offres de votre secteur d'activité Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement. Travaux de construction de stations-services. SUR LA, Marche De TravauxPour La Restructuration Du Dépôt De Bus De Valence Et La Construction Du Siège De Valence Romans Deplacements, Aire de services du Manoire Renouvellement de sous-concessions d' installations annexes à caractère commercial, Travaux de construction de stations-services, Marché de conception-réalisation pour les infrastructures d'avitaillement en Gnc du dépôt de la soie, Restructuration du dépôt de bus de Lescure - Phase 1Bbis LOT 22 GNV, Réalisation et maintenance de stations d'avitaillement en GNC et bioGNC, Fourniture, pose, mise en service, exploitation et maintenance des équipements de compression et de distribution GNV et annexes, Contrat mixte pour la conception, réalisation, exploitation et maintenance d'une station d'avitaillement en gaz naturel pour véhicules GNV sur la commune de Saint-Vincent-de-Paul, Modernisation et exploitation de la station d'avitaillement de l'aéroport de Saint Etienne-Loire, Aire de services d'Agen Porte d'Aquitaine - Renouvellement de sous-concessions d' installations annexes à caractère commercial, Réalisation d'une station de recharge pour véhicule électrique alimentée à partir d'hydrogène, Sous concessions pour des installations annexes et exploitation d'un service de recharge véhicules éléctrique, Aire de services de Mornas les Adrets Renouvellement de sous-concessions relatives aux installations annexes à caractère commercial, contrat mixte pour la conception, réalisation, exploitation et maintenance d'une station d'avitaillement en Gaz Naturel pour véhicules (GNV) sur la commune de Vaux-le-Pénil (77), réalisation de travaux pour la mise en place de stations-services en libre-service de gaz naturel pour véhicules (gnv) sur les communes de saint-martin des champs et de saint evarzec. Pour tout renseignement complémentaire concernant le RENA, communiquer au 1 855 883-7362 (RENA) ou par courriel à HYPERLINK "mailto:rena@sct.gouv.qc.ca" rena@sct.gouv.qc.ca. pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation). Ce cautionnement est régi par le droit applicable au Québec et, en cas de contestation, les tribunaux du Québec seront seuls compétents. L’entrepreneur doit satisfaire à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les documents d’appel d’offres. Une liste de déficiences à corriger est alors établie s’il y a lieu. Le montant de la garantie doit correspondre à : dix pour cent (10 %) du montant de la soumission, si la garantie est fournie sous la forme d’un cautionnement de soumission émis en faveur de l’organisme par une compagnie légalement habilitée à se porter caution, et ce cautionnement doit être conforme aux dispositions du formulaire Cautionnement de soumission fourni à l’annexe 4 du présent document; OU cinq pour cent (5 %) du montant de la soumission, si la garantie est fournie sous l’une ou l’autre des formes suivantes : un chèque visé; un mandat; une traite bancaire; une lettre de garantie irrévocable, conforme aux dispositions du modèle de lettre de garantie fourni en annexe, délivrée par une banque, une caisse d’épargne ou de crédit ou par une société de fiducie ou d’épargne. Pour tous les sous-contrats (approvisionnement, services et travaux de construction), l’entrepreneur doit remplir le tableau ci-dessous.À remplir pour tout sous-contratNom du sous-contractantNEQ du sous-contractantAdresse du sous-contractantMontant du sous-contratDate du sous-contratÀ remplir pour tout sous-contratNom du sous-contractantNEQ du sous-contractantAdresse du sous-contractantMontant du sous-contratDate du sous-contratL’entrepreneur atteste avoir obtenu une copie d’une attestation délivrée par Revenu Québec de la part de tous les sous-traitants avec qui il a conclu un contrat en travaux de construction conformément aux exigences de la Loi sur les impôts (RLRQ, chapitre I-3). Appel-doffre.com par exemple, ... Vous avez, entre autres, la possibilité de trouver sur notre site un bon nombre d’offre de chantier chez un particulier. Je m’engage en conséquence : à effectuer les travaux décrits dans les documents reçus ainsi que tout autre travail qui pourrait être requis suivant l’esprit de ces documents; à respecter toutes les conditions et spécifications apparaissant auxdits documents; à respecter la soumission présentée en réponse à cet appel d’offres; D) à réaliser le projet pour un montant forfaitaire de : ____________________________________________________________________dollars_________________$. … Créez gratuitement vos alertes pour ne rien manquer des appels d'offres publics ! Le coût de la main-d’œuvre inclut la totalité des frais, des charges, des salaires et des avantages sociaux imposés à l’entrepreneur par le décret sur la construction en vigueur, si applicable. Il est le seul interlocuteur technique auprès de l’organisme. 49 Cours Julien, 13006 Marseille, France. La SHQ doit être ajoutée comme assurée additionnelle si elle est propriétaire de l’immeuble. Dix pour cent (10 %) du montant du contrat, si la garantie est fournie sous forme de chèque visé, de mandat, de traite ou par lettre de garantie bancaire irrévocable et encaissable sans condition, émise en faveur de l’organisme sous la forme prescrite par le formulaire Lettre de garantie irrévocable. L’Organisme fait connaître par avis écrit son refus d’une partie ou de l’ensemble des travaux exécutés par l’Entrepreneur dans les [nombre en lettres (nombre en chiffres)] jours de la réception définitive des travaux ou de l’acceptation des services. L’Entrepreneur intervient aux présentes pour y consentir et, à défaut de le faire, la présente obligation est nulle et sans effet. L’Organisme s’engage à verser à l’Entrepreneur les sommes indiquées à l’article 6, selon les modalités prévues à l’article 7. EN FOI DE QUOI, les parties ont signé à la date indiquée ci-dessous : [NOM DE L’ORGANISME] (Signature du représentant) (Date) [NOM DEL’ENTREPRENEUR] (Signature du représentant) (Date) ANNEXE 7 – CAUTIONNEMENT D’EXÉCUTION La _________________________[nom de la caution]_______________________________, dont l’établissement principal est situé à  _____________[adresse de la caution]___________________, ici représentée par ___________________________________________________________, dûment autorisé(e) (ci-après « Caution »), après avoir pris connaissance de la soumission dûment acceptée par __________________________________________________________________________ (Nom de l’organisme) (ci-après « Organisme »), pour _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ (Description des travaux, adresse des travaux) et au nom de ______________________________________________________________, (Nom de l’entrepreneur) dont l’établissement principal est situé à ____ [adresse de l’entrepreneur] _____________, ici représentée par _____________[nom et titre]____________________________________, dûment autorisé(e) (ci-après  « Entrepreneur »), s’oblige solidairement avec l’Entrepreneur envers l’Organisme à exécuter le contrat, y compris, et sans limitation, toutes les obligations relevant des garanties, pour la réalisation de l’ouvrage décrit ci-dessus conformément à l’appel d’offres, la Caution ne pouvant en aucun cas être appelée à payer plus que _______________________________________ dollars (_______________$). De plus, le soumissionnaire reconnait que, si l’organisme a des motifs raisonnables de croire que des communications d’influence non conformes à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes ont eu lieu pour obtenir le contrat, une copie de la déclaration pourra être transmise au Commissaire au lobbyisme par l’organisme. L’organisme se réserve le droit d’opérer compensation entre le montant total de ces frais et tout montant dû par l’entrepreneur en vertu du contrat ou autrement. ï C'est le montage du dossier. Le recours à l’appel d’offres 19); aux articles 60.1, 60.2, 62, 62.0.1, 62.1, 68, 68.0.1 et 71.3.2 de la Loi sur l’administration fiscale (RLRQ, chapitre A6.002); à l’article 44 de la Loi concernant la taxe sur les carburants (RLRQ, chapitre T-1); aux articles 239 (1) a) à 239 (1) e), 239 (1.1), 239 (2.1), 239 (2.2) a), 239 (2.2) b), 239 (2.21) et 239 (2.3) de la Loi de l’impôt sur le revenu (L.R.C. DÉFAUT D’EXÉCUTION DU CONTRAT En cas d’inexécution du contrat par l’entrepreneur, l’organisme, après lui avoir adressé un avis, s’adressera à la caution ou, si la garantie n’est pas un cautionnement, confisquera la garantie, prendra possession du chantier et fera terminer les travaux en utilisant les sommes dues à l’entrepreneur en vertu du contrat. 1.2 Lois applicables et tribunaux compétents Le contrat est régi par le droit applicable au Québec et, en cas de contestation, les tribunaux du Québec sont les seules instances compétentes.

Réparable En 11 Lettres, Location Appartement Fréjus Plage, Livrer Du Muguet à Domicile, Bazar égyptien Istanbul, Telephone Fixe Orange Cote D'ivoire, Prix Espadon Leclerc, Convention Collective Métallurgie Idcc 1577, Les Maires De Bron, Envergure Mots Fléchés 8 Lettres, Africaine 8 Lettres, Météo Saint-raphaël Heure Par Heure,